Droit de vote des peuples autochtones | l'Encyclopédie Canadienne
Chronologie

Droit de vote des peuples autochtones

Mary Two-Axe Earley

  1. January 01, 1400 ce - January 01, 1400 ce

    Organisations  Politique 

    Le Grand Conseil Mi’kmaq

    Composé de représentants masculins de partout dans le territoire mi’kmaq, le Conseil est mené par un grand chef qui gouverne par consensus. Le rôle de chef est souvent transmis de père en fils. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)

  2. January 01, 1400 ce - January 01, 1400 ce

    Organisations  Politique 

    Confédération des Pieds-Noirs

    Une confédération de nations Siksika (Pieds‑Noirs) est organisée autour des bandes. Chaque bande a un chef masculin responsable de la prise de décisions. Il gouverne par consensus. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)

  3. January 01, 1500 ce - January 01, 1500 ce

    Ceinture wampum d’Ayenwahtah

    Organisations  Politique 

    La Confédération Haudenosaunee (Iroquois) est active

    Formée de cinq nations, la Confédération Haudenosaunee est considérée comme l’un des premiers exemples de démocratie participative. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)

  4. January 01, 1500 ce - January 01, 1500 ce

    Groupe de Hurons-Wendats

    Organisations  Politique 

    Conseils de villages Huron-Wendat

    Les questions civiles ou celles concernant la guerre chez les Hurons-Wendats sont traitées par le conseil de chaque village. Les décisions sont prises par consensus. Tous les hommes de plus de 30 ans sont membres du conseil, mais les femmes n’ont pas leur mot à dire dans les affaires du conseil. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)

  5. April 12, 1876 ce - April 12, 1876 ce

    Loi sur les Indiens

    Politique 

    Adoption de la Loi sur les Indiens

    La Loi sur les Indiens est adoptée. Elle vise à éradiquer la culture des Premières Nations et à assimiler les Autochtones à la société euro-canadienne. La loi renforce aussi le fait que les Indiens inscrits doivent volontairement renoncer à leur statut et aux droits issus des traités afin de pouvoir voter au niveau fédéral. Les Indiennes inscrites ont l’interdiction de voter aux élections des conseils de bande.

  6. January 01, 1885 ce - January 01, 1885 ce

    Politique 

    Acte du cens électoral

    La version originale de l’Acte donnait le droit à certaines femmes de voter au niveau fédéral, mais dans la version finale de la loi, seuls les hommes peuvent voter. L’Acte donne le droit de vote à certains membres des Premières Nations sur les Réserves qui rempliront des exigences relatives à la propriété, mais exclut complètement les Canadiens d’origine chinoise.

  7. January 01, 1885 ce - January 01, 1885 ce

    Politique 

  8. May 24, 1918 ce - May 24, 1918 ce

    Politique 

    Les femmes obtiennent le droit de vote dans les élections fédérales

    Plusieurs femmes canadiennes gagnent le droit de vote aux élections fédérales, mais les femmes des Premières Nations peuvent voter seulement si elles renoncent à leur statut et à leurs droits issus de traités.

  9. February 26, 1920 ce - February 26, 1920 ce

    Politique 

    Modification de la Loi sur les Indiens prévoit l’émancipation forcée des autochtones

    La Loi sur les Indiens est modifiée pour inclure une disposition qui prévoit l’émancipation forcée des Premières Nations que le gouvernement souhaitait supprimer des listes de bandes. Le terme « émancipation » désigne le processus juridique le plus commun par l’entremise duquel des peuples des Premières Nations perdent leur Statut d’Indien en vertu du régime de la Loi sur les Indiens.

  10. January 01, 1924 ce - January 01, 1924 ce

    Politique 

    Les Indiens inscrits qui sont d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale obtiennent le droit de vote

    Les hommes qui sont des Indiens inscrits et d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale obtiennent le droit de voter lors des élections fédérales sans perdre leur statut et leurs droits relatifs aux traités.    

  11. January 01, 1924 ce - January 01, 1924 ce

    Politique 

  12. January 01, 1934 ce - January 01, 1934 ce

    Politique 

    Loi du cens électoral fédéral

    Les Inuits et membres des Premières Nations vivant dans des réserves ne se qualifient pas pour voter dans les élections fédérales, à l’exception des anciens combattants des Premières Nations qui avaient auparavant obtenu le droit de vote.


  13. July 24, 1942 ce - July 24, 1942 ce

    Personnes 

    Naissance de Gloria George

    La présidente du Conseil national des autochtones du Canada, Gloria George, qui devient la première femme à diriger une importante organisation politique autochtone, est née à Hubert, en Colombie-Britannique.

  14. January 01, 1944 ce - January 01, 1944 ce

    Politique 

  15. January 01, 1944 ce - January 01, 1944 ce

    francis-pegahmagabow

    Politique 

    Les Indiens inscrits qui sont d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale obtiennent le droit de vote

    Les Indiens inscrits qui sont d'anciens combattants ayant servi dans la Deuxième Guerre mondiale, ainsi que leurs conjoints, obtiennent le droit de vote lors des élections fédérales sans perdre leur statut, avec quelques conditions.

  16. January 01, 1948 ce - January 01, 1948 ce

    Politique 

  17. January 01, 1948 ce - January 01, 1948 ce

    Politique 

    Modifications apportées à la Loi des élections fédérales

    La race n’est plus un motif d’exclusion valide pour le vote lors des élections fédérales. Cependant, les Indiens inscrits doivent toujours renoncer à leur statut pour pouvoir voter.

  18. January 01, 1949 ce - January 01, 1949 ce

    Politique 

  19. January 01, 1949 ce - January 01, 1949 ce

    Politique 

    Les peuples des Premières Nations obtiennent le droit de vote au provincial

    À l’exception de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, les Indiens inscrits avaient l’interdiction de voter au provincial. En commençant par la Colombie-Britannique en 1949 et se terminant par le Québec en 1969, les peuples des Premières Nations ont graduellement obtenu le droit de vote dans les élections provinciales sans perdre leur statut ou leurs droits issus des traités.

  20. March 03, 1949 ce - March 03, 1949 ce

    Personnes 

    Naissance d’Elijah Harper

    Elijah Harper, politicien cri, consultant, et analyste des politiques est né à Red Sucker Lake, au Manitoba. Premier député d’origine autochtone à siéger à l’Assemblée législative du Manitoba, Elijah Harper a également été ministre des Affaires du Nord. De 1993 à 1997, il est député fédéral pour la circonscription de Churchill. Surtout connu pour le rôle qu’il a joué dans le torpillage de l’Accord du lac Meech, à propos duquel il avait dénoncé l’absence de consultation et de reconnaissance suffisantes des Premières Nations dans le processus.

  21. January 01, 1950 ce - January 01, 1950 ce

    Politique 

  22. January 01, 1950 ce - January 01, 1950 ce

    Politique 

    Les Inuits obtiennent le droit de vote

    Les Inuits obtiennent le droit de vote dans les élections fédérales, mais plusieurs d’entre eux n’ont pas accès aux bureaux de vote en raison de l’isolement de leurs communautés. Les réformes subséquentes améliorent l’accès aux boîtes de scrutin.

  23. January 01, 1951 ce - January 01, 1951 ce

    Politique 

    Les femmes des Premières Nations obtiennent le droit vote dans les élections des conseils de bande

    Des changements à la Loi sur les Indiens accordent aux femmes des Premières Nations le droit de voter dans les élections des conseils de bande.

  24. January 01, 1951 ce - January 01, 1951 ce

    Politique 

  25. January 01, 1952 ce - January 01, 1952 ce

    Politique 

  26. January 01, 1954 ce - January 01, 1954 ce

    Politique 

  27. January 31, 1958 ce - January 31, 1958 ce

    Personnes 

    James Gladstone entre au Sénat

    James Gladstone prend siège au Sénat. Membre de la tribu des Gens-du-Sang de la nation Pieds-Noirs, James Gladstone devient le premier Autochtone à devenir sénateur, deux ans avant que les Premières nations, les Métis et les Inuits gagnent le droit de vote au Canada.

  28. January 01, 1960 ce - January 01, 1960 ce

    Politique 

  29. July 01, 1960 ce - July 01, 1960 ce

    Dans la salle du conseil de Hiawatha à l'occasion d'une élection partielle fédérale

    Politique 

    Droit de vote pour les Indiens inscrits

    Les Indiens inscrits obtiennent le droit de voter dans les élections fédérales, ne perdant désormais plus leur statut ou leurs droits relatifs aux traités.

  30. July 01, 1960 ce - July 01, 1960 ce

    Dans la salle du conseil de Hiawatha à l'occasion d'une élection partielle fédérale

    Politique 

    Les Premières Nations peuvent désormais voter lors des élections fédérales

    Les peuples des Premières Nations obtiennent le droit de vote dans les élections fédérales tout en conservant leur statut et leurs droits issus des traités. Cependant, ils sont toujours exclus dans certaines provinces.

  31. January 01, 1963 ce - January 01, 1963 ce

    Politique 

  32. January 01, 1963 ce - January 01, 1963 ce

    Politique 

  33. January 01, 1965 ce - January 01, 1965 ce

    Politique 

  34. January 01, 1967 ce - January 01, 1967 ce

    Organisations 

    Fondation de l’association Equal Rights for Indian Women (égalité des droits des femmes autochtones)

    L’Equal Rights for Indian Women (ERIW) est fondée au Québec. Organisation provinciale, l’ERIW est mise sur pied par Mary Two-Axe Earley, militante pour les droits des femmes mohawks qui s’oppose à la perte du statut d’Indien subie par les femmes autochtones mariées à des Autochtones non inscrits. L’ERIW fait face à une forte résistance de la part des dirigeants masculins des collectivités des Premières Nations.

  35. January 01, 1968 ce - January 01, 1968 ce

    Organisations 

    Fondation de la Voice of Alberta Native Women’s Society

    L’organisation Voice of Alberta Native Women’s Society (VANWS) est fondée par des militantes autochtones, dont l’ancienne combattante métisse Bertha Clark‑Jones. La société vise à défendre les droits des femmes autochtones inscrites et non inscrites dans les années précédant le projet de loi C-31, qui permettait à celles qui avaient perdu leur statut d’Indienne en épousant un non-Indien de le retrouver. En 1974, la VANWS cède sa place à l’Association des femmes autochtones du Canada.

  36. June 25, 1968 ce - June 25, 1968 ce

    Personnes 

    Leonard Marchand élu au fédéral

    Leonard Marchand, membre de la Nation Okanagan, devient le premier Autochtone à être élu au Parlement fédéral depuis Louis Riel.

  37. January 01, 1969 ce - January 01, 1969 ce

    Politique 

  38. January 01, 1970 ce - January 01, 1970 ce

    Politique 

    L’âge requis pour voter est baissé à 18 ans

    Le parlement adopte une loi baissant l’âge requis pour voter passant de 21 à 18 ans. Deux millions de Canadiens sont alors ajoutés aux listes électorales.

  39. January 01, 1971 ce - January 01, 1971 ce

    Organisations 

    Inuit Tapirisat du Canada

    L’Inuit Tapirisat du Canada (« tapirisat » signifie fraternité) ou ITC a été créée par un comité organisateur d’Inuits ayant décidé qu’il était temps que les Inuits parlent d’une même voix sur divers aspects de la mise en valeur du Nord canadien et de la protection de la culture inuite. En 2001, l’ITC a été renommée Inuit Tapiriit Kanatami.

  40. January 01, 1971 ce - January 01, 1971 ce

    Organisations 

  41. January 01, 1972 ce - January 01, 1972 ce

    Organisations 

    Mise sur pied d’Indian Rights for Indian Women (organisation pour les droits des femmes autochtones)

    Indian Rights for Indian Women, organisme à rayonnement national, est créé en Alberta. Après une rencontre avec la militante pour les droits des femmes autochtones Mary Two-Axe Earley, les femmes des Premières nations de l’Alberta commencent à mobiliser l’opposition à la Loi sur les Indiens, aux dispositions discriminatoires. Mary Two-Axe Earley est vice-présidente du groupe pendant au moins 14 ans.

  42. August 27, 1973 ce - August 27, 1973 ce

    Politique 

    La Cour suprême rejette le statut égal pour les femmes des Premières nations mariées à des non-Autochtones

    La Cour suprême statue que la Déclaration canadienne des droits ne s’applique pas à l’article de la Loi sur les Indiens qui stipule que les femmes autochtones mariées à des Autochtones non inscrits perdent leur statut d’Indien. L’activiste Jeannette Lavell avait contesté la Loi sur les Indiens, dénonçant la discrimination qu’elle fait subir aux femmes et invoquant une violation à la Déclaration des droits (voir Lavell, affaire).

  43. January 01, 1974 ce - January 01, 1974 ce

    Organisations 

    Fondation de Femmes autochtones du Québec Inc.

    Femmes autochtones du Québec Inc. (FAQ) est mis sur pied. Cet organisme bilingue représente les femmes autochtones du Québec. Visant à réaliser l’égalité des droits pour toutes les femmes autochtones, FAQ accomplit un travail de sensibilisation à des questions telles que la non-violence et la justice. FAQ est un organisme membre de l’Association des femmes autochtones du Canada.

  44. January 01, 1974 ce - January 01, 1974 ce

    Association des femmes autochtones du Canada

    Organisations 

    Création de l’Association des femmes autochtones du Canada

    L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) est mise sur pied par des femmes autochtones et leurs alliés, y compris des féministes non autochtones impliquées dans les mouvements des femmes. Les membres de l’AFAC se préoccupent de la conservation et de la pérennité de la culture autochtone au niveau local, tout en luttant à l’échelle nationale contre les inégalités entourant le statut d’Indien chez les femmes en vertu de la Loi sur les Indiens. La première présidente de l’AFAC est l’ancienne combattante et militante métisse Bertha Clark‑Jones.

  45. August 22, 1974 ce - August 22, 1974 ce

    Organisations 

    Première assemblée de l’Association des femmes autochtones du Canada

    L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) tient sa première assemblée. L’AFAC, un organisme à but non lucratif, réunit 13 groupes de femmes autochtones de partout au Canada. Elle représente principalement les femmes métisses et des Premières nations, avec l’objectif de parvenir à l’égalité des chances et d’influer sur les initiatives politiques ayant une incidence sur ses membres.

  46. January 01, 1976 ce - January 01, 1976 ce

    Politique 

    Présentation des revendications territoriales du Nunavut au gouvernement

    L’Inuit Tapirisat du Canada a soumis une proposition formelle de revendications territoriales au gouvernement du Canada.

  47. January 01, 1976 ce - January 01, 1976 ce

    Politique 

  48. August 14, 1978 ce - August 14, 1978 ce

    Organisations 

    Nation dénée

    La Fraternité des premières nations des Territoires du Nord-Ouest devient la Nation dénée lors de la 8e Assemblée nationale des Dénés qui s'est tenue à Fort Norman, NT.

  49. July 19, 1979 ce - July 19, 1979 ce

    Politique 

    Manifestation des femmes autochtones contre la Loi sur les Indiens

    Vingt-huit femmes de la Première Nation de Tobique organisent une marche de protestation de 160 km de la réserve d’Oka, au Québec, à Ottawa. Les femmes souhaitent ainsi attirer l’attention nationale sur les mesures discriminatoires à l’égard des femmes qui sont contenues dans la Loi sur les Indiens.

  50. July 30, 1981 ce - July 30, 1981 ce

    Politique 

    Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU met en évidence le caractère discriminatoire de la Loi sur les Indiens

    Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) présente sa décision dans l’affaire Lovelace. Sandra Lovelace, de la Première Nation malécite, qualifie de discriminatoire la perte de son statut d’Indienne du fait de son mariage avec un Autochtone non inscrit. Le CDH déclare alors la perte de statut de Mme Lovelace comme un cas d’ingérence culturelle.

  51. January 01, 1982 ce - January 01, 1982 ce

    Organisations  Politique 

    Création de la Fédération Tungavik du Nunavut

    La Fédération Tungavik du Nunavut (FTN) a été créée afin de négocier un accord sur les revendications territoriales du Nunavut avec le gouvernement du Canada.

  52. April 14, 1982 ce - April 14, 1982 ce

    Politique 

    Plébiscite sur les Territoires du Nord-Ouest

    Lors d’un plébiscite conduit au sein du Territoire, les électeurs ont choisi, à une majorité de 56 %, de diviser les Territoires du Nord-Ouest en deux, la partition prévoyant la création d’un territoire oriental essentiellement inuit. Plus de 80 % des Inuits du Territoire se sont exprimés et 80 % d’entre eux ont voté pour la création du Nunavut. Toutefois, les résultats du plébiscite n’avaient pas de valeur contraignante à l’échelon fédéral.

  53. March 30, 1984 ce - March 30, 1984 ce

    Organisations 

    Fondation de l’Inuit Women’s Association (association des femmes inuites)

    L’Inuit Women’s Association, connue sous le nom de Pauktuutit, est constituée. Cette organisation nationale cherche à répondre aux besoins des femmes inuites et à défendre leurs intérêts dans le cadre d’initiatives stratégiques fédérales. Il peut s’agir notamment de questions de justice sociale, telles que la violence faite aux femmes, ou encore de questions de santé, comme la promotion des pratiques traditionnelles des sages-femmes.

  54. June 17, 1985 ce - June 17, 1985 ce

    Politique 

  55. November 21, 1988 ce - November 21, 1988 ce

    Personnes 

  56. November 14, 1991 ce - November 14, 1991 ce

    Personnes 

  57. January 01, 1992 ce - January 01, 1992 ce

    Organisations 

    Fondation du Conseil national des femmes métisses

    Le Conseil national des femmes métisses est créé en tant qu’organisation distincte du Conseil national des Métis, formé en 1983. Le Conseil national des femmes métisses a pour but de promouvoir une meilleure compréhension des rôles traditionnels joués par les femmes métisses, et de répondre aux questions et aux préoccupations des femmes métisses et de leurs enfants.

  58. May 04, 1992 ce - May 04, 1992 ce

    Politique 

    Plébiscite sur la frontière du Nunavut

    Un plébiscite a été tenu afin de confirmer la frontière entre les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Cinquante-quatre pour cent des électeurs se sont exprimés en faveur des frontières proposées.

  59. August 16, 1992 ce - August 16, 1992 ce

    Personnes 

    Jocelyne Gros-Louis est élue Grand Chef

    Jocelyne Gros-Louis est élue Grand Chef des Hurons de Lorrettville, Québec. Elle est la première femme à diriger une nation autochtone au Canada.

  60. November 03, 1992 ce - November 03, 1992 ce

    Politique 

    Acceptation par les Inuits des termes de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

    Les Inuits admissibles aux avantages prévus par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ont majoritairement voté pour l’acceptation des termes de cet accord. Conjointement avec la Loi sur le Nunavut, l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a conduit à la création du territoire du Nunavut.

  61. November 12, 1992 ce - November 12, 1992 ce

    Politique 

    Les Inuits appuient le Nunavut

    Lors d'un référendum, les Inuits appuient la création du Nunavut, un territoire semi-autonome.

  62. June 10, 1993 ce - June 10, 1993 ce

    Politique 

    Sanction royale de la Loi sur le Nunavut

    La Loi sur le Nunavut créant le nouveau territoire et son gouvernement a reçu la sanction royale au Parlement. La population inuite est alors devenue admissible aux avantages prévus par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut qui a également reçu la sanction royale ce même jour. Le Nunavut est officiellement devenu le troisième territoire du Canada le 1er avril 1999.

  63. June 02, 1997 ce - June 02, 1997 ce

    Personnes  Politique 

  64. November 26, 1997 ce - November 26, 1997 ce

    Personnes 

  65. February 15, 1999 ce - February 15, 1999 ce

    Politique 

  66. April 01, 1999 ce - April 01, 1999 ce

    Drapeau du Nunavut

    Politique 

    Déclaration du Nunavut

    Le nouveau territoire du Nunavut, couvrant 2 millions de km2 de l'Arctique oriental, est créé. C'est la première modification territoriale du Canada depuis l'intégration de Terre-Neuve en 1949.

  67. May 20, 1999 ce - May 20, 1999 ce

    Politique 

    Droit de vote aux autochtones hors-réserve

    La Cour suprême du Canada décide à l'unanimité d'ouvrir les élections des bandes autochtones aux membres hors réserve des bandes. Elle statue que leur exclusion viole les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.

  68. September 21, 2005 ce - September 21, 2005 ce

    Personnes 

  69. September 04, 2007 ce - September 04, 2007 ce

    Personnes 

    Le premier ministre Stephen Harper annonce la nomination de Steven Point, premier lieutenant-gouverneur autochtone de la Colombie-Britannique.

  70. October 30, 2008 ce - October 30, 2008 ce

    Personnes 

  71. November 14, 2008 ce - November 14, 2008 ce

    Politique 

    Eva Aariak devient première ministre

    Eva Aariak, députée d'Iqaluit Est et ancienne commissaire aux langues du Nunavut, défait Paul Okalik et devient le 2e premier ministre du Nunavut.

  72. September 10, 2009 ce - September 10, 2009 ce

    Personnes 

  73. January 10, 2014 ce - January 10, 2014 ce

    Politique 

    Première constitution autochtone en Ontario

    Les membres de la Première Nation Nipissing choisissent de se doter de leur propre constitution, ou Gichi-Naaknigewin, qui serait le premier document du genre à être écrit par l’une des Premières Nations de l’Ontario. Sa raison d’être est de permettre à la nation de définir ses principes d’appartenance et de créer des lois. Les experts juridiques ignorent cependant si cette constitution entrera en conflit avec diverses lois canadiennes, notamment la Loi sur les Indiens, qu’elle espère remplacer.

  74. October 22, 2014 ce - October 22, 2014 ce

    Personnes 

    Le premier maire Autochtone de Winnipeg

    Brian Bowman, un avocat métis, est le premier maire autochtone de Winnipeg à être élu en 140 ans d’histoire.

  75. December 10, 2014 ce - December 10, 2014 ce

    Organisations 

    Perry Bellegarde est élu chef national

    Perry Bellegarde, ancien Chef de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan et Chef régional de la Saskatchewan à l’Assemblée des Premières Nations (APN), est élu Chef national de l'APN.

  76. October 04, 2015 ce - October 04, 2015 ce

    Organisations 

    Appel aux dons pour le REDress Project

    Le REDress Project, installation d’art rendant hommage aux femmes autochtones disparues et assassinées du Canada, invite la population à faire don de robes rouges. C’est Jaime Black, artiste métisse, qui lance le projet, dans le cadre duquel des centaines de robes rouges sont accrochées dans des espaces publics comme le Musée canadien pour les droits de l’homme.

  77. May 10, 2016 ce - May 10, 2016 ce

    Drapeau des Nations Unies

    Politique 

    Le Canada appuie la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

    Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones, annonce le plein appui du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement conservateur de Stephen Harperavait appuyé la déclaration en 2010, avec cependant certaines qualifications qui conféraient au Canada le statut d’« objecteur » à l’ONU en ce qui concerne ce document. Avec l’annonce de la ministre Bennett, ce statut est révoqué. La Déclaration reconnaît un large éventail de droits autochtones, allant des droits de la personne fondamentaux aux droits relatifs à la terre, la langue et l’autodétermination.

Chronologies connexes

Nunavut
Chronologie
Parc national Auyuittuq
Québec
Chronologie
Politiques linguistiques
Chronologie
La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme
Chronologie
Margaret Atwood et Mario Monti
Voir tous les chronologies