Droits | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Peuples autochtones et revendications particulières

    Les revendications particulières découlent des griefs des Premières Nations au sujet des obligations de traités qui n’ont pas été remplies, ou de l’administration de terres et de biens autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. Les revendications particulières ont été traitées par de nombreux organismes depuis 1973. Le Tribunal des revendications particulières, un organisme judiciaire indépendant créé par le gouvernement fédéral en 2009, a le pouvoir de rendre des décisions finales et exécutoires.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/4dcbf639-bbf0-4543-b290-714440cf9c81.JPG Peuples autochtones et revendications particulières
  • Article

    Statut autochtone et la guerre de 1812

    Au cours de la première décennie du 19e siècle, les relations entre la Grande-Bretagne et les États-Unis se sont détériorées, principalement en raison de l’influence grandissante des guerres napoléoniennes. Au cœur de ce mouvement, deux frères shawnis ont imploré les peuples autochtones de s’unir afin de défendre leurs terres en déclin contre les incursions croissantes des colons anglo-américains et du gouvernement des États-Unis. La promesse d’un état autochtone ne s’est jamais concrétisée. Après la guerre de 1812, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont trouvé qu’il était plus avantageux d’ignorer le titre autochtone.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/643cf6b2-b555-4624-bac0-8717cf614cf6.jpg Statut autochtone et la guerre de 1812
  • Article

    Suicide assisté au Canada

    Le suicide assisté est l’acte de mettre volontairement fin à sa propre vie avec l’assistance d’une personne qui en fournit les moyens ou les connaissances, ou les deux. (Voir aussi Suicide.) Entre 1892 et 2016, le suicide assisté était illégal au Canada en vertu de l’alinéa 241 b) du Code criminel. En 2015, après des décennies de diverses contestations judiciaires, la Cour suprême du Canada a décidé à l’unanimité d’autoriser le suicide médicalement assisté. En juin 2016, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l’aide médicale à mourir (AMM) qui définit les critères d’admissibilité et les garanties procédurales pour le suicide assisté médicalement. En mars 2021, une nouvelle législation a été adoptée pour élargir l’admissibilité à l’AMM. Cet article contient des sujets délicats qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Suicide assisté au Canada
  • Guide d'étude

    Introduction au système judiciaire du Canada : outil d’apprentissage

    Une société démocratique saine fonctionne mieux lorsque sa population est éduquée et engagée et que ses citoyens sont actifs et informés. Cet outil est conçu pour aider les éducateurs à aider les élèves à réfléchir de manière critique à l’histoire et aux principes fondamentaux du système judiciaire au Canada. L’outil se concentre spécifiquement sur certains moments, documents, et établissements clés qui sont fondamentaux à l’origine et au développement du système actuel au Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/HC_Legal-System_ENG_Square.jpg Introduction au système judiciaire du Canada : outil d’apprentissage
  • Éditorial

    La vie d’Everett Klippert et son importance

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Everett George Klippert a été décrit un jour comme « le plus célèbre homosexuel du Canada » en raison des peines de prison injustes qu’il a dû subir. Son cas a finalement conduit à la dépénalisation de l’homosexualité au Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/d5d0ce81-9f5e-4938-8c53-1fdaee0b6c39.jpg La vie d’Everett Klippert et son importance
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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/quizzes/CC-Voting-Rights-in-Canada-1.jpg Le droit de vote au Canada : Une chronologie choisie
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    https://www.historicacanada.ca/sites/default/files/multimedia/minutes/images/chloe_cooley_thumb.jpg Minutes du patrimoine : Chloe Cooley