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Le droit substantiel est un ensemble des règles de droit qui fondent les droits et les obligations, par opposition au DROIT PROCÉDURAL qui règle l'exécution de ces droits et de ces obligations ainsi que leur défense.
Droit substantiel
Le droit substantiel est un ensemble des règles de droit qui fondent les droits et les obligations, par opposition au DROIT PROCÉDURAL qui règle l'exécution de ces droits et de ces obligations ainsi que leur défense. Par exemple, le meurtre est une infraction criminelle, relevant donc du droit substantiel, tandis que les règles applicables à la poursuite de celui qui en est accusé forment quant à elles le droit procédural.
