Roncarelli c. Duplessis

Roncarelli c. Duplessis

En 1946, Maurice DUPLESSIS, alors premier ministre et procureur général du Québec, ordonne au président de la Commission des liqueurs du Québec de révoquer le permis alcool du restaurateur montréalais Frank Roncarelli, entraînant la ruine de son entreprise. Roncarelli est innocent de toute inconduite, mais les autorités estiment qu'il était fauteur de troubles parce qu'il a (légitimement) fourni caution pour de nombreux TÉMOINS DE JÉHOVAH accusés (sans fondement, comme la Cour suprême le jugera plus tard) de prétendues infractions à la suite de la distribution de brochures religieuses attaquant le catholicisme romain (voir SAUMUR C. LA VILLE DE QUÉBEC). En 1959, la Cour suprême ayant jugé que le premier ministre a commis un délit civil, lui a ordonné, en sa qualité personnelle, de verser des dommages-intérêts.