Litige sur le bois d'oeuvre

Litige sur le bois d'oeuvre

Le premier litige sur le bois d'oeuvre survient en 1982 à la suite d'une plainte de l'industrie américaine du bois d'oeuvre voulant que les droits de coupe peu élevés pratiqués par le Canada constituent un avantage injuste. Au Canada, les provinces possèdent la plupart des ressources forestières et établissent elles-mêmes les droits de coupe, alors qu'aux États-Unis, les tarifs sont fixés aux enchères. En 1983, le ministère du Commerce américain repousse la mise en application des droits compensateurs, mais en 1985 l'industrie canadienne a conquis plus du tiers du marché américain. En juin de la même année, les producteurs américains établissent la Coalition for Fair Lumber Imports qui fait à nouveau pression sur Washington et qui cherche à redresser la situation par l'intermédiaire de la Commission du commerce international.

En janvier 1986, le Canada et les États-Unis entament des négociations sous les pressions additionnelles exercées par le président américain, Ronald Reagan, qui s'est engagé auprès des producteurs américains à prendre les mesures nécessaires en cas d'échec des négociations bilatérales. Le 19 mai 1986, la coalition dépose une requête en compensation se chiffrant par des droits d'importation de 27 p. 100. Le 26 juin, la Commission du commerce international décrète que les politiques canadiennes ont desservi les producteurs américains. Dans l'intervalle, le premier ministre de la Colombie-Britannique, William VANDER ZALM, stupéfie les producteurs canadiens en déclarant que les droits de coupe sont trop bas, reconnaissant ainsi la validité de la plainte formulée par les États-Unis. En septembre, la ministre du Commerce, Pat CARNEY, consent à faire des concessions en augmentant les droits de coupe de 10 p. 100. Entre-temps, le ministère du Commerce américain prend la décision d'imposer des droits de 15 p. 100. Les Canadiens entreprennent d'annuler ces droits au moyen d'un accord de suspension selon lequel le montant de toute prétendue subvention alléguée par les États-Unis peut être gardé par le Canada. Cet accord, toutefois, donnerait en fait aux États-Unis un important droit de regard sur la façon d'imposer la pénalité. La Colombie-Britannique et le Québec appuient le principe de la suspension. Il en résulte un accord, signé le 30 décembre 1986, en vertu duquel le Canada accepte d'imposer une taxe de 15 p. 100 sur les exportations de bois d'oeuvre vers les États-Unis. Cette taxe, d'un montant de 600 millions de dollars par an, est dans toute l'histoire du commerce international la plus forte pénalité qu'un pays s'est lui-même imposée.

Cette cause met en évidence les problèmes auxquels fait face le Canada dans ses négociations commerciales avec les États-Unis (voir LIBRE-ÉCHANGE). Les positions du gouvernement fédéral peuvent facilement nuire aux provinces. Les producteurs canadiens affirment qu'ils doivent leur réussite à l'efficacité et à une saine gestion et qu'ils sont donc victimes des négociations. Les réactions du Canada sont un mélange de crainte face aux mesures décrétées par les Américains, d'indignation face à la menace qui pèse sur la souveraineté canadienne, et de pessimisme quant à la capacité de négocier des représentants du gouvernement fédéral devant la volonté des provinces de capituler. À la fin de 1987, le gouvernement fédéral parvient à un accord avec la Colombie-Britannique et le Québec, selon lequel ces provinces augmenteront leurs droits de coupe en remplacement de la taxe d'exportation fédérale de 15 p. 100 imposée sur leur bois d'oeuvre.