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  • Macleans

    Dayton Accord Signed

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (04/12/1995)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/be7f8f91-19bf-4e92-8f46-2162cdbacfbc.jpg Dayton Accord Signed

  • Article

    Décentralisation

    Dans les pays à régime fédéral, la décentralisation correspond au partage significatif des pouvoirs, de l'autorité, des ressources financières et du soutien politique entre les GOUVERNEMENTS fédéral et provinciaux, ainsi que les administrations municipales.

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  • Article

    Déclaration Balfour

    La déclaration Balfour de 1926 est un document historique qui a joué un rôle important pour faire du Canada une nation totalement indépendante. La déclaration proclame en effet que la Grande-Bretagne et ses dominions sont égaux sur le plan constitutionnel. Les conclusions de la déclaration sont devenues loi lors de leur inclusion dans le Statut de Westminster de 1931 par le Parlement britannique. Il s’agit du document fondateur du Commonwealth moderne. Le Canada est resté lié à la Grande-Bretagne sur le plan politique, mais le pouvoir juridique a été transféré de façon décisive au Parlement canadien et à son premier ministre. Ce changement a rapidement conduit à une politique étrangère canadienne indépendante et à la création de son service diplomatique. Il a fallu plusieurs décennies avant que le Canada n’assume tous ses autres pouvoirs en vertu du statut.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/fb8b6e92-b549-4842-8b58-76626f1e9087.jpg Déclaration Balfour

  • Article

    Déclaration des droits de la Saskatchewan

    La Déclaration des droits de la Saskatchewan est entrée en vigueur le 1er mai 1947. Rédigée principalement par l’avocat et défenseur des droits de l’homme Morris Shumiatcher, elle a été promulguée par le gouvernement de la CCF du premier ministre Tommy Douglas. Bien que les critiques aient débattu de son efficacité, elle reste importante, car elle a été la première déclaration des droits au Canada; elle est antérieure à la Déclaration canadienne des droits (1960), à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1975) et à la Charte canadienne des droits et libertés (1982).

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/70c52f68-faf0-4d61-b849-c0bf34342d19.jpg Déclaration des droits de la Saskatchewan

  • Article

    Décret

    Un décret fédéral est un outil statutaire par le biais duquel le gouverneur général (qui représente le pouvoir exécutif du gouverneur en conseil) exprime une décision avec l’avis et le consentement du Conseil privé du Roi pour le Canada. En pratique, les décrets sont rédigés par le Cabinet, puis formellement approuvés par le gouverneur général. Les décrets ne font pas l’objet de discussions au Parlement, et ne nécessitent pas l’adoption d’une loi par celui-ci pour être adoptés.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/11551bec-a5f6-4e78-b101-265ddf7610cb.jpg Décret

  • Article

    Défense d'intoxication

    Techniquement, la défense d'« intoxication » n'existe pas en droit criminel canadien.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Défense d'intoxication

  • Article

    Défense nationale, ministère de la

    Le 1er janvier 1923, le ministère du Service naval, le ministère de la Milice et de la Défense ainsi que la Commission de l'air sont fusionnés pour former le ministère de la Défense nationale (MDN).

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Défense nationale, ministère de la

  • Article

    Délégations du Québec

    L'État du Québec a ouvert au fil des ans et pour des périodes variées une vingtaine de délégations ou bureaux du Québec à l'étranger. Ces délégations symbolisent l'ouverture sur le monde du Québec après des décennies de repliement.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Délégations du Québec

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    Délégués Indiens au Canada

    Les agents des Indiens sont les représentants du gouvernement canadien dans les réserves des Premières Nations des années 1830 à 1960. Travaillant souvent dans des lieux isolés loin des communautés de colons, les agents des Indiens mettent les politiques gouvernementales en place, appliquent les dispositions de la Loi sur les Indiens et gèrent les affaires quotidiennes des Indiens enregistrés. De nos jours, le poste d’agent des Indiens n’existe plus, puisque les Premières Nations gèrent leurs affaires elles-mêmes par le biais de conseils de bande ou de gouvernement autonomes.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/IndianAgent/indian agent3.jpg Délégués Indiens au Canada

  • Article

    Délinquance juvénile

    En science sociale, la délinquance juvénile concerne principalement les actes qui sont commis par des mineurs et qui sont définis et évalués comme déviants et asociaux d'après les normes juridiques ou sociales, et qui sont généralement le résultat d'un apprentissage.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Délinquance juvénile

  • Article

    Délinquants dangereux

    La détermination de la peine dans les causes criminelles répond à une variété d'objectifs, dont la dissuasion, la réinsertion sociale, la dénonciation du comportement illégal et la protection du public.

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  • Article

    Droit des délits civils au Québec

    En droit civil québécois, le délit civil consiste en la transgression d’un devoir ou d’une obligation extracontractuelle. Le droit des délits civils, mieux connu sous le nom de droit de la responsabilité civile, couvre pour l’essentiel le même domaine que celui de la responsabilité civile délictuelle en common law.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/18e234be-ab36-4e5d-aae3-beb23bb8d8b7.jpg Droit des délits civils au Québec

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    Réinstallation d’Inuits dans l’Extrême-Arctique au Canada

    En 1953 et en 1955, la Gendarmerie royale du Canada, au nom du ministère des Ressources et du Développement, délocalise environ 92 Inuits d’Inukjuak (anciennement appelée Port Harrison), dans le nord du Québec, et de Mittimatalik (Pond Inlet), dans ce qui est aujourd’hui le Nunavut. L’objectif : coloniser deux régions des îles de l’Extrême-Arctique. Nombreux sont ceux qui soutiennent que le gouvernement du Canada ordonne cette réinstallation pour asseoir la souveraineté canadienne dans l’Arctique, proposant aux Inuits de déménager pour trouver de meilleures conditions de vie. Les Inuits délocalisés, à qui l’on a promis une faune abondante, ne tardent pas à constater qu’ils ont été floués. Pour leur génération et les suivantes, les difficultés seront nombreuses. On parle souvent de la réinstallation des Inuits dans l’Extrême-Arctique comme d’un chapitre sombre de l’histoire canadienne, et un exemple des changements imposés par le gouvernement fédéral aux populations inuites, apportant des répercussions négatives à long terme.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/72b158ab-21db-4572-9fec-db8a9548c9cf.jpg Réinstallation d’Inuits dans l’Extrême-Arctique au Canada

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    Affaire Dennis Oland

    Le 19 décembre 2015, Dennis Oland a été reconnu coupable d’homicide au second degré pour le meurtre de son père Richard (Dick) Oland, battu à mort avec un objet contondant. Un an plus tard, la condamnation a été renversée en appel et on a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Le premier procès a duré 65 jours, ce qui en fait le plus long de l’histoire du Nouveau-Brunswick. Il a attiré également l’attention de tout le pays, du fait de la violence du geste ainsi que de ce qu’il révélait de la réputée famille Oland, fondatrice de l’empire de la brasserie Moosehead. En 2019, à l’issue du nouveau procès, Dennis Oland a été reconnu non coupable de meurtre.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/545ffb94-7603-4ae2-86dc-ed6ef9ed95d2.jpg Affaire Dennis Oland

  • Article

    Dépenses publiques

    Cependant, à de nombreuses fins d'ordre économique, le total de ces dépenses importe moins que leurs composantes.

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