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Richard Wagner

Richard Wagner, CP, avocat, juge de la Cour supérieure du Québec, juge de la Cour d’appel du Québec, juge et juge en chef de la Cour suprême du Canada (né le 2 avril 1957 Montréal, au Québec). Richard Wagner est juge à la Cour suprême du Canada depuis le 5 octobre 2012. Étant un expert en litige et en droit commercial, il est l’un de trois juges sur le banc au Québec. Il est juge en chef du Canada depuis le 18 décembre 2017. Il a également été administrateur du gouvernement du Canada (gouverneur général par intérim) pendant six mois en 2021 à la suite de la démission soudaine de Julie Payette. En tant que juge en chef, Richard Wagner a travaillé à rendre la Cour suprême plus transparente et plus accessible.

Famille et éducation

Richard Wagner naît à Montréal en 1957. Sa mère se nomme Gisèle (née Normandeau). Son père, Claude, est avocat, procureur de la Couronne, juge, et ministre de la Justice du Québec. Il est également député et sénateur.

Inspiré par la carrière d’avocat et l’amour du litige de son père, Richard Wagner nourrit très tôt le désir de devenir avocat. En 1975, il obtient son diplôme au Collège Jean-de-Brébeuf, une école secondaire privée située à Montréal. À l’Université d’Ottawa, il obtient son baccalauréat en sciences sociales avec une concentration en sciences politiques (1978), et une licence en droit (1979), avec mention cum laude pour les deux.

Richard Wagner épouse Suzanne en février 1983. Ils ont deux enfants, Catherine et Charles.

La pratique du droit

Richard Wagner est admis au Barreau du Québec en 1980. Il commence à pratiquer le droit en tant qu’associé d’un cabinet d’avocats de Montréal, le Lavery de Billy, L.P.P. En 1988, il devient partenaire. Spécialisé en litige et en droit commercial, il plaide de nombreuses causes devant les tribunaux et la Cour fédérale du Québec. Après seulement trois ans au sein de son cabinet d’avocats, il plaide devant la Cour suprême du Canada.

Juge du Québec

En 2004, Richard Wagner est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Il est juge pour des affaires civiles, commerciales, et criminelles. En 2011, il est nommé à la Cour d’appel du Québec, le tribunal de la plus haute instance de la province.

Parmi ses affaires les plus médiatisées se trouve l’affaire de l’ancien juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle. En 2012, Jacques Delisle est reconnu coupable du meurtre de sa femme. Richard Wagner refuse d’accorder une caution à Jacques Delisle, et plus tard, il refuse de lui accorder un appel. Il démontre son inquiétude face aux répercussions plus vastes de l’affaire, écrivant : « Le public, qui est très informé au sujet du système judiciaire et des circonstances du cas présent, risque de perdre confiance envers le système de justice pénale si j’acquiesce à la demande de l’appelant. »

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada

Le 2 octobre 2012, le premier ministre Stephen Harper annonce la nomination de Richard Wagner pour remplacer la juge Marie Deschamps à la Cour suprême. Le premier ministre déclare : « La candidature du juge Richard Wagner fait suite à un processus d’évaluation rigoureux et complet quant à son mérite et à son engagement envers l’excellence juridique. Tenu en haute estime par ses collègues juges et par les membres du barreau, il est un candidat exceptionnel qui a les compétences et les qualifications requises pour bien servir les Canadiens ». La nomination de Richard Wagner maintient donc à trois le nombre de juges constitutionnellement mandatés par le Québec pour siéger à la Cour suprême. Mais selon certaines critiques, cela réduirait de quatre à trois le nombre de femmes sur le banc. (Ceci est résolu avec la nomination de Suzanne Côté en décembre 2014.)

Juge en chef du Canada

Le 18 décembre 2017, Richard Wagner, alors âgé de 60 ans, est assermenté en tant que 18e juge en chef du Canada. Il succède à Beverley McLachlin, qui a occupé ce poste pendant 17 ans avant d’avoir atteint l’âge de la retraite obligatoire.

Richard Wagner s’engage à rendre la Cour plus ouverte et plus compréhensible pour les citoyens. Il insiste sur l’utilisation d’un langage simple lors des jugements et il s’assure qu’ils soient publiés en ligne dans des résumés appelés « La cause en bref ». Il plaide pour un meilleur accès à l’aide juridique et pour que les avocats acceptent davantage de cas pro bono. Il signe également un accord formel avec le ministre de la Justice qui définit plus clairement l’indépendance de la Cour par rapport au gouvernement fédéral. La Cour commence à produire un résumé appelé « Rétrospective annuelle » qui explique ses décisions. Richard Wagner commence à prononcer des discours et à introduire la pratique de tenir une conférence de presse annuelle.

Sous Richard Wagner, la Cour entend des affaires à l’extérieur d’Ottawa pour la première fois. La Cour se rend à Winnipeg en 2019 et à Québec en 2022. Durant la pandémie de COVID-19, Richard Wagner s’assure que la Cour demeure active et accessible en utilisant une technologie qui permet des visites virtuelles de l’édifice, une diffusion en direct des audiences et l’utilisation des médias sociaux.

Sous la direction de Richard Wagner, la Cour rend de nombreuses décisions importantes. Parmi celles-ci, on trouve R. c. Antic (2017), qui clarifie les critères d’octroi de la liberté sous caution; Ewert c. Canada (2018), qui garantit que les méthodes utilisées par les autorités carcérales pour s’occuper des détenus autochtones soient justes et efficaces; et R. c. Cyr-Langlois (2018), qui détermine ce qu’un accusé doit produire pour réfuter les résultats d’un alcootest.

Administrateur du gouvernement du Canada

Le 22 janvier 2021, la gouverneure générale Julie Payette démissionne de son poste à la suite d’allégations selon lesquelles elle aurait été abusive envers son personnel. Conformément à la convention constitutionnelle, Richard Wagner, en tant que juge en chef du Canada, assume les responsabilités du Bureau jusqu’à ce qu’un remplacement soit confirmé. Richard Wagner prête serment en tant qu’administrateur du gouvernement du Canada (gouverneur général par intérim) le 23 janvier 2021.

Richard Wagner continue son rôle de juge en chef à la Cour suprême. Mais son nouveau rôle consiste également à superviser le personnel de Rideau Hall, à examiner et accorder la sanction royale aux projets de loi, à signer les décrets du Cabinet, à rencontrer les ambassadeurs, à nommer des personnes à l’Ordre du Canada et à représenter le Canada lors d’événements et de cérémonies.

Lors d’une conférence de presse en juin 2021, Richard Wagner assure aux Canadiens que ses responsabilités supplémentaires « ont un impact sur ma charge de travail, mais pas sur mon travail au tribunal ». Son rôle d’administrateur se termine le 26 juillet 2021, lorsque Mary Simon devient la 30e gouverneure générale du Canada.

Autres activités

Richard Wagner siège à de nombreux comités de l’Association du Barreau canadien, du Barreau de Montréal, et du Barreau du Québec. Il est l’un des membres fondateurs du Collège canadien des avocats en droit de la construction (CCAC) en 1998, et il siège au sein de ce groupe jusqu’en 2004. En 2002, il crée le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ). Ce centre soutient les professionnels de la profession du droit et autres en leur fournissant de l’information et de la technologie.

Richard Wagner siège au conseil d’administration du CAIJ, de la Conférence des juges des cours supérieures du Québec, et de l’Association canadienne des juges des cours supérieures. Il est également président du Conseil canadien de la magistrature, de l’Institut national de la magistrature et du Conseil consultatif de l’Ordre du Canada; et coprésident du Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19.

Distinctions et prix

Richard Wagner reçoit de nombreux prix pour son service public. Parmi ces prix figurent le prix du mérite du Barreau du Québec (2005), la médaille du Barreau de Montréal (2022), et la World Jurist Association’s Medal of Honor (2023), qu’il accepte lors d’une cérémonie des Nations Unies à New York. Il reçoit également un diplôme honorifique en droit de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, en 2019.