Loi sur les accidents du travail

Histoire

Avant l'adoption d'une telle loi, on traitait les accidents du travail entièrement aux termes du droit commun (voir Responsabilité civile délictuelle). En pratique, cela signifie que les travailleurs ne pouvaient poursuivre leur employeur avec quelque chance de succès que s'ils pouvaient prouver la négligence de ce dernier. En l'absence d'un régime général d'indemnisation, de nombreux syndicats maintenaient un fonds à cette fin, mais ils ne couvraient qu'une minorité de la population active. (Voir aussi Histoire des travailleurs.)

En 1889, la Commission royale d'enquête sur les relations entre le capital et le travail révèle la fréquence élevée d'accidents chez les travailleurs et condamne les conditions de travail oppressantes dans beaucoup d'industries. Elle formule d'importantes recommandations visant à améliorer ces conditions, mais le gouvernement fédéral déclare qu'une intervention de sa part empiéterait sur le pouvoir des provinces. Le principe à la base de la législation moderne concernant l'indemnisation des accidentés du travail est que les blessures sont dans une certaine mesure inévitable et qu'il doit y avoir indemnisation sans égard à la responsabilité. La Loi sur les accidents du travail de l'Ontario instituée en 1914 est la première au Canada à adopter ce principe (voir Loi (acte législatif)). Elle sert ensuite de modèle en Nouvelle-Écosse (1915), en Colombie-Britannique (1916), en Alberta (1918) et au Nouveau-Brunswick (1918). Aujourd'hui, les juridictions de toutes les provinces canadiennes possèdent une loi sur les accidents du travail prévoyant des services de réadaptation médicale de même que des avantages financiers. (Voir aussi Programmes sociaux au Canada.)

L’Indemnisation des travailleurs

L'éventail des travailleurs protégés par ces lois varie d'une province à l'autre. Au départ, seuls les travailleurs des industries dangereuses sont visés mais, à présent, la loi touche presque toutes les industries et protège entre 70 et 90 % des travailleurs. Dans la plupart des cas, toutefois, les ouvriers agricoles, domestiques (aide familiale), occasionnels et indépendants ne sont pas protégés par la loi bien que, dans certaines provinces, il leur soit possible de l'être par requête ou autre recours spécial. La somme des indemnités est fonction des gains antérieurs. En général, l'accidenté reçoit 75 % de son salaire jusqu'à concurrence d'un plafond établi par la loi.

Les modes de financement et les taux de cotisation au fonds d'indemnisation des accidentés varient mais, partout au pays, ce fonds est financé exclusivement par les cotisations des employeurs, qui se calculent selon la probabilité d'accident dans un secteur industriel donné. Par exemple, une entreprise faisant partie d'une industrie qui affiche très peu d'accidents et dont très peu d'employés perçoivent une indemnité pourrait ne devoir verser que 0,25 $ par tranche de 100 $ de salaire, tandis que d'autres entreprises faisant partie d'une industrie affichant un plus grand nombre d'accidents et de réclamations auprès du système pourraient devoir verser 15 $ par tranche de 100 $ de salaire. Le principe ressemble à celui d'une police d'assurance où le montant de la prime est proportionnel au risque que représente le souscripteur. Dans la plupart des administrations, on se préoccupe beaucoup du fait qu'il faudra éliminer un passif non capitalisé considérable soit en augmentant les cotisations soit en réduisant les indemnités futures.

L'indemnisation des accidentés du travail joue un rôle important dans le soulagement des conséquences pénibles que causent les blessures ou la mort (voir Maladies professionnelles). Comme elle ne survient qu'après qu'un accident a eu lieu, elle ne constitue qu'une partie d'un ensemble de politiques visant à réduire les accidents et à créer un milieu de travail plus sécuritaire (voir Programmes sociaux au Canada).