Loi sur les accidents du travail

Contexte

Avant l’adoption de la Loi sur les accidents de travail, les accidents en milieu de travail sont entièrement régis par la common law (voir Responsabilité civile délictuelle). En pratique, cela signifie que les travailleurs peuvent poursuivre leurs employeurs avec une certaine probabilité de succès, mais uniquement s’ils peuvent prouver la négligence de l’employeur. En l’absence d’un régime d’indemnisation plus répandu, de nombreux syndicats maintiennent leurs propres fonds d’indemnisation, mais ceux-ci ne couvrent qu’une minorité de la population active. (Voir aussi Histoire des travailleurs.)

En 1889, la Commission royale d’enquête sur les relations entre le capital et le travail signale le nombre élevé de blessures chez les travailleurs et condamne le caractère oppressif des conditions de travail dans de nombreuses industries. Elle formule plusieurs importantes recommandations pour améliorer les conditions de travail, mais le gouvernement fédéral prétend qu’y donner suite constituerait une atteinte à l’autorité provinciale. Le principe qui est à la base de la législation moderne sur l’indemnisation des travailleurs est qu’un certain niveau de blessure est inévitable et qu’une indemnisation doit être fournie sans tenir compte de la responsabilité. La Loi sur les accidents du travail de l’Ontario de 1914 est la première loi canadienne à accepter ce principe. Elle sert de modèle aux lois provinciales de la Nouvelle-Écosse (1915), de la Colombie-Britannique (1916), de l’Alberta (1918) et du Nouveau-Brunswick (1918). Les lois sur les accidents de travail existent maintenant dans toutes les juridictions canadiennes et elles prévoient des services de réadaptation médicale ainsi que des avantages financiers. (Voir aussi Programmes sociaux au Canada.)

Le saviez-vous?
En 1910, sir William Ralph Meredith a dirigé une commission chargée d’étudier l’indemnisation des accidents du travail. Son rapport final de 1913 comprenait ce qui est devenu connu sous le nom des « Principes de Meredith ». Ces principes ont servi de fondement à la Loi sur les accidents du travail de l’Ontario de 1914 et à d’autres lois canadiennes sur l’indemnisation des travailleurs.

Indemnisation des travailleurs

L’éventail des travailleurs qui sont couverts par une indemnisation varie d’une province à l’autre. Au départ, seuls les travailleurs des industries dangereuses sont inclus, mais maintenant, la loi s’applique à presque toutes les industries, et 70 et 90 % des travailleurs sont couverts. Toutefois, dans la plupart des juridictions, les ouvriers agricoles, les travailleurs domestiques (aidants), les travailleurs occasionnels et les travailleurs à domicile ne sont pas couverts par la loi, bien que dans certaines provinces, l’inclusion puisse être obtenue par une demande ou par d’autres moyens spéciaux. Les niveaux de prestation des indemnités sont basés sur les revenus antérieurs, la formule générale étant que 75 % du salaire est remplacé par des paiements d’indemnisation jusqu’à un maximum légal.

Les procédures de financement et les taux de cotisation au fonds d’indemnisation des travailleurs varient, mais dans toutes les juridictions, le fonds est financé exclusivement par les cotisations des employeurs. Ces dernières sont calculées en fonction de la probabilité d’accident dans les différents groupes industriels. Par exemple, les entreprises où il n’y a que très peu d’accidents et où peu d’employés touchent des indemnités peuvent ne payer que 0,25 $ par tranche de 100 $ de masse salariale, tandis que d’autres entreprises des secteurs où il y a plus d’accidents et plus de demandes d’indemnisation peuvent payer 15 $ par tranche de 100 $ de masse salariale. Le système est semblable à celui d’une police d’assurance pour laquelle les clients à haut risque paient des primes plus élevées. Dans la plupart des juridictions, on craint fortement que l’important passif non capitalisé du système nécessitera éventuellement soit de nouvelles augmentations des cotisations des employeurs, soit des réductions des indemnités futures.

L’indemnisation des accidents du travail joue un rôle majeur dans l’atténuation des difficultés causées par des blessures ou des décès (voir Maladies professionnelles). Cependant, comme sa principale contribution est de verser une indemnité après un accident, elle ne constitue qu’une partie d’un ensemble plus vaste de politiques visant à réduire les accidents et à créer un milieu de travail plus sécuritaire (voir Programmes sociaux au Canada).