Libre-échange

Marché nord-américain

Selon l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) une zone franche est « un groupe formé d’au moins deux territoires douaniers au sein desquels les droits de douane ainsi que d’autres mesures restrictives relatives au commerce de produits d’origine nationale sont éliminés. »

En mai 1986, le Canada et les États-Unis amorcent des négociations en vue de la signature d’un accord de libre-échange bilatéral. Conclu en octobre 1987, cet accord est au cœur des débats lors des élections canadiennes de l’automne 1988. Le gouvernement conservateur de Brian Mulroney, qui appuie l’accord, remporte les élections. L’accord entre en vigueur le 1^er janvier 1989.

Quelques années plus tard, à la suite d’une entente de libéralisation du commerce et des investissements annoncée par les États-Unis et le Mexique, le Canada demande à prendre part aux négociations menant à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Entré en vigueur le 1er janvier 1994 et supplantant l’Accord de libre-échange canado-américain qui l’inspire, l’ALENA crée une immense zone franche regroupant environ 370 millions de consommateurs.

L’ALENA désigne techniquement une zone franche, mais comporte certaines caractéristiques qui l’apparentent à une union douanière, où les pays membres appliquent les mêmes droits douaniers et règlements aux pays tiers, et d’autres qui l’apparentent à un marché commun, qui prévoit la libre circulation des facteurs de production (main-d’œuvre et capital) entre les pays membres. Parmi les exemples de ces caractéristiques, citons la pression exercée par les États-Unis sur le Canada et le Mexique afin que ces deux pays appliquent la même échelle de tarifs douaniers, les règles d’origine qui exigent une forte teneur nord-américaine pour un large éventail de biens de consommation, la libéralisation des services, y compris les services financiers et les flux de capitaux en général, et le renforcement de la liberté de mouvement transfrontalier des fournisseurs de services, des hommes d’affaires et de nombreux professionnels. Les ententes concernant la mise en commun des ressources (principalement entre le Canada et les États-Unis) sont aussi des traits caractéristiques d’un marché commun en puissance.

Accès au marché américain

Historiquement, les négociations menant au libre-échange privilégient l’élimination des tarifs douaniers et des réglementations quantitatives touchant le commerce des marchandises. Or, pour les Canadiens exportateurs ou désireux d’exporter aux États-Unis, les tarifs sont loin de constituer la principale préoccupation, car, même avant la signature de l’accord de libre-échange, 80 % des exportations canadiennes aux États-Unis y étaient admises en franchise et moins de 10 % (vêtements, textiles, articles chaussants, produits pétrochimiques notamment) faisaient l’objet de tarifs douaniers dépassant 5 %. (Certaines marchandises, frappées régulièrement de droits élevés, n’étaient plus exportées vers les États-Unis.)

Plus important encore, le Canada garantit l’accès de ses produits au vaste et lucratif marché américain sans avoir à s’opposer constamment aux droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis, c’est-à-dire des tarifs imposés aux importations canadiennes jugées comme étant injustement subventionnés par le Canada ou dont le prix crée une concurrence déloyale avec l’industrie américaine (voir Protectionnisme). Le Canada veut une entente déterminant quelles subventions accordées à l’industrie seraient libres de droits compensateurs. Il veut aussi assurer aux entreprises canadiennes l’accès aux contrats d’approvisionnement du gouvernement américain et mettre en place un mécanisme de règlement des différends doté de force exécutoire et qui ne repose pas entièrement sur les décisions américaines.

Secteur de l’énergie du Canada

En revanche, les États-Unis veulent faire entrer dans l’accord le commerce de services et de propriétés intellectuelles, les possibilités d’investissement dans des entreprises canadiennes, principalement le secteur énergétique, sans entraves et contrôle réglementaire de la part du gouvernement du Canada, et des limites aux politiques gouvernementales susceptibles de réduire les exportations américaines.

Pour de nombreux Canadiens, l’accès garanti au marché américain devrait inciter les fabricants canadiens à prendre une série de mesures permettant d’accroître leur efficacité et de réduire l’écart de productivité entre les entreprises américaines et canadiennes. Bien que la rationalisation du secteur manufacturier canadien permette sans doute des économies d’échelle et que de nouvelles technologies soient rapidement adoptées au Canada, l’écart de productivité entre les deux pays qui est d’environ 25 % n’a pas diminué.

Essor des exportations

Malgré tout, la libéralisation des échanges favorise l’accroissement des exportations canadiennes vers les États-Unis. En effet, de 1990 à 1995, les exportations augmentent de 12 % par an, un taux d’expansion presque 2 fois supérieur à celui des exportations canadiennes vers le reste du monde. Les plus grands bénéficiaires regroupent les secteurs les moins exposés aux tarifs américains. Les exportations d’articles entièrement manufacturés, notamment les produits hautement technologiques tels que le matériel de bureau, le matériel de télécommunications, les outils de précision et bien d’autres équipements et machines, augmentent deux fois plus vite que les produits dérivés de matières premières. Les papiers fins et les produits chimiques ont également un taux de croissance rapide. Il en résulte que les exportations canadiennes vers les États-Unis passent de 74,5 % en 1988 à 82 % en 1996. En 2010, les États-Unis demeurent le plus grand marché d’exportation du Canada, représentant 74,9 % de toutes ses exportations.

Pour les secteurs de services, principalement les services financiers, les services d’experts-conseils, les communications et la publicité, la suppression de certaines barrières non tarifaires ainsi que la tendance générale du libre-échange vers l’exportation permet une croissance rapide des exportations vers les États-Unis.

L’élargissement de l’accord canado-américain au Mexique n’engendre pas d’importantes retombées pour les exportateurs canadiens puisque, dans l’ensemble, les relations commerciales entre le Canada et le Mexique représentent moins de la moitié de 1 % des ventes à l’étranger. Pour les secteurs des services, financiers en particulier, cet accord présenterait d’importants avantages réalisables dans un proche avenir. En 2010, le Mexique représente le cinquième marché d’exportation du Canada.

Les importations canadiennes en provenance des États-Unis augmentent rapidement aussi, tant dans le domaine des produits de haute technologie que dans celui de certaines industries de main-d’œuvre (ameublement, vêtements, aliments transformés et articles ménagers). En conséquence, elles passent de 69 %, niveau atteint pendant des décennies, à 76 % vers 1996. En 2012, le Canada représente le plus grand marché d’exportation de marchandises des États-Unis.

Quant aux importations du Mexique, évaluées à environ 2,5 % des importations globales mais concentrées dans quelques secteurs (pièces d’automobiles, machineries et matériel électriques et quelques produits alimentaires), elles dépassent actuellement la valeur des exportations que réalise le Canada en ce moment vers ce pays.

Accès fermé aux marchés d’approvisionnements américains

Le Canada n’est pas parvenu à obtenir la libéralisation des contrats d’approvisionnement du gouvernement américain dont 90 % environ restent inaccessibles aux entreprises canadiennes. Par contre, bien que les États-Unis aient refusé d’inclure la propriété intellectuelle dans le cadre de l’accord canado-américain, elle est ajoutée pendant les négociations visant à élargir l’accord au Mexique.

En matière de subventions acceptables ou de l’abrogation des lois relatives aux droits antidumping et compensateurs, aucun progrès réel n’est réalisé. Certes, le Canada et les États-Unis s’engagent à faire progresser ces dossiers, mais ils ne parviennent pas à une véritable entente exécutoire dans le cadre de l’accord de libre-échange. Il faut attendre les négociations internationales d’Uruguay de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce pour voir élaborer des règles plus strictes touchant le dumping et les subventions autorisées et non autorisées.

Animé par des comités binationaux, un mécanisme de règlement des différends est mis en place pour trancher les litiges entre les États-Unis et le Canada concernant le dumping ou les subventions et s’assurer que les lois de chaque pays sont correctement appliquées. Ce mécanisme fonctionne assez bien sauf dans certains cas comme le litige sur le bois d'oeuvre et le blé dur où, pour limiter les exportations canadiennes, les États-Unis s’ingénient à contourner les règles du libre-échange. (Au Canada, contrairement aux États-Unis, l’accord du libre-échange l’emporte effectivement sur la législation canadienne.)

Depuis la libéralisation des investissements étrangers directs au Canada et la quasi-élimination des restrictions à l’endroit des sociétés américaines souhaitant s’établir au Canada, des milliers d’entreprises canadiennes sont reprises par des investisseurs américains. Inversement, le volume d’investissement canadien direct aux États-Unis s’est accru, favorisant ainsi une forte intégration des deux économies.

Perte de souveraineté?

Certains Canadiens croyaient qu’un accord global de libre-échange entre le Canada et les États-Unis porterait atteinte de manière irréversible à la souveraineté économique, culturelle et politique du pays. Plusieurs soutiennent qu’un tel risque ne s’est pas concrétisé : conformément aux dispositions de l’accord, le Canada réussit à protéger ses industries culturelles et à conserver son indépendance en politique étrangère vis-à-vis de pays comme Cuba.

D’autres affirment que, même si le Canada s’est fortement mondialisé, le pays augmente tout de même le volume effectif de ses échanges commerciaux et de ses investissements aux États-Unis. Il a fallu plus de 30 ans à l’Union européenne pour passer progressivement d’une union douanière limitée à une véritable intégration économique et politique sous l’essor de l’Allemagne. Les détracteurs redoutent que le Canada se trouve à terme dans une relation semblable avec les États-Unis, qui jouent un rôle beaucoup plus important en Amérique du Nord que celui que joue l’Allemagne en Europe.

Élargissement des réseaux de libre-échange

Le Canada s’efforce de multiplier ses relations libre-échangistes. C’est le cas de l’accord de libre-échange bilatéral conclu avec le Chili en 1996, pour lequel l’ALENA a servi de modèle, et de l’entente de libre-échange signée avec Israël en 1996 (depuis 1985 pour les États-Unis). Il s’agit toutefois dans les deux cas d’accords très symboliques pour le moment étant donné que les échanges commerciaux entre le Canada et ces deux pays ne représentent qu’environ 1/7^e de 1 %.

Depuis, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec le Costa Rica (2002), l’Association européenne de libre-échange (2009), le Pérou (2009), la Colombie (2011), la Jordanie (2012) et le Panama (2013). Il négocie présentement avec plus d’une douzaine de pays et de groupes de libre-échange d’Afrique, d’Asie et des Caraïbes.

Voir aussi Balance des paiements; Exportations; Importation; Commerce international; Organisation mondiale du commerce.