Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada

Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada

La Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada est constituée en 1982 pour examiner les perspectives économiques du pays et l'efficacité de ses institutions politiques. Appelée aussi commission Macdonald, du nom de son président Donald S. MACDONALD, un ancien ministre des Finances, elle est la plus grande de l'histoire du Canada et englobe 12 autres commissaires qui représentent divers éléments de la société canadienne. En plus de servir de la façon habituelle les intérêts régionaux et linguistiques, la commission compte des membres du monde des affaires, des syndicats, du mouvement coopératif, des milieux juridiques et universitaires, de la fonction publique et des trois partis politiques nationaux. En pratique, beaucoup d'antagonismes économiques et idéologiques fondamentaux se reflètent au départ dans la composition de la commission, et la rédaction d'un rapport devient inévitablement un travail de recherche d'un consensus.

La constitution de la commission par le premier ministre Trudeau suscite la surprise, même chez les membres chevronnés de son gouvernement. Elle a pour motivation immédiate la récession de 1981-1982, mais traduit aussi des préoccupations généralisées quant au rendement de l'ÉCONOMIE qui subit l'influence de l'inflation, du chômage, de la faible productivité et des relations de travail pénibles, d'une part, et, d'autre part, au processus politique national qui semble de plus en plus incapable de générer des politiques efficaces pour résoudre les problèmes économiques et sociaux.

Malgré son mandat extrêmement vaste, la commission n'a que trois ans pour mener à bien son travail. Se définissant comme membres d'une « commission sur l'avenir du Canada », les commissaires tiennent deux séries d'audiences publiques à l'échelle du pays et lancent un important programme de recherche. Les trois volumes du rapport sont déposés en septembre 1985 et appuyés par 72 volumes de recherches. Les recommandations de la commission sont axées sur trois thèmes. En premier lieu, le rapport insiste sur l'idée que le Canada devrait promouvoir une économie souple, capable de s'adapter rapidement aux changements économiques internationaux et aux nouvelles technologies. Les points saillants sont une plus grande confiance aux mécanismes du marché plutôt qu'aux interventions du gouvernement et un accord de LIBRE ÉCHANGE avec les États-Unis. En deuxième lieu, tout en reconnaissant le bien-fondé de maintenir la portée de l'ÉTAT PROVIDENCE, le rapport recommande des réformes à d'importants programmes de sécurité du revenu afin d'accroître l'efficacité économique et l'équité sociale. En troisième lieu, la commission réaffirme la valeur du modèle traditionnel de régime parlementaire, mais recommande que le Sénat soit composé de membres élus afin de mieux sensibiliser le gouvernement fédéral aux aspirations des diverses régions du Canada. Au terme de ses travaux, la commission ne peut parvenir à un consensus. Plusieurs commissaires se dissocient de certaines recommandations; les dissidences les plus importantes sur le plan politique sont celles du représentant des organisations syndicales. Par ailleurs, bien que le rapport obtienne après sa publication un appui important des milieux d'affaires, des gouvernements et des médias, le fait qu'il mette l'accent sur les mécanismes du marché est souvent critiqué par le mouvement syndical, les groupes nationalistes et les militants sociaux.

La conséquence la plus immédiate du travail de la commission est de renforcer et de légitimer davantage la tendance en faveur du libre-échange avec les États-Unis. Le nouveau premier ministre Brian Mulroney entreprend des négociations commerciales avec le gouvernement américain peu après avoir reçu le rapport. Le gouvernement ne réagit pas de façon coordonnée aux autres recommandations, mais il est certain que la pensée de la commission imprègne la suite des débats touchant de nombreux secteurs d'intérêt public.