Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables au Québec

Contexte

Au Canada, le concept d’accommodement raisonnable est introduit par la Cour suprême du Canada en 1985. Cette dernière décrète que la discrimination fondée sur la religion et les convictions (ainsi que sur d’autres motifs, tels que les handicaps et le sexe) est interdite et que le principe d’accommodement raisonnable exige que toutes les parties (comme les employeurs et le gouvernement) tiennent compte, dans une certaine mesure, des convictions et des pratiques de tous les citoyens canadiens.

En 2006, une série d’événements provoquent un durcissement des attitudes au Québec à l’égard de pratiques culturelles différentes de celles de la population francophone majoritaire, comme la décision rendue en 2006 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Multani (Multani c. Commission scolaire Marguerite Bourgeoys) sur la question du port du kirpan (dague cérémonielle religieuse) par les sikhs dans les écoles. La Cour suprême du Canada infirme la décision de la Cour d’appel du Québec et confirme le jugement du tribunal inférieur autorisant Gurbaj Singh Multani à porter son kirpan à l’école. Elle juge qu’il est raisonnable d’autoriser l’élève à porter le kirpan « dans un fourreau de bois, enveloppé et cousu de façon sécuritaire dans une étoffe solide ». La décision donne lieu à de nombreux débats au Québec. Par exemple, la juge Louise Charron écrit que la décision de la Cour d’appel du Québec « est […] irrespectueuse envers les fidèles de la religion sikhe et ne tient pas compte des valeurs canadiennes fondées sur le multiculturalisme ». (Voir aussi : L’affaire Baltej Dhillon; Palbinder Kaur Shergill.)

D’autres événements très médiatisés surviennent également. Des séances de prières musulmanes sont organisées dans la salle de danse d’une cabane à sucre traditionnelle et certaines cabanes à sucre retirent le porc de leur menu pour répondre aux besoins alimentaires des musulmans. De plus, des membres de la communauté juive hassidique d’ Outremont demandent à ce que des fenêtres givrées soient installées dans un YMCA, et le village agricole d’Hérouxville adopte un code de conduite de cinq pages destiné aux immigrants, qu’il appelle son « code de vie ».

Des politiciens expriment leurs préoccupations au sujet de l’identité et des accommodements raisonnables. À l’Assemblée nationale en 2007, le Parti Québécois, à l’époque le parti de l’opposition dirigé par Pauline Marois, dépose le projet de loi 195 (la Loi sur l’identité québécoise) qui aurait établi la citoyenneté québécoise. Le projet de loi n’est pas adopté. Lors des élections générales de 2007, l’Action démocratique du Québec (ADQ), dirigée par Mario Dumont, remporte 41 sièges et devient l’opposition officielle. Pendant la campagne électorale, l’ADQ s’oppose aux accommodements raisonnables, avançant qu’ils vont trop loin.

Après l’élection, le nouveau gouvernement libéral minoritaire de Jean Charest va de l’avant avec la Commission Bouchard-Taylor, chargée d’examiner la question des accommodements raisonnables.

Mandat

Le mandat de la commission est le suivant :

« Suivant le décret du gouvernement, la Commission avait pour mandat : a) de dresser un portrait des pratiques d’accommodements qui ont cours au Québec; b) d’analyser les enjeux qui y sont associés en tenant compte des expériences d’autres sociétés; c) de mener une vaste consultation sur ce sujet; et d) de formuler des recommandations au gouvernement pour que ces pratiques d’accommodement soient conformes aux valeurs de la société québécoise en tant que société pluraliste, démocratique et égalitaire. »

Gérard Bouchard et Charles Taylor choisissent d’explorer la question des accommodements raisonnables sous l’angle de l’intégration socioculturelle au Québec, en mettant l’accent sur diverses dimensions économiques et sociales. L’enquête et les audiences de la commission portent sur un examen détaillé de l’interculturalisme, de l’immigration, de la laïcité et de l’identité québécoise.

Rapport final

En 2008, le travail de la commission mène à la parution d’un rapport intitulé « Fonder l’avenir : Le temps de la conciliation. »

Le rapport conclut qu’il n’y a pas de véritable crise quant aux pratiques d’accommodements raisonnables au Québec et suggère que ce qui est rapporté dans les médias – à savoir que les minorités religieuses se voient accorder des avantages injustes et n’acceptent pas les valeurs dominantes du Québec – diffère de la réalité.

Toutefois, le rapport souligne également que les Québécois d’origine canadienne-française « ne sont pas encore bien à l’aise avec le cumul de leurs deux statuts (majoritaires au Québec, minoritaires au Canada et en Amérique du Nord). » Il préconise une interdiction restreinte sur le port de signes religieux par les fonctions qui détiennent un pouvoir de « coercition », c’est-à-dire les juges, les procureurs et les agents de la paix.

Le rapport explique que l’une des principales sources de préoccupation est l’absence de lignes directrices ciblées pour traiter les demandes d’accommodement ou d’adaptation dans un contexte québécois. Parmi les 37 recommandations formulées dans le rapport, les auteurs conseillent au gouvernement du Québec d’élaborer sa propre politique de gestion de la diversité, de prendre des mesures pour promouvoir une nouvelle politique relative à l’interculturalisme et d’en faire une loi, un énoncé de principe ou une déclaration.

Contrairement au multiculturalisme canadien, l’interculturalisme est présenté comme un modèle qui « s’efforce de concilier la diversité ethnoculturelle avec la continuité du noyau francophone et la préservation du lien social [pour assurer] ainsi une sécurité aux Québécois d’origine canadienne-française comme aux minorités ethnoculturelles, tout en protégeant les droits de tous suivant la tradition libérale ».

Héritage

Législation connexe

Dans les années suivant la Commission Bouchard-Taylor, les gouvernements provinciaux successifs déposent divers projets de loi relatifs à la laïcité, à la neutralité religieuse de l’État et aux accommodements raisonnables au Québec. Le projet de loi 60, connu sous le nom de la Charte des valeurs québécoises, est déposé en 2013 par le Parti Québécois. Il n’est pas adopté, puis est abandonné à la suite des élections provinciales de 2014. En octobre 2017, le Parti libéral du Québec adopte le projet de loi 62 (Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État) qui interdit à toute personne portant un vêtement couvrant le visage de donner ou de recevoir des services publics. En 2019, le projet de loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État) est déposé par Coalition Avenir Québec, qui est alors au pouvoir. Il est adopté la même année.

Fusillade à la mosquée de Québec

Le 14 février 2017, à la suite de l’attaque terroriste survenue dans une mosquée en banlieue de la ville de Québec, Charles Taylor publie un article d’opinion dans La Presse dans lequel il explique qu’il ne recommande plus d’interdire le port de signes religieux par les fonctionnaires qui ont un pouvoir de coercition.