Accord du lac Meech (résumé en langage simple)

Contexte : le Québec et la Constitution

En 1981, le premier ministre du Québec, René Lévesque, refuse de signer la Loi constitutionnelle de 1982. Il considère qu’il a été trahi par les autres premiers ministres lors du rapatriement de la Constitution (la remise de son contrôle au Canada par le Royaume-Uni). Le Québec est néanmoins juridiquement lié par la Loi. Mais l’absence de la signature du Québec le laisse à l’écart de la « famille constitutionnelle » canadienne.

Au milieu des années 1980, le premier ministre Brian Mulroney espère dénouer l’impasse. Il entreprend des pourparlers avec toutes les provinces. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, présente une série de propositions. Si elles sont acceptées, le Québec signera la Constitution.

Contenu de l’accord

La proposition du Québec comporte deux parties. La première est la reconnaissance du Québec en tant que « société distincte » au sein du Canada.

La deuxième vise à rehausser les pouvoirs des provinces. Selon l’accord, une province aura le droit de se retirer d’un programme fédéral, à condition de créer elle-même un programme équivalent. L’accord donne aussi aux provinces un rôle dans la sélection des membres du Sénat et de la Cour suprême. Il exige la tenue d’une conférence des premiers ministres chaque année, et que les questions de la réforme du Sénat et des pêcheries soient abordées lors de ces réunions.

Tous les premiers ministres acceptent l’entente, qui devient l’Accord constitutionnel du lac Meech de 1987.

Formule d’amendement

Une formule d’amendement (des règles pour effectuer des changements) a été incluse dans la Loi constitutionnelle de 1982. La plupart des changements exigent le consentement du Sénat, de la Chambre des communes et des deux tiers (ou sept) des provinces. Ces provinces doivent aussi représenter 50 % de la population du Canada. Cette règle est appelée formule 7/50. Certains amendements exigent le consentement du Parlement et de toutes les provinces.

En vertu de l’accord, tout changement exigera le consentement unanime du Parlement et des provinces.

Réaction publique

En 1987, l’accord est populaire. Beaucoup espèrent qu’il contribuera à atténuer le séparatisme au Québec.

Mais au cours des trois années qui suivent, des critiques se font entendre. Pierre Trudeau sort de sa retraite pour s’opposer à l’accord. Il considère que celui-ci affaiblirait le pouvoir fédéral. Il affirme que Brian Mulroney a cédé devant les provinces. Au Canada anglais, beaucoup commencent à s’opposer à la clause de la société distincte. Ils craignent que celle-ci donne au Québec un statut spécial.

Le public devient moins favorable à l’accord, mais celui-ci demeure très populaire au Québec. Certains craignent que son rejet n’entraîne une forte réaction de mécontentement au Québec.

Processus de ratification

L’Assemblée nationale du Québec approuve l’accord le 23 juin 1987. Pour qu’il devienne loi, il doit être ratifié dans un délai de trois ans. Il faut pour cela le consentement du Parlement et des 10 provinces. La date d’échéance est le 23 juin 1990.

Au début de juin 1990, tous les premiers ministres ont accepté de ratifier l’accord. Mais le soutien s’effondre le 23 juin.

Au Manitoba, tous les partis acceptent d’appuyer l’accord. Mais des audiences publiques doivent encore avoir lieu. La législature pourrait passer outre, n’ayant besoin que du consentement de tous les députés. Mais un des députés, Elijah Harper, refuse son consentement. En conséquence, l’accord ne peut pas faire pas l’objet d’un vote dans cette province. (Voir La mort de l’Accord du lac Meech.)

Conséquences

L’échec de l’Accord du lac Meech amène Lucien Bouchard à quitter le caucus progressiste-conservateur et à créer le Bloc Québécois. Il a été le ministre de l’Environnement et le lieutenant québécois de Brian Mulroney. Il est rejoint par plusieurs députés d’arrière-ban du Parti conservateur et du Parti libéral.

La population canadienne se lasse des querelles constitutionnelles. La popularité de Brian Mulroney est en chute libre. Malgré tout, il poursuit son entreprise. Il lance une nouvelle ronde de négociations. Le résultat est l’Accord de Charlottetown de 1992. Celui-ci est rejeté par un référendum national. Brian Mulroney démissionne peu après.

Voir aussi Constitution du Canada (résumé en langage simple) ; Loi constitutionnelle de 1867 (résumé en langage simple) ; Loi constitutionnelle de 1982 (résumé en langage simple) ; Charte canadienne des droits et libertés (résumé en langage simple) ; Rapatriement de la Constitution (résumé en langage simple) ; Accord de Charlottetown (résumé en langage simple).