Malcolm Rowe

Premières années

Malcolm Rowe est né à St. John’s de parents qui ont vécu et travaillé dans de petites communautés de pêcheurs. En 1975, il obtient un baccalauréat ès lettres et un baccalauréat ès sciences à l’Université Memorial. En 1978, il décroche un baccalauréat à la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York. Cette année-là, il est admis au barreau de Terre-Neuve-et-Labrador.

Fonction publique fédérale

Malcolm Rowe commence sa carrière dans la fonction publique en tant que greffier adjoint et conseiller en matière de procédure pour le président de la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador. En 1980, il déménage à Ottawa pour devenir agent du service extérieur au sein du ministère fédéral des Affaires extérieures (aujourd’hui Affaires mondiales Canada). Il est ensuite conseiller du ministre de la Pêche, John Crosbie, et de son successeur, Brian Tobin. Malcolm Rowe défend notamment le droit de pêche de subsistance des peuples autochtones, car c’est un élément crucial de leur identité culturelle.

Carrière en droit

Malcolm Rowe quitte la fonction publique en 1984 pour devenir associé au bureau d’Ottawa du cabinet d’avocats Gowling and Henderson. Il y devient ensuite associé. En 1986, il devient membre du Barreau du Haut-Canada. En 1992, en reconnaissance de son mérite et de sa contribution à la pratique du droit, il est nommé au conseil de la Reine.

Parmi les affaires importantes auxquelles Malcolm Rowe participe, on compte l’établissement d’une frontière maritime entre le Canada et le territoire français de Saint-Pierre-et-Miquelon, un archipel situé au large de la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador. Il fait également partie de l’équipe juridique dans une affaire concernant la surpêche des Grands Bancs et participe à la rédaction d’une nouvelle convention des Nations Unies concernant la pêche dans les eaux internationales. De 1994 à 1995, Malcolm Rowe est président de la section de droit international de l’Association du Barreau canadien.

Fonction publique provinciale

Malcolm Rowe reprend du service dans la fonction publique de Terre-Neuve-et-Labrador au début de l’année 1996. Il est greffier du conseil exécutif du gouvernement et secrétaire du cabinet du premier ministre Brian Tobin. Malcolm Rowe est également conseiller auprès de l’équipe juridique chargée d’une affaire concernant la juridiction des pêcheries de l’Atlantique Nord. En effet, l’Espagne a alors porté l’affaire contre le Canada devant la Cour internationale de justice en 1996. Malcolm Rowe joue aussi un rôle clé en aidant le gouvernement de Terre-Neuve à surmonter les complexités juridiques et constitutionnelles liées au remplacement du système scolaire religieux par un système public unique.

Justice provinciale

En 1999, Malcolm Rowe devient juge à la division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. En 2001, il est promu à la Cour d’appel. Parmi les affaires importantes dans lesquelles il se prononce, citons l’affaire R c. J. J. (2004), qui a établi la légitimité de la condamnation à une peine d’emprisonnement. Cette affaire a établi la légitimité des cercles de détermination de la peine pour les délinquants autochtones. (Voir aussi Droits des Autochtones au Canada.)

Cour suprême du Canada

En octobre 2016, le premier ministre Justin Trudeau nomme Malcolm Rowe juge à la Cour suprême du Canada. Il est alors le premier candidat à la Cour suprême à répondre aux questions d’un panel de sept membres dans le cadre du processus d’examen adopté en août 2016. Lorsqu’il prête serment le 31 octobre 2016, il devient le premier juge de la Cour suprême provenant de Terre-Neuve-et-Labrador.

Malcolm Rowe a émis des opinions dissidentes dans plusieurs affaires importantes. Parmi celles-ci, on compte l’affaire Nevsun Resources Ltd c. Araya (2020), dans laquelle la Cour a décidé qu’une société privée pouvait être tenue responsable au Canada d’avoir enfreint une loi à l’étranger. Malcolm Rowe a fait valoir que cette décision constituait un empiétement sur les pouvoirs législatifs et exécutifs du gouvernement fédéral.

En 2021, six membres de la Cour s’accordent sur la constitutionnalité de la loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui impose un tarif sur les émissions de carbone. Toutefois, Malcolm Rowe donne raison aux gouvernements de l’Alberta, de l’Ontario et de la Saskatchewan, qui estiment que la loi est inconstitutionnelle parce qu’elle empiète sur la capacité des provinces à contrôler leurs ressources naturelles.

Autres activités

Malcolm Rowe a écrit plusieurs articles sur des questions juridiques liées au droit international et à la justice publique. De 1991 à 1993, il a également enseigné à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il a présidé le comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale pour Terre-Neuve-et-Labrador de 2006 à 2012. Enfin, il a aussi présidé la section de droit international de l’Association du Barreau canadien et a siégé au conseil d’administration de l’Association canadienne des juges des cours supérieures.

Vie privée

Malcolm Rowe a épousé Moya Greene, une femme d’affaires originaire de Terre-Neuve qui a été PDG de Postes Canada et de Royal Mail au Royaume-Uni. Ils sont divorcés, mais ont une fille ensemble.