Henry Morgentaler

Henekh (Henry) Morgentaler, C.M., défenseur du droit à l'avortement, médecin (né le 19 mars 1923 à Lodz, en Pologne et décédé le 29 mai 2013 à Toronto, en Ontario). Morgentaler a consacré sa vie à lutter en faveur des droits sexuels et reproductifs des femmes, à l'époque où l'avortement était illégal au Canada. Il a mis sur pied des cliniques d'avortement clandestines partout au pays, faisant ainsi pression sur les gouvernements fédéral et provinciaux pour qu'ils abrogent leurs lois sur l'avortement. Grâce à sa lutte (et au travail d'organisations telles que la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada), la Cour suprême du Canada a déclaré la loi fédérale sur l'avortement inconstitutionnelle en 1988, décriminalisant du même coup la pratique. Morgentaler fut également le premier à utiliser la méthode par aspiration au Canada, une opération plus sécuritaire pour les patientes que les méthodes utilisées précédemment.

Éducation et débuts

Fils de militants socialistes juifs tués pendant l'Holocauste, Morgentaler survit aux camps de concentration d’Auschwitz et de Dachau avant d’immigrer au Canada en 1950 (voir Le Canada et l’Holocauste). Il fait des études en médecine en 1953 à l'Université de Montréal et commence à pratiquer la médecine familiale à Montréal en 1955, dès qu'il obtient la citoyenneté canadienne. Président du groupe Humanist Fellowship of Montreal, il exige que la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux supprime la loi contre l'avortement en 1967. À la suite de la diffusion de ses revendications dans les médias, Morgentaler est bombardé d'appels de femmes voulant à tout prix se faire avorter, ce qui l’amène à consacrer sa pratique exclusivement à la planification familiale dès 1969. Bien qu'il offre des services de vasectomie et de stérilets et qu'il fournisse des contraceptifs oraux à ses patientes, la raison d'être principale de sa clinique demeure l'avortement. (Voir aussi Régulation des naissances au Canada; Histoire de la régulation des naissances au Canada.)

Premières cliniques et poursuites judiciaires

Quand Morgentaler se présente à la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux en 1967, il est illégal de pratiquer l’avortement. La même année, Pierre Elliott-Trudeau, alors ministre de la Justice, introduit un projet de loi omnibus visant à réformer le Code criminel. En plus de décriminaliser l'homosexualité, le projet de loi rend légales la distribution de contraceptifs et la diffusion de renseignements sur la contraception; ces changements sont approuvés en 1969 lorsque Trudeau est premier ministre. Tel que conseillé par le corps médical, l'article 251 du Code criminel révisé permet également l'avortement, mais selon des critères très spécifiques. Ainsi, les avortements sont légaux seulement si pratiqués dans un hôpital et si approuvés au préalable par un comité sur l'avortement thérapeutique. De plus, les avortements ne peuvent être administrés que si la grossesse présente un danger pour la vie ou la santé de la femme. Cependant, les hôpitaux ne sont pas obligés d'offrir le service, et, par conséquent, l'accès à l'avortement demeure très limité.

En pratiquant des avortements à sa clinique, Morgentaler défie la loi. Pour prouver que l'avortement en clinique est sécuritaire et efficace, il déclare publiquement en 1973 qu'il a déjà réussi plus de 5 000 avortements. Bien qu'il soit arrêté et accusé, un jury l'acquitte : il est non coupable d'avoir enfreint l'article 251 du Code criminel. Néanmoins, en avril 1974, la Cour d'appel du Québec, pour la toute première fois de son histoire, révoque la décision du jury et condamne Morgentaler à l'emprisonnement. Bien que ce jugement soit soutenu par la Cour suprême, un deuxième acquittement par jury pousse le Parlement à adopter un amendement au Code criminel, qui interdit aux juges des Cours d’appel provinciales d'annuler des acquittements et d'ordonner des emprisonnements. Puis, un troisième procès avec jury mène à un autre acquittement, et toutes les accusations portées contre Morgentaler sont retirées.

Manifestation après l'acquittement de Henry Morgentaler en 1975

En 1983, Morgentaler ouvre des cliniques d'avortement (toujours illégales) à Winnipeg et à Toronto, que les policiers ne tardent pas à visiter. En novembre 1984, Morgentaler et deux associés, Robert Scott et Leslie Smoling, sont acquittés d'avoir conspiré pour provoquer une fausse couche (autrement dit, une interruption volontaire de grossesse) à leur clinique de Toronto. Le gouvernement de l'Ontario porte le jugement en appel et la Cour d'appel de l'Ontario ordonne la tenue d'un nouveau procès.

R. c. Morgentaler

Morgentaler et ses collègues portent à leur tour le jugement en appel devant la Cour suprême du Canada, qui a révoqué la loi sur l'avortement en 1988 puisqu'elle brimait des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Plus précisément, la Cour avait déclaré que la loi sur l'avortement (article 251 du Code criminel) contrevenait à l'article 7 de la Charte. Par conséquent, le Canada s'est retrouvé sans cadre législatif régissant l'avortement : l'opération n'était donc pas gouvernée par la loi fédérale, mais par les règlements provinciaux et médicaux. Ainsi, l'avortement, bien que décriminalisé, demeure toujours difficile d'accès pour bon nombre de femmes partout au pays. Vingt ans plus tard, les services d'avortement se font particulièrement rares dans les régions rurales, le Grand Nord et les Maritimes; l'avortement n'est toujours pas pratiqué à l'Île-du-Prince-Édouard et l'accès à l'avortement est encore restreint au Nouveau-Brunswick.

Militantisme et enjeux légaux

Morgentaler poursuit sa lutte en faveur des droits sexuels et reproductifs des femmes, arpentant le Canada pour donner des conférences et participer à des campagnes de souscription. Il ouvre également des cliniques partout au pays, pour offrir des services d'avortement et tester les législations fédérale et provinciales. Morgentaler poursuit d'ailleurs certains gouvernements provinciaux en justice à propos de la fermeture forcée de ses cliniques dans les provinces en question et de leur refus de financer les avortements effectués en clinique privée. En 2003, par exemple, il lance une poursuite contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick, relativement au refus de la province de financer les avortements en clinique (dont la sienne). Les revendications de Morgentaler mettent non seulement en lumière l'aspect juridique de la question, mais également les grands enjeux de l'avortement.

Retraite et décès

En 2006, Morgentaler cesse de pratiquer la médecine, mais continue de superviser les opérations à ses cliniques. Il meurt à Toronto le 29 mai 2013 d'une faiblesse cardiaque. Au moment de sa mort, des groupes conservateurs et des militants anti-avortement exercent une pression considérable pour rouvrir le débat sur l'avortement au Canada.

Réaction publique

La réaction de la population à la nouvelle du décès de Morgentaler reflète la controverse qui entoure l'avortement en général : certains le considèrent comme un héros, d'autres comme un meurtrier. Tout au long de sa vie, il reçoit des menaces de mort, et une bombe explose à sa clinique de Toronto en 1992. En 2005, l'Université Western Ontario décerne à Morgentaler un doctorat honorifique, décision que décrient plusieurs, dont les 12 000 signataires d'une pétition demandant à l'Université de revenir sur sa décision. Puis, lorsque Morgentaler devient enfin membre de l'Ordre du Canada en 2008 (après plusieurs nominations infructueuses), d'autres membres décident de rendre leur médaille, notamment le Cardinal de Montréal Jean-Claude Turcotte, qui avait été nommé Officier de l'Ordre du Canada en 1996.