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  • Article

    Affaire Thomas Sophonow

    Thomas Sophonow tient une place à part parmi les victimes d’une condamnation injustifiée au Canada, car il est jugé trois fois pour le même crime avant qu’il soit innocenté.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/c1015098-3b7e-40a8-9449-a687a4107adf.JPG Affaire Thomas Sophonow

  • Article

    Affaire Valente

    Un juge d'une Cour provinciale de l'Ontario déclare n'avoir aucune juridiction pour entendre une affaire sous le Highway Traffic Act de l'Ontario au motif qu'il ne préside pas un tribunal indépendant au sens de l'alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Valente

  • Article

    Affaire Valentine Shortis

    Le procès pour meurtre de Valentine Shortis, en 1895, est un moment marquant dans l’histoire judiciaire canadienne. Il fait la lumière sur plusieurs failles dans les définitions légales de la responsabilité criminelle et de l’aliénation mentale. Ses implications politiques ont mené l’affaire jusqu’aux plus hauts paliers du gouvernement.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/7d4c12d0-3d54-47cc-af08-64ed43ae55b1.jpg Affaire Valentine Shortis

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    Affaire Van der Peet

    Dans l’affaire R. c. Van der Peet de 1996, la Cour suprême du Canada précise et restreint la portée des droits des Autochtones, précédemment définis dans l’affaire R. c. Sparrow en 1990. Les critères dits « Van der Peet » forment un test pour prouver l’existence ou non de droits autochtones. Ces critères stipulent notamment que la tradition, la pratique ou la coutume autochtone en cause doit être une partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone réclamant le droit en question et doit remonter à une date antérieure aux premiers contacts avec les Européens. Ceci est critiqué comme représentant une limitation de la portée des droits des Autochtones.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/787b0637-ecea-46b2-bdd4-801e175a39b3.jpg Affaire Van der Peet

  • Article

    Affaire Zundel

    Ce litige porte sur la constitutionnalité de l'art. 181 du Code criminel qui prohibe la publication volontaire de fausses nouvelles. En l'espèce, Zundel a publié une brochure intitulée Did Six Million Really Die?. Il prétend que l'Holocauste est un mythe qui provient d'un complot juif mondial.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Zundel

  • Macleans

    Air India Arrests

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (13/11/2000)

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  • Macleans

    Air India Bombing Arrests

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (06/11/2000)

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  • Article

    Attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

    L’attentat à la bombe perpétré sur le vol d’Air India entre Toronto et Bombay le 23 juin 1985 – qui a tué les 329 personnes à bord – reste l’attaque terroriste la plus meurtrière jamais commise au Canada. Un autre attentat à la bombe survenu le même jour à l’aéroport Narita de Tokyo a tué deux bagagistes. À l’issue d’une enquête sur le meurtre de masse le plus important de l’histoire du pays, qui s’est étalée sur quinze années, deux séparatistes sikhs britanno-colombiens ont été inculpés de meurtre et de complot dans le cadre de ces deux attentats. Ils ont néanmoins été acquittés en 2005. Un troisième accusé, Inderjit Singh Reyat, a été reconnu coupable d’homicide involontaire pour le rôle qu’il a joué dans la fabrication des deux bombes.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/2a68e5f8-4b0a-448c-a0a4-b221b9c70bf0.jpg Attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

  • Macleans

    Air India Trial Ends in Acquittal

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (28/03/2005)

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  • Article

    Allan Legere Case

    Allan Legere, reconnu coupable de meurtre, parvient à échapper à la vigilance de ses gardiens en 1989 et terrorise pendant 201 jours les habitants de la région de Miramichi, au Nouveau-Brunswick, assassinant quatre personnes de plus. Surnommé « le monstre de Miramichi », Allan Legere fait l’objet de l’une des plus importantes chasses à l’homme de l’histoire moderne de la police canadienne. Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. .

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/e3f59455-7905-4c2f-b8e2-408fcce65664.jpg Allan Legere Case

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    Allocation canadienne pour enfants (ACE)

    L'allocation familiale ou pour enfant à charge est une prestation mensuelle que le gouvernement verse aux familles pour les aider à faire face aux dépenses relatives aux enfants. L’allocation familiale est créée en 1945 et constitue le premier programme universel de sécurité sociale au Canada. Les allocations sont versées indépendamment des revenus ou des biens de la famille selon l’idée que tout enfant canadien mérite l’appui public. Cependant, depuis les années 1980, ces prestations visent de plus en plus en priorité les familles à faible et moyen revenus.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Allocation canadienne pour enfants (ACE)

  • Article

    Automatisme, Défense d'

    Le terme « automatisme » s'entend d'un comportement inconscient, involontaire.

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    Avocat de la défense

    Avocat qui conseille et assiste les accusés (que l'on appelle défendeur en matière civile) et les représente en justice afin de s'assurer qu'ils aient un procès équitable. Si le client est déclaré coupable, l'avocat de la défense fait des observations quant à la détermination de la peine.

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    L’affaire Baltej Dhillon

    En 1991, Baltej Singh Dhillon devient le premier membre de la Gendarmerie royale du Canada à être autorisé – dans le cadre de sa religion, le sikhisme– à porter le turban au lieu du chapeau ou du stetson traditionnellement porté par les membres de la GRC. La requête de Baltej Dhillon demandant que la GRC modifie son règlement afférent à l’uniforme a déclenché un débat national sur les accommodements religieux au Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/Twitter_Cards/baltej.jpg L’affaire Baltej Dhillon

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    Bartle (1994), affaire

    Monsieur Bartle est arrêté, à 1 h du matin pendant une fin de semaine, pour conduite avec facultés affaiblies.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Bartle (1994), affaire