Nicholas Kasirer

Nicholas Kasirer, MSRC, avocat, professeur, auteur, juge de la Cour d’appel du Québec, juge de la Cour suprême du Canada (né le 2 février 1960 à Montréal, au Québec). Nicholas Kasirer est un ancien professeur de droit bilingue spécialiste à la fois du droit civil et de la common law. Il est l’un des trois juges du Québec à la Cour suprême du Canada depuis le 16 septembre 2019. Auparavant, il était juge à la Cour d’appel du Québec. Au cours de sa carrière, il a publié de nombreux ouvrages sur plusieurs aspects du droit. De 2003 à 2009, il a été doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill.

Famille et éducation

Nicholas Kasirer naît et grandit à Montréal. Son père, Paul, est médecin. Sa mère se nomme Patricia Heeney. Le grand-père de Nicholas Kasirer, Arnold Heeney, a été greffier du Conseil privé et secrétaire du cabinet sous le premier ministre William Lyon Mackenzie King. Il a aussi été l’ambassadeur du Canada aux États-Unis et à.

En 1978, Nicholas Kasirer obtient son diplôme d’études collégiales en sciences sociales du Collège Marianopolis, une école privée d’expression anglaise de Westmount. En 1981, le jeune homme parfaitement bilingue devient titulaire d’un baccalauréat ès arts spécialisé en économie et en science politique de l’Université de Toronto. Par la suite, en 1985, il décroche son baccalauréat en droit civil et en common law de l’Université McGill. Un an plus tard, il termine un diplôme d’études approfondies en droit international à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il revient ensuite au Canada et devient auxiliaire juridique pour le juge Jean Beetz à la Cour suprême du Canada, puis membre du Barreau du Québec en 1987.

Nicholas Kasirer épouse Jane Mappin, une danseuse et chorégraphe respectée. Ils ont trois enfants.

Carrière universitaire

En 1989, Nicholas Kasirer devient professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill. Il y enseigne le droit civil et la common law. Plus tard, de 2003 à 2009, il occupe le poste de doyen de cette faculté. Il est aussi professeur invité à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheur invité à l’Université de Montréal. Enfin, de 1996 à 2003, il est directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé.

Nicholas Kasirer publie de nombreux livres, chapitres et articles sur divers sujets juridiques. Il fait aussi partie de comités de rédaction pour des revues juridiques de l’Université McGill, de l’Université d’État de la Louisiane et de l’Université de Sherbrooke, et pour la Revue internationale de droit comparé de Paris et la ISAIDAT Law Review de Turin (Italie). Par ailleurs, il est co-auteur et secrétaire du comité de rédaction du Dictionnaire de droit privé et codirecteur du Code civil du Québec – Édition critique.

Juge

En juillet 2009, Nicholas Kasirer est nommé juge à la Cour d’appel du Québec, le plus haut tribunal de la province. Dans la décennie suivante, il travaille sur environ 2000 affaires. Parmi les plus connues, on compte l’affaire de l’enfant de ans s’étant blessé lors d’une leçon de ski (Stations de la vallée de St-Sauveur inc. c. M.A., 2010 QCCA 1509). L’appel présenté par la station de ski est alors rejeté. Le raisonnement du juge Kasirer en la matière offre une interprétation complexe de la responsabilité civile et des obligations associées aux contrats non écrits. Son jugement est plus tard cité dans le cadre d’autres affaires au Québec et par la Cour suprême du Canada.

Cour suprême du Canada

Le 10 juin 2019, le premier ministre Justin Trudeau présente la candidature de Nicholas Kasirer, alors âgé de 59 ans, à la Cour suprême. Justin Trudeau explique : « Grâce à son expérience juridique et universitaire remarquable, acquise au fil d’une brillante carrière de 30 ans, le juge Kasirer sera assurément un atout pour le tribunal de plus haute instance de notre pays. » Nicholas Kasirer remplace ainsi le juge Clément Gascon, dont la retraite est prévue pour septembre. La règle constitutionnelle selon laquelle trois juges du Québec doivent siéger à la Cour suprême est ainsi respectée.

Dans le cadre du processus de nomination, Nicholas Kasirer doit répondre à un questionnaire détaillé. Le 25 juillet, il est interviewé publiquement par un conseil consultatif indépendant et non partisan. Ce comité comprend des parlementaires et est présidé par l’ancienne première ministre Kim Campbell. Nicholas Kasirer répond aux questions avec éloquence et démontre ainsi sa profonde compréhension du rôle de la Cour suprême au sein d’une société diversifiée et en constant changement.

Parmi les affaires importantes dont l’arrêt est rédigé par le juge Kasirer, on compte R. c. Brown (2022). Dans cette affaire, un homme de Calgary affirme avoir été trop intoxiqué pour être conscient de ses actes lorsqu’il a attaqué une femme. Nicholas Kasirer écrit que l’article 33.1 du Code criminel est problématique puisqu’il va à l’encontre de l’article 7 et du paragraphe 11(d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Il explique que la loi actuelle permettrait aux tribunaux de juger que le choix d’une personne de s’intoxiquer équivaut au choix de commettre un crime. Une condamnation sans preuve qu’un défendeur a volontairement commis un crime serait donc possible. Le parlement s’empresse alors de rendre la loi conforme à la Charte. Les droits des victimes s’en trouvent mieux protégés et la défense d’automatisme est clarifiée.

Honneurs

Pour ses recherches et son travail ayant fait progresser l’étude du droit, Nicholas Kasirer s’est mérité de nombreux honneurs. Parmi ceux-ci, on compte la bourse de voyage Sir William Macdonald pour études supérieures en droit de l’Université McGill (1985) et le prix Greenshields du juge en chef pour le droit criminel (1985). En 2006, Nicholas Kasirer est nommé membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé de Paris. En 2008, il devient membre de la Société royale du Canada. Enfin, en 2012, il reçoit un doctorat honorifique de l’Université de Sherbrooke.