Naviguer « Droit et politique »

Afficher 301-315 de 1370 résultats

  • Article

    Confédération

    La Confédération désigne le processus par lequel les colonies de l’Amérique du Nord britannique, soit la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la Province du Canada, se sont unies pour former le Dominion du Canada. Le terme désigne aussi le 1erjuillet 1867, jour de la création du Dominion. (Voir aussi Fête du Canada.) Avant la Confédération, l’Amérique du Nord britannique comprenait aussi Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique et les vastes étendues de la Terre de Rupert (propriété exclusive de la Compagnie de la Baie d’Hudson) et du Territoire du Nord-Ouest. À partir de 1864, des hommes politiques des colonies (qu’on appelle aujourd’hui les Pères de la Confédération) se sont réunis pour négocier les termes de la Confédération lors de conférences tenues à Charlottetown, à Québec et à Londres. Leurs travaux ont abouti à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui a été adopté par le Parlement de Londres et qui est devenu la Constitution du Canada. À sa création en 1867, le Dominion du Canada comprenait quatre provinces: la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec et l’Ontario. Entre cette année‑là et 1999, six autres provinces et trois territoires se sont joints à la Confédération. (Ce texte est l’article complet sur la Confédération. Si vous souhaitez en lire un résumé en termes simples, veuillez consulter : Confédération (résumé en langage simple).)

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/414967a2-a084-4398-bc84-85d98d595ee9.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/414967a2-a084-4398-bc84-85d98d595ee9.jpg Confédération

  • Article

    Conférence de Charlottetown

    C’est la Conférence de Charlottetown qui met en marche le projet de Confédération. Tenue du 1er au 9 septembre 1864 à Charlottetown (sans compter des réunions additionnelles la semaine suivante à Halifax, St John’s et Fredericton), la conférence est organisée par des délégués du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard afin de discuter de l’union de leurs trois provinces. Un groupe de personnes de la Province du Canada – qui n’étaient pas sur la liste initiale des invités – parvient néanmoins à les convaincre de travailler à l’union de toutes les colonies de l’Amérique du Nord britannique. La Conférence de Charlottetown est suivie de la Conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864) et de la Conférence de Londres (de décembre 1866 à mars 1867). Ces trois événements mènent à la Confédération le 1er juillet 1867.

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/414967a2-a084-4398-bc84-85d98d595ee9.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/414967a2-a084-4398-bc84-85d98d595ee9.jpg Conférence de Charlottetown

  • Article

    Conférence de Charlottetown (résumé en langage simple)

    La Conférence de Charlottetown a été le premier pas vers la Confédération. Elle a eu lieu du 1er au 9 septembre 1864 à Charlottetown. Des réunions de suivi se sont tenues la semaine suivante à Halifax, St John’s et Fredericton. Tout a été entièrement organisé par les dirigeants du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. L’objectif était de discuter de l’union de leurs trois colonies. Un groupe de la Province du Canada les a persuadés d’unir toutes les colonies de l’Amérique du Nord britannique. La réunion a été suivie de la Conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864) et de la Conférence de Londres (de décembre 1866 à mars 1867). Elles ont mené à la Confédération le 1er juillet 1867. Cet article est un résumé en langage simple sur la Conférence de Charlottetown. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Conférence de Charlottetown.

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/414967a2-a084-4398-bc84-85d98d595ee9.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/414967a2-a084-4398-bc84-85d98d595ee9.jpg Conférence de Charlottetown (résumé en langage simple)

  • Article

    Conférence de Londres

    Du 4 décembre 1866 au mois de mars 1867, des politiciens de la Province du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick se sont réunis à Londres avec des représentants du gouvernement britannique. Il s’agissait de la dernière de trois conférences ‒ après celles de Charlottetown et de Québec en 1864 ‒ tenues afin de régler les modalités constitutionnelles de la Confédération. Les Résolutions de Québec ‒ 72 points sur lesquels on s’était entendu à Québec ‒ ont été passées en revue et amendées. C’est sur elles que repose l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (maintenant la Loi constitutionnelle de 1867), qui a été adopté par le Parlement de Londres et qui a reçu la sanction royale de la reine Victoria le 29 mars 1867.

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9a650dcd-e8ad-4685-8baf-c4bba9cae8e7.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9a650dcd-e8ad-4685-8baf-c4bba9cae8e7.jpg Conférence de Londres

  • Article

    Conférence de Londres (résumé en langage simple)

    La Conférence de Londres a eu lieu à Londres en Angleterre du 4 décembre 1866 au mois de mars 1867. Des politiciens de l’Amérique du Nord britannique y ont rencontré des membres du gouvernement britannique. Cette conférence était la dernière de trois conférences qui avaient eu lieu afin de régler les détails juridiques de la Confédération. Les deux premières étaient la Conférence de Charlottetown et la Conférence de Québec. Toutes deux ont eu lieu en 1864. Les Résolutions de Québec ont été adoptées à la ville de Québec. Elles ont été révisées et mises à jour à Londres. Elles constituent la base de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. C’est le fondement de la Constitution du Canada. Il a été adopté par le Parlement britannique. Il a reçu la sanction royale de la reine Victoria le 29 mars 1867. (Cet article est un résumé en langage simple sur la Conférence de Londres. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Conférence de Londres.)

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9a650dcd-e8ad-4685-8baf-c4bba9cae8e7.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9a650dcd-e8ad-4685-8baf-c4bba9cae8e7.jpg Conférence de Londres (résumé en langage simple)

  • Article

    Conférence de Québec, 1864

    Du 10 au 27 octobre 1864, des représentants des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique se sont réunis à Québec afin de poursuivre les discussions sur leur unification en un seul pays, entamées le mois précédent à la Conférence de Charlottetown. Les principales décisions qu’ils ont prises concernaient la structure du Parlement et le partage des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Les grandes décisions des conférences de Charlottetown et de Québec ont pris la forme de 72 résolutions, connues sous le nom de Résolutions de Québec, et c’est sur elles que reposent la Confédération et la Constitution du Canada.

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/1e88decf-02d6-4b89-b522-383f360ecac4.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/1e88decf-02d6-4b89-b522-383f360ecac4.jpg Conférence de Québec, 1864

  • Article

    Conférence de Québec, 1864 (résumé en langage simple)

    Du 10 au 27 octobre 1864, les dirigeants des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique se sont réunis à Québec. Ils ont continué à parler de fusion en un seul pays. Ces pourparlers avaient commencé à la Conférence de Charlottetown le mois précédent. À Québec, les Pères de la Confédération ont décidé de la structure du nouveau Parlement. Ils ont également défini la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Les décisions prises à Charlottetown et à Québec ont donné lieu à 72 résolutions. Elles étaient connues sous le nom de Résolutions de Québec. Elles ont constitué la base de la Confédération et de la Constitution du Canada. Cet article est un résumé en langage simple sur la Conférence de Québec. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Conférence de Québec.

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9c333485-1e08-4272-be36-0eae7a34dcf5.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9c333485-1e08-4272-be36-0eae7a34dcf5.jpg Conférence de Québec, 1864 (résumé en langage simple)

  • Éditorial

    La conférence de Québec de 1864

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Même si on lui attribue les pitoyables échecs des pourparlers constitutionnels des années 1990, la conférence de 1864 est un succès retentissant...

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/1eda021b-6ecb-4d9c-99cc-7cc3a1cee783.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/1eda021b-6ecb-4d9c-99cc-7cc3a1cee783.jpg La conférence de Québec de 1864

  • Article

    Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

    La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) est créée en 1964, en tant qu'organe permanent de l'Assemblée générale des Nations Unies pour promouvoir le commerce international en privilégiant l'accélération de l'expansion économique des pays en voie de développement.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

  • Article

    Conférence sur l'uniformisation des lois du Canada

    La Conférence sur l'uniformisation des lois du Canada a été crée en vue de promouvoir l'uniformisation des lois partout au Canada dans les domaines où on estime que cette uniformisation est souhaitable.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Conférence sur l'uniformisation des lois du Canada

  • Article

    Conférences de Québec (1943 et 1944)

    King lui-même se sent plus à l'aise quand il tient son rôle d'hôte des conférences de Québec et il se fait abondamment photographier et filmer avec Churchill et Roosevelt.

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/0e3038c4-afb4-4a8b-acdb-3ece6a061304.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/0e3038c4-afb4-4a8b-acdb-3ece6a061304.jpg Conférences de Québec (1943 et 1944)

  • Article

    Confidentialité

    Au Canada, l'obligation à laquelle sont astreints les médecins de respecter la confidentialité des renseignements qu'ils reçoivent de leurs patients est bien établie en common law, dans les lois relatives aux soins de santé et dans les codes de déontologie.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Confidentialité

  • Article

    Conflit d'intérêts

    Un conflit d'intérêts peut être défini comme une situation où des politiciens ou des fonctionnaires ont un intérêt réel ou potentiel (habituellement pécuniaire) qui pourrait influer ou sembler influer sur l'exécution de leurs fonctions officielles (voir FAVORITISME; CORRUPTION).

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Conflit d'intérêts

  • Article

    Congrès à la direction

    Un congrès à la direction, aussi appelé congrès d'investiture, est une réunion des membres d'un parti pour se choisir un chef.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Congrès à la direction

  • Article

    Congrès canadien du travail

     Syndicat fondé à l'automne 1940 par la fusion du Congrès pancanadien du travail et de la section canadienne du Congrès des organisations industrielles. Pendant 16 ans, le Congrès canadien du travail (CCT) est au premier plan des activités et de l'organisation syndicales au Canada.

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6ff103be-feca-472e-8963-9d367e0fabff.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6ff103be-feca-472e-8963-9d367e0fabff.jpg Congrès canadien du travail