L’Achat de John Collins

Contexte historique

Avant les négociations sur l’Achat de John Collins, l’Achat de Crawford de 1783 avait entraîné le transfert d’une vaste région de terres des Premières Nations aux Britanniques; ces terres étaient destinées à la colonisation par les loyalistes déplacés en raison de la Révolution américaine. Le territoire cédé longeait les rives nord du lac Ontario et du Saint‑Laurent, entre l’endroit où se situe aujourd’hui la ville de Brockville et la rivière Trent.

Deux des itinéraires possibles partaient de la rive nord du lac Ontario : l’un suivait la rivière Trent, de la baie de Quinte au lac Rice, puis au lac Simcoe; l’autre partait de York et suivait les rivières Humber et Holland, jusqu’au lac Simcoe. De là, ils suivaient tous deux la rivière Severn, jusqu’à la baie Georgienne.

Les Britanniques (et les Français avant eux) utilisaient ces voies navigables depuis plusieurs années. À l’origine, elles se trouvaient entièrement sur les terres des Mississaugas et des Chippewa, avant que l’Achat de Crawford ne permette aux Britanniques d’obtenir des premiers la première partie de l’itinéraire de la rivière Trent. Cet accord laissait toutefois la majeure partie de cet itinéraire à négocier avec les Premières Nations.

En 1785, le lieutenant‑gouverneur du Québec, Henry Hamilton, envoie l’arpenteur général adjoint, John Collins, effectuer des relevés de la route de portage de Toronto. Il a également pour mission de déterminer les terres qu’il conviendrait d’acquérir auprès des autochtones vivant dans la région. Bien que le périple de l’arpenteur général adjoint soit peu documenté, il semble qu’il ait réussi à négocier un accord pour un droit de passage à travers certaines des terres en question.

Négociations˙

Le rapport de John Collins indique que l’accord permettait à la Couronne de construire des routes à travers le territoire autochtone, entre le lac Simcoe et la baie Matchedash. Étonnamment, il note également qu’aucun paiement n’a été effectué ni n’a été demandé, en contrepartie de cet accord. Il ajoute que les chefs autochtones ont déclaré que leur peuple était « pauvre et nu » et qu’ils souhaitaient des vêtements, mais qu’ils laisseraient « leur bon père » (le roi George III) décider de la quantité qui conviendrait.

L’interprète Jean‑Baptiste Rousseau fait partie de l’expédition de l’arpenteur général adjoint. En 1795, il se souvient qu’il était présent, ainsi que le capitaine William Crawford, qui avait négocié l’Achat de Crawford de 1783, avec John Collins, lors de la rencontre avec les Mississaugas et les Chippewa, en août 1785. Il explique que cette rencontre a abouti à la négociation d’un accord d’emprise « d’un mille (1,6 km), de chaque côté du sentier pédestre, allant du passage du lac Simcoe à la baie Matchedash, deux zones de trois milles et demi (5,6 km) carrés s’ajoutant, à chaque extrémité dudit chemin », ces deux parcelles plus importantes étant destinées à recevoir des infrastructures de stockage et de transport. L’interprète soutient également qu’une bande d’un mille de large, s’étendant le long des deux rives de la rivière Severn, faisait partie de l’accord.

Suites

Malheureusement, il n’existe aucun document officiel témoignant de cet accord et les descriptions qu’il nous reste du territoire qui aurait été couvert par le transfert s’avèrent contradictoires. En 1815, une entente sur le transfert de terres, incluant l’Achat de Collins, porte sur une portion de territoire beaucoup plus importante que ce dont Jean‑Baptiste Rousseau se souvient. En outre, ses souvenirs de l’accord ne correspondent à aucune carte existante de l’achat, et les enquêtes ultérieures ne mentionnent aucune entente datant de 1785.

En septembre 1786, le surintendant des Affaires indiennes, sir John Johnson, rencontre des représentants des Premières Nations, à la baie de Quinte, pour leur proposer de céder des terres, s’étendant le long de la route de portage de Toronto en direction du nord, en passant par le lac Simcoe, jusqu’à la baie de Matchedash. Un an plus tard, il rencontre à nouveau, sur ces mêmes lieux, les chefs autochtones et conclut une cession officielle de terres sur la rive nord de la partie centrale du lac Ontario, en échange d’une distribution de biens. Malheureusement, seul un document incomplet connu sous le nom d’« Acte en blanc » existe pour confirmer cet accord qui aurait inclus l’achat de terres à la baie Matchedash.

En août 1788, le major John Butler rencontre divers représentants des Mississaugas et des Chippewa pour confirmer les discussions de l’année précédente sur les achats de Toronto et de Matchedash. Ces discussions incluent, en outre, le territoire s’étendant le long de la section centrale au nord du lac Ontario visé par l’Achat Johnson‑Butler (également connu sous le nom de « Traité du coup de fusil »). Bien que des biens supplémentaires aient été distribués, aucun contrat ni aucune carte ne sont arrivés jusqu’à nous. L’Achat de Toronto, confirmé en 1805, est considéré comme entérinant l’Acte en blanc de 1787; toutefois, il ne comprend aucune mention précise des achats de John Collins ou Johnson‑Butler.

Controverse

Les autorités coloniales de l’époque n’ont pas confirmé officiellement les frontières géographiques de l’Achat de John Collins. Bien que l’accord soit généralement daté de 1785, il est fort probable qu’il a été conclu en 1787 et qu’il n’a été confirmé qu’entre 1795 et 1798. Les preuves existantes indiquent que John Collins a négocié un droit de passage avec les Premières Nations Mississauga et Chippewa, en 1785, et que la parcelle Matchedash a été achetée en 1787. Les cartes ultérieures montrent une vaste parcelle rectangulaire, ce qui n’est pas conforme aux souvenirs de Jean‑Baptiste Rousseau mentionnant une bande de terre beaucoup plus étroite.

Dans les années 1790 et au début des années 1800, les autorités britanniques ne trouvent que peu de documents pour confirmer l’étendue de cet achat et les conditions le régissant. Les analyses historiques ultérieures s’appuient sur les souvenirs documentés, longtemps après l’achat, des membres des Premières Nations et des représentants gouvernementaux. Lors des audiences de la Commission Williams, en 1923, les représentants des Chippewa et des Mississaugas font état du problème que constitue l’absence de toute documentation valide. En conséquence, un territoire élargi est intégré aux terres visées par les traités Williams de 1923 qui prévoient également la cession de droits de chasse et de pêche sur des terres hors réserve. En compensation, chaque membre des bandes mississauga et chippewa reçoit un paiement unique de 25 $. En outre, les Mississaugas et les Chippewa reçoivent des paiements uniques de respectivement 233 425 $ et 233 375 $.

Règlement ultérieur

En 1992, les sept Premières Nations visées par les Traités Williams intentent une poursuite, contre le gouvernement fédéral, pour demander une compensation financière pour les cessions de terres et la perte de droits, conséquences de ces traités. Dix ans plus tard commence un procès, dans le cadre duquel le Canada et l’Ontario reconnaissent des droits de récolte limités hors réserves. Après discussion, la démarche contentieuse est abandonnée au profit de négociations extrajudiciaires qui débutent, en mars 2017, entre le Canada, l’Ontario et les Premières Nations concernées. Un règlement négocié est approuvé par les représentants des Premières Nations en juin 2018, puis signé par eux en juillet, et par le Canada et par l’Ontario en août.

L’entente sur ce différend de longue date est annoncée le 13 septembre 2018, à l’occasion d’une cérémonie à laquelle assistent des représentants des Premières Nations, du gouvernement du Canada et du gouvernement de l’Ontario. En novembre 2018, la ministre fédérale des Relations Couronne‑Autochtones, Carolyn Bennett, et le ministre des Affaires autochtones de l’Ontario, Greg Rickford, présentent des excuses pour les effets nocifs des traités Williams sur les peuples des Premières Nations qu’ils visaient.

L’entente accorde en outre 1,11 milliard de dollars aux Premières Nations concernées (666 millions de dollars du Canada et 444 millions de dollars de l’Ontario), reconnaît leurs droits de récolte et permet à chaque Première Nation d’ajouter jusqu’à 4 452 hectares à ses réserves, en les achetant à des vendeurs consentants. S’exprimant au nom des sept Premières Nations des traités Williams, le chef Kelly LaRocca souligne que l’accord de règlement marque « le début de la guérison pour notre peuple », ainsi que le « renouvellement de notre relation mutuelle fondée sur les traités ».