Impôt sur le revenu

Dette de la Première Guerre mondiale

Lorsque la Grande-Bretagne déclare la guerre à l’Allemagne en 1914, le Canada est en pleine récession économique, et le gouvernement fédéral dépense au-dessus de ses moyens. Les dernières décennies ont été dispendieuses pour le pays en raison de la construction des chemins de fer transcontinentaux et de la colonisation des Prairies. (Voir aussi Histoire du chemin de fer au Canada.) En 1913, la dette nette est de 314,3 millions, faisant un bond géant depuis 1867, lorsqu’elle est de 75,7 millions. Il est donc inévitable que la dette du Canada augmente considérablement lorsque la guerre est déclenchée.

Pour financer le déficit, le gouvernement fédéral emprunte au gouvernement britannique, mais lorsque les fonds sont épuisés, il se tourne vers les États-Unis (voir aussi Première Guerre mondiale). Par la suite, le gouvernement fait appel aux Canadiens ordinaires pour qu’ils fassent leur part. À partir de 1915, les obligations de la Victoire sont vendues aux citoyens, aux sociétés, et à divers types d’organismes (voir aussi Emprunts de la Victoire ; Obligations au Canada). L’avantage pour l’acheteur est que ces obligations peuvent être échangées 5,10 ou 20 ans plus tard, pour la même valeur avec intérêt.

L’Honorable Sir William Thomas White

Les énormes emprunts du gouvernement ne sont pas suffisants et un nouveau plan dévoilé en 1917 par l’honorable William Thomas White devient une étape marquante de l’histoire fiscale du Canada (voir Imposition au Canada). Né à Bronte en Ontario (voir aussi Oakville) en 1866, William Thomas White est journaliste pour The Evening Telegram et il devient ensuite directeur de la National Trust Company. Avec son expérience en tant que financier et évaluateur d’impôts, William Thomas White est nommé ministre des Finances par le premier ministre Sir Robert Borden en 1911. Cette même année, il devient également le nouveau député du comté de Leeds.

Le saviez-vous ?
Sir William Thomas White a été premier ministre par intérim du 20 février 1919 au 23 mai 1919, lorsque le premier ministre Robert Borden était en Europe.

Lorsqu’arrive l’année 1915, les problèmes financiers du Canada se sont aggravés et la dette est descendue en spirale à 449 millions de dollars. À peu près à la même époque, William Thomas White est nommé chevalier. Selon la Montreal Gazette du 1^er janvier 1916, il reçoit cet honneur distingué en partie pour « … avoir géré les finances du Dominion avec un succès marqué durant une période extrêmement critique… » Cependant, toute célébration que fait William Thomas White est assombrie par les énormes emprunts qui mènent finalement à l’inflation (voir Première Guerre mondiale).

À contrecœur, William Thomas White présente la Loi taxant les profits d’affaires pour la guerre au Parlement, qui entre en vigueur en mai 1916 (voir aussi Sir Robert Borden). Cette nouvelle loi vise à empêcher les entreprises de faire des profits élevés durant une situation d’urgence. Les entreprises qui font des profits supérieurs à 7 % sont soumises à un taux d’imposition croissant et doivent produire une déclaration d’impôt annuelle.

« Conscription de la richesse »

White was hesitant to impose income tax, partly because he believed that it would be challenging to administer in a vast country with few staff. But the death toll was mounting and, by 1917, the First World War was already the deadliest war in Canadian history. When voluntary recruitment had slowed down, Prime Minister Borden pushed forth the controversial Military Service Act. Enacted on 29 August 1917, the Act made it mandatory for all male citizens aged 20 to 45 to be available for military service through the end of the war (see also Conscription in Canada) .

William Thomas White est réticent à imposer de l’impôt sur le revenu, en partie parce qu’il croit que ce serait difficile à administrer pour un vaste pays ayant peu de personnel. Mais le taux de mortalité augmente et en 1917, la Première Guerre mondiale est déjà la guerre la plus meurtrière de l’histoire canadienne. Lorsque le recrutement volontaire ralentit, le premier ministre Robert Borden pousse de l’avant la controversée Loi du Service Militaire. Adoptée le 29 août 1917, la Loi oblige tous les citoyens masculins âgés de 20 à 40 ans à être disponibles pour le service militaire jusqu’à la fin de la guerre (voir aussi Conscription au Canada).

La conscription change l’opinion publique. Alors que des milliers d’hommes meurent au combat, la population canadienne et le gouvernement exigent que les riches du Canada fassent leur part. Une phrase circule dans les rues, dans les maisons, et dans les journaux : « la conscription de la richesse ». Plusieurs estiment que la population riche est moralement responsable de contribuer financièrement.

Loi de l’impôt de guerre sur le revenu

Pendant l’été 1917, une crise politique survient au Parlement concernant l’imposition de la conscription. À la suite de longs débats au sein du gouvernement et d’une pression croissante de la part du public, William Thomas White propose la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu, qui reçoit la sanction royale le 20 septembre 1917. Cette Loi est la première taxe fédérale directement liée au revenu, et elle est une nouvelle source de recettes fédérales. Avant la guerre, plus de 85 % des recettes fédérales sont constituées de taxes sur les produits qui traversent la frontière, ainsi que des tarifs postaux et des tarifs sur les marchandises importées. Le nouvel impôt sur le revenu menace également la position du Canada comme étant l’un des pays les moins imposés au monde.

La Loi de l’impôt de guerre sur le revenu vise à d’abord financer un personnel militaire d’environ 100 000 personnes qui seront nécessaires pour continuer l’effort de guerre à l’étranger. Elle impose une taxe de 4 % sur les montants au-dessus de toute exemption personnelle de 1500 $ sur le revenu des veuves, des célibataires et des veuves sans enfants à charge. D’autres ont une exemption d’impôt de 3000 $. Au cours des premières années d’administration de l’impôt, approximativement 2 à 8  % de la population du Canada produit des déclarations de revenu, ce qui reflète directement ses exemptions élevées.

Lorsque la guerre prend fin en 1918, près de 8 millions de dollars ont été amassés, une infime fraction du coût global de la guerre.

Après la guerre

Malgré le fait que de nombreuses personnes espèrent que l’impôt sur le revenu des particuliers sera temporaire, il est là pour de bon. Le fardeau financier stupéfiant de la guerre a pour conséquence une dette nationale de 1,6 milliard de dollars en 1919, un chiffre cinq fois plus élevé qu’en 1914. Durant la Deuxième Guerre mondiale, l’impôt sur le revenu augmente de manière spectaculaire, et après des années à être considérée comme étant permanente, la Loi de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1^er janvier 1949, après la réécriture de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu. Aujourd’hui, environ la moitié des revenus du gouvernement fédéral provient de l’impôt sur le revenu des particuliers, une augmentation importante par rapport au 2,6 % de 1918.

En 1938, 2,3 % de la population du Canada produit une déclaration de revenus. Ce chiffre augmente de manière spectaculaire au fil des années, et aujourd’hui il se situe à presque 80 %.