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Article
Droit international
Ensemble des règles régissant la conduite des ÉTATS et autres organismes internationaux, telle l'ONU, bien que, dans le domaine des droits de la personne, le droit international puisse, dans certains cas, s'appliquer directement aux particuliers comme aux États.
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Droit médical
Au sens large, le droit médical s'intéresse à la relation qui unit un patient à son fournisseur de soins de santé tel qu'un médecin, une infirmière, un dentiste, un physiothérapeute ou même un établissement comme un HÔPITAL.
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Droit procédural
Le droit procédural est un ensemble des règles de droit régissant la procédure de règlement des litiges (au criminel et au civil). Par contraste, le DROIT SUBSTANTIEL englobe les droits et les obligations des sujets de droit.
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Article
Droit, réforme du
La réforme du droit est le processus visant à assurer l'adéquation du droit aux besoins de la société qu'il doit servir.
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Article
Droit substantiel
Le droit substantiel est un ensemble des règles de droit qui fondent les droits et les obligations, par opposition au DROIT PROCÉDURAL qui règle l'exécution de ces droits et de ces obligations ainsi que leur défense.
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Droits des Autochtones au Canada
En raison de la très grande diversité des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, les droits des Autochtones se prêtent mal aux généralisations. Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance et à l’autodétermination en matière de gouvernance, de territoire, de ressources et de culture.
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Droits de la personne
Les droits de la personne sont des droits qui nous reviennent à tous en vertu de notre humanité commune. Selon leur nature, les droits de la personne peuvent être revendiqués par des individus ou des groupes. Les droits de la personne tels que nous les connaissons aujourd’hui sont un concept relativement moderne. Tous les droits de la personne sont indivisibles, interreliés et interdépendants. Aucun n’a de priorité automatique sur les autres. La réalisation des droits de la personne est une lutte constante pour les personnes qui subissent des injustices et qui demandent réparation. Les droits de la personne sont une importante partie du tissu social de la société canadienne. Les Canadiens ont également joué un rôle particulier dans l’évolution des droits de la personne sur la scène internationale.
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Article
Droits des 2SLGBTQ+ au Canada
Depuis la fin des années 1960, la communauté des 2SLGBTQ+ au Canada continue d’acquérir régulièrement de nouveaux droits. Même si des discriminations persistent encore souvent à l’encontre des membres de cette communauté, des progrès importants ont été accomplis au cours des dernières décennies en matière d’acceptation sociale et d’égalité juridique. Le Canada est perçu comme un leader dans ce domaine sur la scène internationale. Au cours des dernières années, on a ainsi constaté des progrès constants dans de nombreux domaines allant des soins de santé au droit d’adoption. En 2005, le Canada est devenu le quatrième pays du monde à légaliser le mariage des personnes de même sexe.
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Macleans
Drug Therapy for Strokes
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (20/03/2000)
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Macleans
Drug Trials Controversy
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (21/12/1998)
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Article
Drumlin
Un drumlin est une colline aux formes douces, semiovoïde ou ellipsoïde, formée sous les GLACIERS du quaternaire. Les drumlins (du gaélique « druim » signifiant « colline ») sont tout d'abord décrits en Irlande.
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Article
Dryade
Nom commun donné à des plantes arbustives naines et rampantes appartenant au genre Dryas et à la famille des roses (Rosacées). Ce genre comprend environ quatre espèces que l'on rencontre principalement en haute altitude dans l'hémisphère Nord. Trois espèces sont indigènes du Canada.
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Article
Affaire Drybones
Dans l’affaire R c. Drybones (1970), la Cour suprême du Canada déclare qu’une disposition de la Loi sur les Indiens est « inopérante » – autrement dit qu’elle n’est plus applicable ou en vigueur –, parce qu’elle viole le paragraphe 1.b) de la Déclaration canadienne des droits, qui garantit l’égalité devant la loi.
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Éditorial
La Conquête britannique de 1760
L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour.
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Article
Dualité culturelle
Dans le regard de l’observateur contemporain, qui ne possède peut-être pas une connaissance approfondie de l’histoire, le dualisme canadien se décode souvent assez mal. Bien que l’idée de la dualité culturelle se manifeste dans des textes législatifs, dans les politiques scolaires, religieuses et linguistiques ainsi que dans la formulation des droits fondamentaux des provinces, ses fondements historiques restent difficiles à cerner.
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