La Concession de la Couronne aux Mohawks de la baie de Quinte

Contexte historique

La vallée de la rivière Mohawk, qui se trouve dans ce qui est actuellement le nord de l’État de New York, est le territoire ancestral de la Première Nation Mohawk. Les Mohawks font partie des membres originaux de la Confédération des Cinq Nations, qui devient plus tard la Confédération des Six Nations. Pendant la Révolution américaine (1775-1783), ils sont les alliés des Britanniques. Pour se garantir leur soutien, ceux-ci leur promettent qu’ils récupéreront leur territoire traditionnel à la fin de la guerre. Quand la révolution prend fin, toutefois, il fait désormais partie des États-Unis en vertu du Traité de Paris.

Pour compenser la perte de leurs terres et en reconnaissance de leur allégeance, les Britanniques offrent aux Mohawks le territoire inhabité de leur choix au Haut-Canada (l’Ontario actuel). Ils en choisissent un qui longe la rive nord du lac Ontario dans la baie de Quinte. Le chef John Deserontyon mène 20 familles mohawks, soit entre 100 et 125 personnes, en canot sur le fleuve Saint-Laurent, à vers la baie de Quinte, où ils arrivent le 22 mai 1784.

Achat de Crawford

L’année précédant l’arrivée des Mohawks à la baie de Quinte, le capitaine William Crawford achète des Mississaugas, au nom de la Couronne, un grand territoire longeant la rive nord du fleuve Saint-Laurent et s’étendant jusqu’à la rive nord-est du lac Ontario. Il en fait l’acquisition pour y installer des loyalistes, soit d’anciens résidents des 13 colonies américaines demeurés loyaux aux Britanniques pendant la révolution. L’achat porte également sur des terres destinées aux Mohawks. (Voir aussi L'Achat de Crawford.)

Lorsqu’ils arrivent, les Mohawks découvrent qu’une partie des terres qui leur revenaient a été donnée à des familles loyalistes. Ils contestent cette attribution neuf ans auprès des autorités britanniques avant de recevoir un titre foncier officiel, mais pour une portion de terres plus petite que ce qui leur avait été promis originalement.

Parcelle des Mohawks

Le 1^er avril 1793, le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, John Graves Simcoe, exécute le Traité n^o 3 ½ ou l’Acte de Simcoe, par lequel il crée la parcelle des Mohawks. Le territoire, environ de la taille d’un canton, compte quelque 92 700 acres (375 km²) dans la baie de Quinte. Toutefois, entre 1820 et 1843, des loyalistes continuent d’arriver et se voient remettre des terres mohawks par le gouvernement. La parcelle perd ainsi deux tiers de son territoire, ne couvrant plus de 18 000 acres (73 km²).

Parcelle de Culbertson

En 1837, le petit-fils de John Deserontyon, John Culbertson, reçoit une concession de la Couronne d’environ 827 acres (3,3 km²) près de la frontière est de la parcelle. Plus tard, John Culbertson et sa famille vendent cette terre ou la perdent en raison d’un défaut de paiement hypothécaire. Les Mohawks s’opposent à cette concession puisqu’elle est en violation du Traité n^o 3 ½. En vertu du traité, avant qu’une terre puisse être transférée, elle doit avoir été concédée à la Couronne par les Mohawks, et ils maintiennent depuis 1837 que ce processus n’a jamais été suivi.

Dans les années 1990, les Mohawks de la baie de Quinte mènent une enquête sur la parcelle de Culbertson. En 1995, ils présentent au gouvernement fédéral une demande d’indemnisation pour le transfert illégal de cette terre et réclament qu’elle soit rendue aux. En novembre 2003, reconnaissant que la Couronne a manqué à ses obligations légales envers les Mohawks, le gouvernement accepte d’ouvrir les négociations en ce qui a trait à cette réclamation en suivant ses politiques de réclamation spécifiques.

Controverse

Le gouvernement fédéral souhaite négocier l’indemnisation financière des Mohawks de la baie de Quinte pour les terres en question. Pour leur part, les Mohawks souhaitent négocier que les terres leur soient rendues sur une certaine période de temps. Cette approche exigerait que le gouvernement acquière les terres en les rachetant à leurs occupants actuels. La politique du gouvernement fédéral indique que, dans ce genre de cas, une Première Nation peut être indemnisée par la restitution des terres en question ou par le paiement de leur valeur courante, non bonifiée. Chuck Strahl, ministre des Relations Couronne-Autochtones de l’époque, refuse publiquement d’envisager l’expropriation pour rendre les terres aux Mohawks et offre seulement une indemnisation financière. Les Mohawks interprètent cette position comme un refus de négocier de bonne foi de la part du gouvernement. Ils intentent donc une poursuite judiciaire. En juin 2013, Donald Rennie, juge de la Cour fédérale, se prononce en grande partie en leur faveur et statue que l’expropriation et l’indemnisation financière sont toutes deux des formes d’indemnisation acceptables et que les deux formes devraient être envisagées. Les négociations se poursuivent depuis.

L’impasse incite les Mohawks de la baie de Quinte à soumettre leurs doléances au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies en 2012. Ils tentent ainsi de faire en sorte que le gouvernement fédéral se prononce en accord avec leur point de vue. En juin 2013, Donald Rennie statue que le gouvernement peut procéder à une expropriation pour satisfaire la demande. À ce jour, aucune expropriation ne s’est produite, et ce, probablement parce qu’une grande partie de la ville de Deseronto et qu’une fraction du canton de Tyendinaga se trouvent sur le territoire de la parcelle de Culbertson.

En plus de la parcelle de Culbertson, les Mohawks de la baie de Quinte passent des dizaines d’années à défendre une autre revendication au sujet de terres indûment louées au marchand montréalais Turton Penn en 1830. Les Mohawks avancent que son bail était non valide et que la Couronne a manqué à ses responsabilités à leur égard. Suivant la première partie du règlement en la matière, conclu en 1991, le gouvernement fédéral rachète progressivement les propriétés couvertes par le bail de Turton Penn à mesure qu’elles sont mises en vente. Il met 15 ans à acquérir 200 acres (0,8 km²), qu’il rend à l’administration mohawk. Les négociations visant l’indemnisation financière des Mohawks pour la perte historique d’usage des terres louées, prévues par la deuxième partie du règlement, ont débuté en décembre 2019.

Commémoration

Tous les ans depuis 1920, pendant la fin de semaine la plus proche de l’anniversaire de leur arrivée, les Mohawks présentent une reconstitution de leur débarquement dans la baie de Quinte en 1784. Une plaque de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada est inaugurée à Deseronto en 1929 pour commémorer l’arrivée des Mohawks. Une plaque historique du comté de Hastings se trouve aussi près du site du débarquement. Elle décrit la concession, qu’on connaît aujourd’hui comme le territoire mohawk de Tyendinaga.