Histoire de la régulation des naissances au Canada

Débuts

Tout au long de l’histoire, les êtres humains ont limité le nombre de naissances par divers moyens. Ceux-ci incluent l’abstinence, l’allaitement prolongé, les pessaires et les potions « délivrantes ». Avant l’arrivée des colons au Canada, les Autochtones utilisent certaines plantes pour interrompre une grossesse non désirée. Parmi les colons, les sages-femmes traditionnelles font de même. En Nouvelle-France, les familles ont de sept à huit enfants au 17^e siècle et de quatre à six au 18^e. C’est dans le dernier tier du 19^e siècle qu’apparaissent les grandes familles canadiennes-françaises de 10 enfants et plus, phénomène motivé par des raisons ethnoculturelles et religieuses.

En 1869, deux ans après la formation de la Confédération, le Canada vote une loi visant à rendre l’avortement illégal. En 1892, le premier Code criminel criminalise également la distribution et la vente de produits contraceptifs, ainsi que la diffusion de l’information sur ces produits. Si la personne accusée ne peut prouver qu’elle a agi « pour le bien public », elle est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans. C’est pour cette raison que les femmes cachent leur grossesse aussi longtemps qu’elles le peuvent, de peur de faire une fausse couche et de se faire accuser, à tort, d’avoir provoqué l’avortement.

L’expression « régulation des naissances » apparaît en 1914. Elle signifie la limitation volontaire de la conception par le recours à des moyens mécaniques ou chimiques.

Premiers défenseurs

Avant la Première Guerre mondiale, quelques Canadiens se font les défenseurs de la limitation des naissances comme mesure de santé. Dans les années 1920, des groupes s’organisent pour défendre cette mesure. À l’instar de groupes semblables en Grande-Bretagne et aux États-Unis, ils soutiennent qu’un enfant doit être voulu et élevé convenablement. La régulation des naissances éviterait aux femmes des grossesses annuelles non désirées et réduirait le nombre d’avortements illégaux. Elle contribuerait à améliorer les relations conjugales, la santé des mères et des enfants, ainsi que le bien-être de la famille. Cependant, ces groupes ne vont pas jusqu’à prétendre que la limitation des naissances est le remède aux problèmes sociaux causés par la pauvreté.

Ces groupes sont généralement composés de femmes et d’hommes instruits, surtout des anglophones protestants. Certains membres s’inspirent du mouvement Social Gospel, d’autres sont féministes. Ils sont issus de toutes les professions et leurs inclinations politiques vont du socialisme au conservatisme. Chez les Canadiens français, une volonté religieuse et politique impose aux femmes une fécondité active et régulière. En parallèle, des groupes de pression natalistes, issus des milieux d’affaires, religieux et politiques, s’opposent à la contraception. Leurs attaques contre les défenseurs de la limitation des naissances sont fréquentes et souvent diffamatoires.

Néanmoins, dans les années 1920, les recherches menées dans le monde sur la sexualité humaine suscitent de l’intérêt au Canada. On remet en question la loi de 1892 et la taille des familles des classes aisées diminue. Les couples bien informés peuvent se procurer clandestinement des contraceptifs commerciaux ou recourent à des moyens plus artisanaux. Toutefois, le taux de fécondité des classes défavorisées demeure élevé et les tenants de la régulation des naissances font pression pour que les moyens de contraception soient gratuits pour tous ceux qui souhaitent les utiliser.

Les politiciens invoquent la loi pour éluder la question. Entretemps, de rares groupes bénévoles orientent résolument des femmes vers quelques médecins courageux ou encore, renseignent les femmes mariées. Le premier groupe procontraception canadien est formé à Vancouver en 1923. La première clinique de régulation des naissances voit le jour à Hamilton en 1932 sous la direction d’Elizabeth Bagshaw.

Premiers programmes

Dès 1930, un programme de régulation des naissances est offert aux femmes des classes à faible revenu par A. R. Kaufman, un philanthrope de Kitchener, en Ontario. Son bureau d’information parentale, le Parent Information Bureau (PIB), envoie des contraceptifs par la poste aux familles qui en font la demande, ou encore, leur obtient des consultations auprès de médecins disposés à leur fournir des diaphragmes ou à effectuer des stérilisations.

Le saviez-vous?
A. R. Kaufman épousait des idées eugénistes. Il voyait les contraceptifs et la stérilisation comme étant des moyens de contrôler la démographie de la classe ouvrière, qu’il jugeait « inintelligente » et encline à générer des enfants « faibles d’esprit ». C’est dans ce même esprit d’eugénisme que des femmes autochtones ont été stérilisées de force à partir du début du 20^e siècle. (Voir Stérilisation des femmes autochtones au Canada.)

En 1936, une employée du PIB, Dorothea Palmer, est arrêtée et accusée de diffuser de l’information sur la contraception et de distribuer du matériel contraceptif dans une banlieue défavorisée d’Ottawa à prédominance francophone. Les avocats obtiennent son acquittement en faisant valoir qu’elle ne travaille pas dans un but lucratif, mais « pour le bien public ». La cause fait jurisprudence et rassure de nombreux autres groupes préconisant la limitation des naissances.

Après la Deuxième Guerre mondiale et le baby-boom qui s’ensuit, l’opinion publique est de plus en plus favorable à la régulation des naissances. En 1955, Rita et Gilles Breault fondent le Service de régulation des naissances (Seréna) à Lachine, au Québec, afin de faire connaître la méthode symptothermique, une méthode de contraception naturelle. Mis sur pied par des laïcs, Seréna s’inscrit dans une morale catholique et prône une perspective essentiellement chrétienne de la régulation des naissances. Puis, l’avènement de la pilule contraceptive et des dispositifs intra-utérins (stérilets), ainsi que la prise de conscience de « l’explosion démographique » contribuent à la formation de nouveaux groupes bénévoles voués à la régulation des naissances.

En 1963, Barbara et George Cadbury, ardents défenseurs de la limitation des naissances, mettent sur pied une fédération regroupant les associations de régulation des naissances de Vancouver, Winnipeg, Hamilton, Toronto et Ottawa, et obtiennent que leur fédération fasse partie de la Fédération internationale pour le planning familial (IPPF). Ses objectifs sont de responsabiliser les parents et d’informer le public. De nouveaux groupes provenant d’Edmonton, de Montréal et de Calgary acceptent de s’y associer.

La fédération canadienne porte d’abord le nom de Canadian Federation of Societies for Population Planning. En 1967, elle se nomme Fédération pour la planification familiale du Canada et devient en 1975 la Fédération pour le planning des naissances du Canada (FPNC). Quelques groupes des régions de Vancouver et de Winnipeg bénéficient de subventions de Centraide. À partir de 1967, le gouvernement québécois subventionne la formation de spécialistes et de travailleurs sociaux francophones ainsi que l’organisme Seréna. En 1969, le gouvernement de la Colombie-Britannique accorde des subventions à la Planned Parenthood Association (aujourd’hui Options for Sexual Health) de la province.

Décriminalisation et programmes en évolution

Le député néo-démocrate Robert W. Prittie porte la cause de la décriminalisation de la contraception devant le Parlement dans les années 1960. Avec l’appui officieux des Églises anglicane, presbytérienne, unie et unitarienne, et plus tard, celui de l’Association canadienne d’économie familiale et de l’Armée du salut, la Fédération pour le planning des naissances du Canada (FPNC) fait pression sur le gouvernement canadien pour que la contraception soit retirée du Code criminel. L’Association médicale canadienne et d’autres organisations bénévoles suivent le mouvement. La Conférence canadienne des évêques catholiques déclare qu’elle ne s’oppose pas à l’amendement, et la loi est modifiée en 1969 dans le cadre du projet de loi C-150, lequel décriminalise aussi l’ avortement thérapeutique. Cet assouplissement de la loi de 1869 provoque une crise sociale qui ramènera sur le tapis la question épineuse de la contraception et plus particulièrement celle de l’avortement.

Ce n’est qu’en 1988 que le gouvernement canadien décriminalise l’avortement, qui est aujourd'hui considéré comme un service médicalement nécessaire. Le Dr Henry Morgentaler, accusé plusieurs fois de pratiquer des avortements, a contesté le droit que s’était attribué le gouvernement d’interdire les services d’avortement au Canada. Avant 1988, le Code criminel avait servi à poursuivre les médecins et autres personnes qui pratiquaient des interruptions volontaires de grossesse.

Chronologie des projets de loi visant à modifier le Code criminel entre 1955 et 1969

1^er avril 1955 : Dans la refonte du Code criminel, le législateur supprime le mot « illégalement » à l’article 237 (portant sur l’avortement), ce qui entraine de nombreuses polémiques; les médecins craignent d’être reconnus coupables même si l’avortement est fait pour des raisons thérapeutiques. La loi demeurera inchangée jusqu’en 1969.

10 juin 1960 : Le gouvernement canadien autorise la vente de la pilule anticonceptionnelle uniquement si son utilisation a pour but de régulariser les cycles menstruels. Son utilisation comme méthode contraceptive reste un acte criminel.

15 octobre 1964 : Le projet de loi C-48, qui vise à amender l’article 150 du Code criminel afin de permettre la diffusion de l’information sur la contraception et la vente de produits contraceptifs, est déposé.

1^er mars 1966 : Le Comité permanent de la santé et du bien-être social entreprend la lecture des projets de loi privés C-22, C-40, C-64 et C-71, lesquels visent à amender la loi sur la diffusion d’information sur la contraception et la vente de produits contraceptifs.

3 octobre 1967 : Le Comité permanent de la santé et du bien-être social commence l’étude des projets de loi C-122, C-136 et C-123, qui visent quant à eux les articles 237 et 238 sur l’avortement.

21 décembre 1967 : Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau dépose le projet de loi C-195, proposant de nombreux amendements au Code criminel, notamment en ce qui a trait à l’avortement.

13 mars 1968 : Le projet de loi C-195 meurt au feuilleton.

19 décembre 1968 : Le projet de loi C-150 est déposé. Il est presque identique au C-195.

Avril-mai 1969 : Des débats houleux ont cours au Parlement autour du projet de loi C-150.

14 mai 1969 : Le projet de loi C-150, qui amende le Code criminel et légalise l’avortement pour des raisons thérapeutiques, est adopté en troisième lecture.

En 1971, la FPNC, subventionnée par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (aujourd’hui Santé Canada), se charge d’agir comme catalyseur afin que le gouvernement finance les coûts liés à l’information et aux services en matière de régulation des naissances partout au Canada. Le nombre d’organismes défendant la cause ou offrant des services se multiplie et quelques gouvernements provinciaux commencent à offrir des programmes. La FPNC recueille aussi des fonds pour la Fédération internationale pour le planning familial (IPPF). En 1972, le ministère établit le Programme de subventions à la planification familiale afin d’aider les organismes à élargir leurs services. De 1972 à 1974, les subventions accordées à la FPNC et à Seréna représenteront en moyenne 50,6 % des fonds du programme. L’éducation et les services en matière de régulation des naissances sont devenus une question politique et, à partir des années 1970, divers programmes publics et privés sont mis en place pour aider à fournir ces services. En 2005, la Fédération pour le planning des naissances du Canada prend le nom de Fédération canadienne pour la santé sexuelle (FCSS) afin de refléter plus clairement ses objectifs. Le gouvernement ne fournit plus de fonds aux organismes à but non lucratif comme Seréna et la FCSS.

Le gouvernement canadien commence à répondre aux demandes d’aide de pays en développement et accorde des subventions à l’IPPF et au Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population. (Voir aussi Nations Unies.) Cette aide internationale à la limitation des naissances se poursuit. Seréna entretient également des échanges avec des groupes semblables à l’étranger, notamment en France.

Différents groupes et organismes gouvernementaux se chargent d’informer les Canadiens des avantages de l’information sur les activités sexuelles et les grossesses responsables. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) diffuse de l’information factuelle largement accessible sur la reproduction et la sexualité. Les renseignements sont conçus pour que tous les Canadiens puissent les consulter, peu importe leur appartenance ethnique, culturelle ou religieuse. L’ASPC a pour mandat d’élaborer des méthodes d’enseignement efficaces et inclusives en matière de santé sexuelle. Elle conçoit en 1994 les premières Lignes directrices canadiennes pour l’éducation en matière de santé sexuelle, qui seront révisées en 2003, 2008 et 2019. La quantité de l’information publique facilement accessible sur la sexualité et la régulation des naissances a énormément augmenté depuis la fin du 20^e siècle, en particulier avec l’avènement des services Internet.