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  • Article

    Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites

    Pendant le régime français, les Jésuites reçoivent des propriétés considérables et des seigneuries, qu'ils utilisent à des fins éducatives et pour leurs missions indiennes.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites
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    Action catholique

     Fidèles aux enseignements du Vatican et suivant l'exemple de l'église en France, des éléments de l'Église catholique du Québec établissent des groupes d'action catholique pour associer des laïcs de profession et d'âge divers au travail social de l'église, surtout dans les régions urbaines.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6e559a82-fa39-4e67-8505-cd188e83d9d0.jpg Action catholique
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    Action française, L'

    Lionel Groulx n'a eu cesse de poser la question inquiétante de la survie du fran\u00e7ais et du catholicisme dans un environnement urbain, industriel et anglo-saxon (avec la permission des Biblioth\u00e8que et Archives Canada/C-16657).Action française, L' L'Action française est un mensuel publié à Montréal entre 1917 et 1928. Cette publication est l'organe d'un groupe d'intellectuels d'allégeance cléricale et nationaliste, qui y poursuivent la campagne pour la défense de la langue française entreprise depuis 1913 avec la...

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6e559a82-fa39-4e67-8505-cd188e83d9d0.jpg Action française, L'
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    L'Action nationale

    L’Action nationale, fondée en 1933 par l’économiste Esdras Minville en tant qu’organe de la Ligue d’Action nationale, est la plus ancienne revue d’opinion au Québec. La revue cherche à défendre les intérêts nationalistes puis souverainistes des Canadiens français.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6e559a82-fa39-4e67-8505-cd188e83d9d0.jpg L'Action nationale
  • Article

    Adoption

    L'adoption est l'acte juridique qui rompt les liens entre un enfant et ses parents biologiques (ou ses « parents naturels » comme on les appelle de nos jours) qui ne peuvent ou ne veulent pas en prendre soin. Elle crée des liens entre l'enfant et des personnes qui ne sont pas ses parents naturels.

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  • Article

    Affaire Gerald Stanley

    Le 9 février 2018, Gerald Stanley, un fermier blanc de la Saskatchewan rurale, est acquitté du meurtre et de l’homicide involontaire de Colten Boushie, un homme cri de 22 ans. L’acquittement cause beaucoup de controverse, mais les poursuivants ne portent pas la décision en appel. La décision mène cependant le gouvernement de Justin Trudeau à abolir les récusations péremptoires, qui ont permis à l’équipe juridique de Gerald Stanley de rejeter cinq personnes autochtones du jury qui l’a acquitté, finalement formé entièrement de Blancs. En 2021, une enquête menée par un organisme civil de surveillance conclut que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’est montrée insensible et a fait preuve de discrimination raciale à l’endroit de la mère de Colten Boushie. Elle établit aussi que la police a effectué un mauvais traitement des preuves et des témoins. Une enquête du Globe and Mail révèle aussi que la GRC « a détruit des communications policières enregistrées la nuit où Colten Boushie est mort. »

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Gerald Stanley
  • Article

    Affaire « personne » (résumé en langage simple)

    L’affaire « personne » a été une décision constitutionnelle. Elle a accordé le droit aux femmes d’être nommées au Sénat. L’affaire a été lancée par les Cinq femmes célèbres, un groupe de femmes activistes. En 1928, elles se sont opposées à une décision de la Cour suprême du Canada qui disait que les femmes n’étaient pas des « personnes ». Par conséquent, il ne leur était pas permis de faire partie du Sénat. Le groupe de femmes a contesté la loi. En 1929, la décision a été renversée. À partir de ce moment-là, les femmes ont été légalement reconnues comme des « personnes ». Elles ne peuvent plus se faire refuser des droits en raison d’une interprétation restrictive de la loi. (Cet article est un résumé en langage simple sur l’affaire « personne ». Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral intitulé Affaire « personne ».)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/65699b89-06c0-4518-aa06-4eea43f2ec74.jpg Affaire « personne » (résumé en langage simple)
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    Affaire Powley

    R. c. Powley est une affaire juridique traitant des droits de chasse des peuples métis du Canada. En 1993, l’Ontario poursuit Steve et Roddy Powley pour chasse illégale. Les Powley contestent alors l’accusation à leur encontre et affirment que les droits autochtones énoncés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 garantissent leur droit à la chasse en tant que Métis. L’affaire se termine en 2003 lorsque la Cour suprême du Canada décide que les Powley ont effectivement exercé leur droit de chasse métis. L’affaire Powley est à l’origine des critères déterminant si une personne peut profiter des droits légaux accordés aux Métis. Elle définit 10 conditions spécifiques, connues sous le nom de test Powley, qui s’appliquent aux communautés métisses de l’ensemble du Canada. L’affaire clarifie également que les Métis forment un peuple indépendant, distinct des peuples des Premières nations et des Inuits du Canada. Certains experts judiciaires avancent que l’affaire Powley pourrait entraîner l’élargissement des droits des peuples métis, y compris ceux ayant trait à la pêche et à la récolte, et potentiellement ceux concernant l’autonomie gouvernementale.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/4de10db1-6b8b-45ef-a60a-55998c7afca0.jpg Affaire Powley
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    Affaire Robert Pickton (résumé en langage simple)

    En 2001, Robert Pickton a été accusé du meurtre de 26 femmes qu’il a tuées à sa ferme porcine de Port Coquitlam en Colombie-Britannique. Il a été reconnu coupable de six chefs d’accusation et a été condamné à la prison à vie. Robert Pickton a affirmé avoir tué 49 femmes. Son affaire a constitué la plus grande enquête sur un tueur en série de l’histoire du Canada. Il a également marqué un point charnière dans la problématique plus vaste des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. En 2012, une enquête gouvernementale a révélé que les « échecs flagrants » de la police avaient conduit à une « tragédie aux proportions épiques ». Cet article comporte des éléments difficiles qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. (Cet article est un résumé en langage simple sur Robert Pickton. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Affaire Ribert Pickton.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/a598869a-67b8-4009-b6a7-abf3d25c07ee.jpg Affaire Robert Pickton (résumé en langage simple)
  • Article

    Affaire Singh

    Dans l’affaire Singh de 1985 (Singh c. Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), la Cour suprême du Canada statue que les garanties juridiques de la Charte canadienne des droits et libertés s’appliquent à toute personne physiquement présente au Canada, dont les demandeurs d’asile étrangers. La Cour déclare également que les réfugiés ont droit à une audience complète pour faire entendre leur demande avant d’être admis dans le pays ou expulsés. Ce jugement a profondément modifié l’approche du Canada à l’égard des réfugiés. (Voir aussi Politique canadienne sur les réfugiés.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/7ac02b0f-118b-4ccb-b6dc-81f218b68954.jpg Affaire Singh
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    Affaire Sylliboy

    Le grand chef mi’kmaq Gabriel Sylliboy est considéré comme le premier à avoir eu recours au Traité de paix et d’amitié de 1752 pour que le Canada reconnaisse les droits garantis par les traités. Dans l’affaire judiciaire R. v. Sylliboy (1928), il fait valoir que le traité de 1752 protège ses droits de chasse et de pêche, mais il perd son procès et est condamné. En 1985, lorsque la Cour suprême du Canada statue sur l’affaire R. v. Simon – une autre affaire concernant les droits de chasse des Mi’kmaq – elle décide que le traité de 1752 donne bel et bien le droit au peuple mi’kmaq de chasser sur ses terres ancestrales. Le tribunal tranche en faveur à la fois de Gabriel Sylliboy et de James Simon dans l’affaire de 1985. En 2017, presque 90 ans après sa condamnation, Gabriel Sylliboy obtient un pardon posthume et les excuses du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/47dd689f-e49f-4d3f-830c-ad60dbca0a48.jpg Affaire Sylliboy
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    Agression sexuelle

    Jusqu'à sa modification en 1982, le Code criminel sanctionnait l'infraction de viol. L'infraction exigeait la preuve qu'un homme avait eu des relations sexuelles avec une femme autre que la sienne sans son consentement. Le violeur était passible de l'emprisonnement à perpétuité.

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    Mosquée Al Rashid

    Consacrée en 1938, la mosquée Al Rashid, à Edmonton, a été la toute première au Canada. Elle a été financée grâce à des projets de la communauté arabe, menée par Hilwie Hamdon. Par de nombreuses initiatives marquantes, la mosquée Al Rashid a joué un rôle décisif dans la croissance de la communauté musulmane de l’Alberta et du pays tout entier. (Voir Islam.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/History-Mosque-400x317.jpg Mosquée Al Rashid
  • Article

    Alberta Culture and Multiculturalism

    Alberta Culture and Multiculturalism (Alberta Culture jusqu'en 1987). Ministère créé en 1975 par le gouvernement de la province de l'Alberta.

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    Alcoolisme

    L'alcoolisme est un comportement caractérisé par l'absorption incontrôlée de boissons alcoolisées au point d'endommager la santé et le fonctionnement en société.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Alcoolisme