La gestion de l’offre au Canada

Termes clés

Prix à la ferme ‒ Le prix d’un produit agricole à la sortie de la ferme, c.‑à‑d. avant les coûts de transport ou de livraison.

Tarif douanier ‒ Une taxe sur les produits et services importés destinée à en faire augmenter le prix.

Comment fonctionne la gestion de l’offre?

Les politiques de gestion de l’offre fixent des quotas (limites) de production afin d’équilibrer l’offre et la demande. Elles régissent aussi les importations et fixent des prix à la ferme qui correspondent aux coûts de production. Les agriculteurs canadiens doivent s’en tenir aux quotas déterminant les quantités qu’ils peuvent produire.

Les tarifs douaniers sur les importations protègent une part importante du marché intérieur pour les agriculteurs canadiens. On a déjà vu des tarifs très élevés, de l’ordre de 300 %. Certaines importations en franchise de droits sont autorisées en vertu de quotas négociés avec les partenaires commerciaux. Mais le gros du marché canadien est réservé aux agriculteurs canadiens.

Quand la gestion de l’offre a‑t‑elle débuté au Canada?

Le système actuel de gestion de l’offre a été institué au début de 1972 par la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, renommée Loi sur les offices des produits agricoles en 1993. Le législateur l’a adoptée à la suite d’une série de crises survenues dans les années 1960, où des milliers d’agriculteurs livrés à eux-mêmes n’arrivaient plus à obtenir de justes prix pour leurs produits, certains transformateurs et supermarchés s’étant servis de leur pouvoir pour les faire chuter. Les marchés étaient devenus très instables et l’aide fédérale aux agriculteurs, très coûteuse.

Qui applique la gestion de l’offre au Canada?

Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait met en œuvre le Plan national de commercialisation du lait, sous la présidence de la Commission canadienne du lait, une société d’État fédérale créée en 1966. Au début des années 1970, le lait est devenu la première marchandise assujettie à un mécanisme national d’approvisionnement au Canada. Les organismes constitués autour d’autres marchandises ont eu tôt fait d’emboîter le pas : Les Producteurs d’œufs du Canada (1972), les Éleveurs de dindon du Canada (1974), Les Producteurs de poulet du Canada (1978) et Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada (1986). (Voir aussi Office de commercialisation des produits agricoles.)

Quels sont les avantages de la gestion de l’offre?

Pour les partisans du système, la gestion de l’offre assure aux agriculteurs un juste prix pour leurs produits, et leur procure la stabilité nécessaire pour investir dans leurs entreprises. Ces investissements favorisent la productivité et la prospérité des fermes, ainsi que la salubrité de leurs produits, sans compter qu’ils renforcent les collectivités rurales du Canada. La stabilité de la gestion de l’offre permet d’éviter les cycles d’expansion et de déclin qui se produisent aux États-Unis, où l’industrie laitière compte sur les subventions des contribuables et où les faillites agricoles et les sauvetages financiers ne sont pas rares. Avec la gestion de l’offre, on n’a pas besoin de puiser dans les deniers publics.

Quels sont les désavantages de la gestion de l’offre?

Pour ses adversaires, la gestion de l’offre force le consommateur canadien à payer des prix plus élevés parce qu’elle ne laisse pas jouer la libre concurrence (le prix qu’obtient l’agriculteur n’est cependant qu’une faible proportion de ce que le consommateur paie au bout du compte). La nécessité de défendre la gestion de l’offre empêcherait aussi le Canada d’obtenir d’autres concessions dans les négociations commerciales. Les États-Unis, en particulier, continuent de presser le Canada de démanteler son système. Dans ce cas, répliquent les partisans, les agriculteurs américains auraient beau jeu de faire du dumping, c’est-à-dire de déverser au Canada leur production excédentaire, entraînant ainsi la chute de nombreux agriculteurs canadiens.