Régime de pensions du Canada

Fonctionnement du régime

Le RPC est créé dans le cadre de négociations fédérales-provinciales en 1965, en réponse à la pauvreté croissante des retraités canadiens. À l’époque, son objectif est de couvrir 25 % des revenus moyens de la carrière entière d’un travailleur, jusqu’à un plafond défini des salaires couverts par le régime.

À l’origine, le RPC était entièrement financé par les charges sociales (ou cotisations) prélevées auprès des employeurs, des employés et des travailleurs autonomes. Les prestations dépendaient des cotisations actuelles. Le RPC touche maintenant un revenu de placement ainsi que des cotisations salariales, qui sont réparties également entre les employeurs et les employés, alors que les travailleurs autonomes cotisent le plein montant.

En 2019, la pension mensuelle moyenne reçue par une personne de 65 ans à la retraite était de 679,16 $, contre un maximum de 1154,58 $. Les participants au régime peuvent choisir de commencer à recevoir leurs paiements de pension à tout moment entre 60 et 70 ans, le montant annuel de la pension étant ajusté à la baisse ou à la hausse sur une base actuarielle équitable. Le régime comprend également un éventail de prestations accessoires pour les survivants, et les cas d’invalidité ou de décès.

À la fin de 2019, le coût du régime correspondait à 9,9 % du salaire (divisé 50-50 entre l’employé et l’employeur) sur les revenus annuels compris entre 3 500 $ et le plafond maximal admissible de 57 400 $.

Réformes de 1997

Depuis sa création, le RPC a connu deux réformes importantes :

En 1997, les taux de cotisation sont doublés pour atteindre 9,9 % du salaire. L’objectif de couvrir 25 % des gains moyens de l’entière carrière d’un travailleur est maintenu.

À mesure que la population du Canada vieillit, et que sa main-d’œuvre diminue par rapport au nombre de retraités, on craint que les cotisations actuelles ne soient pas suffisantes pour financer les prestations des retraités. Si des changements ne sont pas apportés, le RPC finira par manquer de fonds.

Par conséquent, les taux sont doublés pour créer un fonds de réserve conçu pour accroître la confiance quant à la durabilité du régime et prévenir d’autres augmentations des taux de cotisation.

En même temps, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada est créé pour investir et gérer le fonds de réserve.

Réformes de 2016

En 2016, les prestations du RPC sont renforcées pour pouvoir parvenir à couvrir 33 % des revenus moyens de l’entière carrière des travailleurs, par rapport aux 25 % d’origine. En même temps, le plafond des revenus couverts est augmenté de 14 %. Ces réformes sont conçues pour être mises en œuvre progressivement entre 2019 et 2025. Les modifications apportées finiront par hausser la pension annuelle maximale du RPC à 20 600 $.

Les réformes de 2016 ont été déclenchées par plusieurs éléments, incluant l’élection d’un nouveau gouvernement libéral à Ottawa qui favorise l’augmentation des prestations du RPC, en grande partie pour compenser la baisse des régimes de pension des entreprises couvrant les travailleurs canadiens. (En 1977, plus de 46 % des travailleurs canadiens bénéficiaient d’un régime de retraite agréé par l’intermédiaire de leur emploi. En 2011, le nombre était tombé sous 39 %, selon Statistique Canada.) Une bonification du RPC est envisagée comme moyen d’atténuer la disparition des régimes de retraite des entreprises.

Depuis des années, les gouvernements parlaient de modifier les prestations du RPC. Une nouvelle entente fédérale-provinciale est finalement rendue possible grâce aux pressions exercées par le gouvernement de l’Ontario qui, de son côté, a élaboré des plans de rechange pour créer son propre Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO). À la suite de l’entente du RPC de 2016, le RRPO est suspendu.

Les réformes de 2016 sont également rendues possibles par un accord politique en raison de la nécessité d’une longue période de mise en œuvre de l’augmentation des cotisations au RPC (entre 2019 et 2025), afin de garantir que les employeurs et les employés puissent planifier ces augmentations progressives sans perturber substantiellement les flux de trésorerie.

Le coût approximatif, ou l’augmentation des cotisations, requis par les modifications de 2016 est d’un 2 % supplémentaire, à verser sur les revenus jusqu’au plafond de 2016, qui est de 54 900 $, ainsi que de 8 % sur les revenus allant de 54 900 $ à 62 500 $ (en dollars de 2016). Toutes ces augmentations de taux de cotisation doivent être partagées à 50-50 entre les employeurs et les employés.

Les bonifications des prestations et des cotisations du RPC augmenteront les rentrées de fonds au RPC pour des décennies à venir. Ceci signifie que l’année où les revenus de placement provenant des actifs du RPC seront nécessaires pour aider à payer les prestations du RPC est maintenant bien au-delà de 2023, l’année qui est indiquée dans le 26^e rapport actuariel du RPC.

Qui les réformes aident-elles ?

Les réformes de 2016 du RPC profiteront aux Canadiens plus jeunes. Ils auront plus de temps pour travailler et cotiser au régime, ainsi que pour bénéficier de tous les avantages de ces modifications lorsque celles-ci seront complètement mises en œuvre d’ici 2025.

Les augmentations de 2016 sont moins importantes pour les Canadiens en fin de carrière. Les réformes du RPC n’aident que peu les Canadiens qui ne touchent pas, ou peu, de prestations du RPC, parce que ces personnes ont travaillé la majeure partie de leur vie en tant que personnes au foyer, par exemple. Ceci est particulièrement le cas pour de nombreuses femmes âgées.

L’Office d’investissement du RPC

À l’origine, les excédents du RPC sont prêtés aux provinces sous forme d’investissements dans des titres non négociables des gouvernements provinciaux.

La décision de 1997 de doubler rapidement le taux de cotisation au RPC afin de constituer un fonds de réserve mène à la création d’un organisme chargé de la gestion des réserves : l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC). À la fin de 2016, l’OIRPC est devenu l’un des plus importants gestionnaires de fonds de pension au monde, gérant une réserve de quelque 300 milliards de dollars du RPC, un montant qui devrait continuer de croître au cours des décennies à venir. Plus de la moitié des réserves du RPC sont le résultat des rendements de placements générés par l’OIRPC.

L’OIRPC s’est forgé une réputation mondiale pour ses compétences en matière de gestion d’actifs, avec plus de 80 % de ses actifs investis à l’extérieur du Canada, et 50 % investis dans des placements sur les marchés privés, en titres de dettes, de capitaux propres, d’immobilier et d’infrastructures.

L’OIRPC a des bureaux à Toronto, Londres, Hong Kong, Mumbai et Sao Paulo et compte environ 1 300 employés.