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  • Article

    Peine capitale au Canada

    Dans le Canada d’avant la Confédération, des centaines d’infractions pénales sont passibles de la peine de mort. En 1865, seuls le meurtre, la trahison et le viol sont encore considérés comme des crimes capitaux. En 1962, Ronald Turpin et Arthur Lucas sont les derniers de 710 prisonniers à être exécutés au Canada depuis 1859. Après 1976, la peine de mort n’est plus autorisée que pour les membres des forces armées reconnus coupables de lâcheté, de désertion, de reddition illégale ou d’espionnage pour l’ennemi. Le gouvernement fédéral a aboli les exécutions par l’État en 1998.

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    Politique étrangère, livre blanc sur la

    Le ministère des Affaires extérieures rédige de 1968 à 1970, avec la participation de beaucoup d'autres ministères et organismes gouvernementaux, de chercheurs invités, de gens d'affaires et d'autres personnes, six volumes contenant un examen de la politique étrangère.

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  • Article

    Résolution Nickle

    La résolution Nickle, votée en 1919 par la Chambre des communes, a pour effet de mettre fin à la pratique de l'attribution de titres honorifiques à des Canadiens par des gouvernements étrangers. La politique est confirmée en 1968 par le gouvernement du premier ministre Lester B.

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  • Article

    Suicide assisté au Canada

    Le suicide assisté est l’acte de mettre volontairement fin à sa propre vie avec l’assistance d’une personne qui en fournit les moyens ou les connaissances, ou les deux. (Voir aussi Suicide.) Entre 1892 et 2016, le suicide assisté était illégal au Canada en vertu de l’alinéa 241 b) du Code criminel. En 2015, après des décennies de diverses contestations judiciaires, la Cour suprême du Canada a décidé à l’unanimité d’autoriser le suicide médicalement assisté. En juin 2016, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l’aide médicale à mourir (AMM) qui définit les critères d’admissibilité et les garanties procédurales pour le suicide assisté médicalement. En mars 2021, une nouvelle législation a été adoptée pour élargir l’admissibilité à l’AMM. Cet article contient des sujets délicats qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. 

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  • Guide d'étude

    Introduction au système judiciaire du Canada : outil d’apprentissage

    Une société démocratique saine fonctionne mieux lorsque sa population est éduquée et engagée et que ses citoyens sont actifs et informés. Cet outil est conçu pour aider les éducateurs à aider les élèves à réfléchir de manière critique à l’histoire et aux principes fondamentaux du système judiciaire au Canada. L’outil se concentre spécifiquement sur certains moments, documents, et établissements clés qui sont fondamentaux à l’origine et au développement du système actuel au Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/HC_Legal-System_ENG_Square.jpg Introduction au système judiciaire du Canada : outil d’apprentissage

  • Article

    Loi des terres fédérales

    La Loi des terres fédérales est une loi fédérale qui a reçu la sanction royale le 14 avril 1872. Cette loi permettait que les terres de l’Ouest canadien soient accordées à des individus, à des compagnies de colonisation, à la Compagnie de la Baie d’Hudson, à la construction de chemin de fer, à des municipalités et à des groupes religieux. La loi conservait des terres pour les réserves des Premières nations. Les terres des Métis étaient organisées par le gouvernement en dehors de la Loi des terres fédérales, en utilisant le système des certificats des Métis. La loi réservait aussi des terres pour ce qui deviendrait éventuellement des parcs nationaux (1883). La Loi des terres fédérales a également élaboré des politiques spécifiques sur les propriétés familiales afin d’encourager la colonisation de l’Ouest. Elle couvrait l’admissibilité et les responsabilités des colons, et a aussi mis sur pied une mesure standard pour l’arpentage et la division des terres. Près de 1,25 million de propriétés ont été offertes sur une étendue d’environ 80 millions d’hectares, la plus vaste grille de levés au monde. La loi a été abrogée en 1930, lorsque les terres et les ressources ont été transférées du gouvernement fédéral aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. De 1870 à 1930, près de 625 000 brevets fonciers ont été remis à des colons. En conséquence, des centaines de milliers de pionniers ont afflué dans la région.

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  • Article

    Trésorerie, Loi de

    Mesure d'urgence qui met fin à l'ÉTALON-OR au Canada en août 1914 et qui donne de nouveaux pouvoirs au ministère des Finances.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Trésorerie, Loi de

  • Article

    United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP)