Faute professionnelle

Faute professionnelle

Faute professionnelle est l'omission intentionnelle ou négligente d'un professionnel, par exemple un médecin, un avocat ou un comptable, de se conformer aux normes de compétence raisonnable de sa profession. Ces normes sont établies en tenant compte des circonstances dans lesquelles le professionnel exerce son activité. Les spécialistes doivent respecter les normes plus élevées d'un spécialiste raisonnablement compétent, et les débutants doivent satisfaire à des normes ordinaires, l'inexpérience n'étant pas une excuse. On s'attend du professionnel qu'il se tienne à jour et qu'il se limite à son domaine de compétence. Celui qui agit autrement est jugé conformément aux normes des professionnels par qui la tâche aurait dû être accomplie. Le Code civil du Québec comporte une norme semblable à celle qui existe dans les provinces de common law dans le domaine de la RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE qui, avec le droit des contrats, régit les fautes professionnelles. Les dommages-intérêts adjugés en matière de faute professionnelle varient énormément, compte tenu de la perte subie par la partie demanderesse. D'une façon générale, le quantum des dommages-intérêts en la matière est beaucoup plus élevé aux États-Unis qu'au Canada.