Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (résumé en langage simple)

Contexte religieux et juridique

Le kirpan est un couteau symbolique porté par les personnes qui pratiquent la religion sikhe. Ces dernières considèrent le kirpan comme un symbole de leurs croyances religieuses et de leur devoir de protéger les gens en difficulté. Cependant, à l'école, le kirpan peut être vu comme dangereux.

En 2001, Gurbaj Singh Multani, un élève de Montréal, fait accidentellement tomber son kirpan dans la cour de son école. La direction lui demande alors de ne plus le porter, mais il refuse et est renvoyé de son école. Cela mène à une série d’événements juridiques. En 2002, la Cour supérieure du Québec lui donne raison et l’autorise à porter son kirpan. Mais en 2004, la Cour d'appel du Québec annule cette décision et interdit le kirpan à l'école.

En 2006, la Cour suprême du Canada décide finalement que l'interdiction du kirpan porte atteinte à la liberté de religion. Elle permet à Gurbaj Singh Multani de porter son kirpan à condition qu'il soit bien sécurisé : il doit être dans un sac cousu dans ses vêtements, pour diminuer les risques. Les juges soulignent aussi que beaucoup d'objets, comme des ciseaux, peuvent être utilisés de manière dangereuse, mais que cela n'empêche pas leur présence dans les écoles.

Impacts de l'affaire

Cette victoire juridique ne touche pas directement Gurbaj Singh Multani. À ce moment, il a déjà changé d’école pour aller dans une école privée qui permet de porter le kirpan. Toutefois, cette décision marque l’histoire du droit des minorités religieuses au Canada. À l'avenir, si une autre personne demande à porter le kirpan à l’école, cela doit être accepté sous certaines conditions.

Cette affaire a eu un impact important sur la société québécoise. Elle montre que les élèves peuvent pratiquer leur religion à l'école tant que cela ne met pas en danger la sécurité. Mais elle soulève des inquiétudes et des débats sur la place de la religion dans la société, surtout dans les écoles.

Autres situations

Même si la question du kirpan semble réglée, d’autres incidents sont arrivés par la suite. En 2008, un élève de 13 ans est accusé d’avoir menacé des camarades avec son kirpan, mais il est déclaré innocent en 2009.

En 2011, l’Assemblée nationale du Québec interdit le kirpan dans ses bâtiments.

En 2017, le gouvernement canadien autorise les kirpans de petite taille dans les avions, sauf sur les vols vers les États-Unis. Cette décision déclenche des réactions négatives, surtout au Québec.

Opinions et politique

L'affaire Multani lance également un grand débat au Québec sur les accommodements religieux, c’est-à-dire sur la manière dont la société devrait encadrer les demandes des minorités religieuses.

En 2006, un sondage montre que 60 % des personnes au Québec sont contre le port de signes religieux à l’école. Un autre sondage en 2008 révèle que 87 % des gens sont opposés au port du kirpan à l'école. Malgré ces chiffres, les tribunaux jugent que les opinions populaires ne doivent pas restreindre la liberté religieuse.

L'affaire Multani influence aussi la politique. Elle est l'un des éléments à l’origine du débat sur les accommodements raisonnables. En 2007, le gouvernement québécois crée la Commission Bouchard-Taylor pour étudier ces accommodements. Cette commission propose des mesures pour mieux encadrer les droits des minorités religieuses. Cette réflexion contribue à la création de la Charte des valeurs québécoises et de la Loi 21. Celles-ci cherchent à limiter le port de signes religieux pour certaines professions publiques.

Aujourd’hui, la question de la place de la religion dans les écoles et dans la société reste un sujet de débat au Québec.