Dette publique

Dette publique

 Les gouvernements financent leurs dépenses par l'impôt et l'emprunt. Il leur arrive de récolter des fonds en vendant au public ou aux institutions des titres d'État (p. ex. des obligations). L'ensemble des dettes ainsi accumulées par un État s'appelle la « dette publique ». Le capital et les intérêts de la partie de la dette publique que détiennent des non-résidants, une fois remboursés, s'inscrivent au débit de la BALANCE DES PAIEMENTS du Canada. La dette à long terme, comme celle à échéance de 10 ans et plus, prend habituellement la forme d'obligations. La dette à court terme vient à échéance dans 5 ans et moins. Les obligations directes sont des titres émis par l'État lui-même. Les obligations conditionnelles sont des titres émis par des sociétés d'État. Ainsi, des sociétés comme Ontario Hydro, par exemple, récoltent des fonds en émettant des obligations garanties par leurs gouvernements respectifs.

En 1867, le Canada a une dette de 94 millions de dollars qui croît lentement jusqu'à la Première Guerre mondiale. En 1915, la dette atteint 2,4 milliards de dollars. La Crise des années 30 la fait grimper à 5 milliards de dollars. À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, elle atteint 18 milliards de dollars. Il faut attendre les années 80 pour assister à une nouvelle flambée de la dette publique. La dette fédérale nette inscrite alors dans les comptes publics passe de 81,7 milliards de dollars en 1981 à 239,9 milliards de dollars en 1986, pour atteindre 569,7 milliards de dollars en 1996. (Le calcul de ces chiffres repose sur un système comptable standardisé du nom de Système de gestion financière).

En tant que proportion du produit intérieur brut (PIB), le « ratio de la dette » fédérale grimpe de 23,8 p. 100 en 1981 à 47,4 p. 100 en 1986 et 71,4 p. 100 en 1996. Cette « dette nette » est la différence entre la dette brute (obligations d'État non échues, bons du trésor, billets et autres dettes) et certains avoirs financiers enregistrés du gouvernement fédéral, tels que liquidités, investissements et prêts. Fondamentalement, les changements qui surviennent dans la dette nette représentent des déficits ou des excédents budgétaires, de sorte que la dette nette totale du gouvernement fédéral est égale à tout moment à la somme cumulée de ses déficits depuis la Confédération.

Les frais (ou intérêts) de la dette publique augmentent au rythme de l'accroissement de celle-ci pour atteindre 47,8 milliards de dollars en 1996, soit environ 27 p. 100 des dépenses totales du gouvernement fédéral, contre seulement 15,9 p. 100 en 1981. Cet accroissement donne l'impression que le gouvernement a perdu le contrôle de sa dette, puisqu'il emprunte pour assurer le service (payer les intérêts dus) de sa dette passée, aggravant ainsi de plus en plus le problème de son déficit.

Les années 80 sont aussi notables pour l'endettement de plus en plus important des autres ordres de gouvernement. En 1981, la dette nette de l'ensemble des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux se chiffre à 29,4 milliards de dollars sur une base consolidée (sans compter les compensations entre dettes et créances mutuelles de ces instances), soit 8,2 p. 100 du PIB. Une grande partie de cette dette sert à financer des dépenses en immobilisations qui profiteront aux générations futures, qui en assumeront les coûts. En 1995, au terme d'une longue période de déficits de fonctionnement de certains gouvernements provinciaux, la dette nette atteint 208,9 milliards de dollars ou 26,9 p. 100 du PIB.

À la fin de cette période, la dette publique exprimée en proportion du PIB est plus élevée que jamais depuis 1947. La gestion de la dette publique, qui est un volet important de la POLITIQUE MONÉTAIRE, se complique ces dernières années parce que les besoins d'emprunts conduisent le gouvernement à recourir de plus en plus aux bons du Trésor à court terme plutôt qu'aux obligations à long terme. Avec des échéances ainsi raccourcies, les frais de service de la dette publique sont plus sensibles aux fluctuations des taux d'intérêt. Le gouvernement renverse cependant cette tendance depuis le milieu des années 90 en augmentant la part de l'encours total de sa dette composée d'obligations à long terme et à taux fixe négociables sur les marchés financiers.

Les gouvernements provinciaux ont lancé des emprunts en devises étrangères pour avoir un meilleur accès aux marchés financiers internationaux. Ils s'exposent de la sorte aux risques des variations de taux de change et de la volatilité des taux d'intérêt. Les économistes divergent depuis longtemps d'opinion sur la gravité de l'accroissement de la dette publique. Selon certains, la dette publique est faite de fonds que nous nous devons à nous-mêmes, et la décision de la payer plus tard ou plus tôt est hors de propos. Pourtant, les transferts à venir entre contribuables et détenteurs d'obligations peuvent avoir des conséquences involontaires mais lourdes sur la répartition du revenu national.

La dette publique peut aussi enclencher une hausse des taux d'intérêt et ralentir la croissance économique parce que les emprunts publics se font au détriment des investissements privés. Que cela se soit effectivement produit est cependant loin d'être démontré. Des emprunts publics à grande échelle peuvent aussi déclencher l'INFLATION sous l'effet de l'expansion de la masse monétaire. Enfin, l'augmentation de la dette conduit à une hausse marquée des emprunts à l'étranger dans les années 80. Il en résulte que nous devons une part croissante de notre dette non pas à nous-mêmes mais à des étrangers. Le remboursement de cette dette à des créanciers de l'extérieur va sans doute provoquer une importante saignée dans notre économie.