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  • Article

    Droit et société

    L'une des données les plus marquantes du DROIT reste que ce dernier se fonde sur la nature ou la raison humaine, et qu'il reflète par conséquent ce qui est naturel ou raisonnable, permettant ainsi un fonctionnement social juste et efficace.

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  • Article

    Droit international

    Ensemble des règles régissant la conduite des ÉTATS et autres organismes internationaux, telle l'ONU, bien que, dans le domaine des droits de la personne, le droit international puisse, dans certains cas, s'appliquer directement aux particuliers comme aux États.

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    Droit médical

    Au sens large, le droit médical s'intéresse à la relation qui unit un patient à son fournisseur de soins de santé tel qu'un médecin, une infirmière, un dentiste, un physiothérapeute ou même un établissement comme un HÔPITAL.

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  • Article

    Droit procédural

    Le droit procédural est un ensemble des règles de droit régissant la procédure de règlement des litiges (au criminel et au civil). Par contraste, le DROIT SUBSTANTIEL englobe les droits et les obligations des sujets de droit.

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  • Article

    Droit, réforme du

    La réforme du droit est le processus visant à assurer l'adéquation du droit aux besoins de la société qu'il doit servir.

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  • Article

    Droit substantiel

    Le droit substantiel est un ensemble des règles de droit qui fondent les droits et les obligations, par opposition au DROIT PROCÉDURAL qui règle l'exécution de ces droits et de ces obligations ainsi que leur défense.

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  • Article

    Droits des Autochtones au Canada

    En raison de la très grande diversité des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, les droits des Autochtones se prêtent mal aux généralisations. Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance et à l’autodétermination en matière de gouvernance, de territoire, de ressources et de culture.

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  • Article

    Droits de la personne

    Les droits de la personne sont des droits qui nous reviennent à tous en vertu de notre humanité commune. Selon leur nature, les droits de la personne peuvent être revendiqués par des individus ou des groupes. Les droits de la personne tels que nous les connaissons aujourd’hui sont un concept relativement moderne. Tous les droits de la personne sont indivisibles, interreliés et interdépendants. Aucun n’a de priorité automatique sur les autres. La réalisation des droits de la personne est une lutte constante pour les personnes qui subissent des injustices et qui demandent réparation. Les droits de la personne sont une importante partie du tissu social de la société canadienne. Les Canadiens ont également joué un rôle particulier dans l’évolution des droits de la personne sur la scène internationale.

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  • Article

    Affaire Drybones

    Dans l’affaire R c. Drybones (1970), la Cour suprême du Canada déclare qu’une disposition de la Loi sur les Indiens est « inopérante » – autrement dit qu’elle n’est plus applicable ou en vigueur –, parce qu’elle viole le paragraphe 1.b) de la Déclaration canadienne des droits, qui garantit l’égalité devant la loi.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Drybones

  • Article

    Dualité culturelle

    Dans le regard de l’observateur contemporain, qui ne possède peut-être pas une connaissance approfondie de l’histoire, le dualisme canadien se décode souvent assez mal. Bien que l’idée de la dualité culturelle se manifeste dans des textes législatifs, dans les politiques scolaires, religieuses et linguistiques ainsi que dans la formulation des droits fondamentaux des provinces, ses fondements historiques restent difficiles à cerner.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/eb6ec132-1f25-4df9-b54d-d101ef2e4e7e.jpg Dualité culturelle

  • Article

    Duel

    Duel, combat formel entre deux personnes armées et en la présence de témoins, afin de régler un différend ou une affaire d'honneur. On enregistre des duels en NOUVELLE-FRANCE dès 1646. Le dernier duel connu à avoir lieu dans ce qu'on appelle désormais le Canada se déroule en 1873 à St.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Duel

  • Macleans

    Dumont Supports Separation (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (26/06/1995)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Dumont Supports Separation (en anglais seulement)

  • Article

    Durabilité au Canada

    La durabilité est la capacité de la biosphère, d’une ressource ou d’une pratique de maintenir un état d’équilibre à long terme. Le concept de durabilité inclut aussi les actions que les humains peuvent faire pour préserver cet équilibre. Par exemple, le développement durable combine de telles actions avec la croissance. Son but est de répondre aux besoins du présent tout en s’assurant que les personnes vivant dans le futur pourront répondre aux leurs.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/Sustainability/Planet_earth.jpg Durabilité au Canada

  • Article

    Début des mouvements de femmes au Canada : 1867-1960

    Les mouvements de femmes (ou mouvements féministes) du XIXe et du début du XXe siècle – souvent désignés comme la première vague du féminisme – comprennent des campagnes en faveur de la tempérance, du droit de vote des femmes, du pacifisme, des droits de la main-d’œuvre et de l’accès aux soins de santé.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/569d6d96-ffeb-485f-aa88-98b968b29e2a.jpg Début des mouvements de femmes au Canada : 1867-1960

  • Macleans

    East Timor Reprisal

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (20/09/1999)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 East Timor Reprisal