Naviguer « Droit et politique »

Afficher 1036-1050 de 1370 résultats

  • Article

    Premier ministre du Canada (résumé en langage simple)

    Cet article est en cours de traduction. Il sera disponible sous peu. Veuillez le consulter à nouveau à une date ultérieure ou ajoutez-le à vos articles sauvegardés.

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/Justin_Trudeau_2021.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/Justin_Trudeau_2021.jpg Premier ministre du Canada (résumé en langage simple)

  • Article

    Premier ministre du Canada

    Le premier ministre (PM) est le chef du gouvernement fédéral. Il s’agit du poste le plus puissant de la politique canadienne. Les premiers ministres ne sont pas spécifiquement élus à ce poste; le premier ministre est plutôt le chef du parti qui a le plus de sièges à la Chambre des communes. Le PM contrôle le parti au pouvoir et parle en son nom; il nomme les sénateurs et les juges de haut rang; il nomme et révoque tous les ministres du Cabinet. En tant que président du Cabinet, le premier ministre contrôle son agenda et influence grandement les activités et les priorités du Parlement. Ces dernières années, un débat a émergé sur le pouvoir croissant des premiers ministres et sur la question de savoir si cela menace les autres institutions démocratiques.

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/5df52fa3-73b2-41b8-bee2-e20d15ed0875.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/5df52fa3-73b2-41b8-bee2-e20d15ed0875.jpg Premier ministre du Canada

  • Article

    Premier ministre provincial

    Le ministre qui dirige un gouvernement provincial porte le titre de premier ministre provincial. Sa charge ressemble à celle du Premier Ministre Fédéral, s'inscrivant dans le même cadre de gouvernement par cabinet.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Premier ministre provincial

  • Macleans

    Premiers and National Unity

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (29/09/1997)

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Premiers and National Unity

  • Article

    Prérogative royale de clémence

    Le cabinet fédéral a le pouvoir d'accorder la clémence à quiconque a été déclaré coupable d'une infraction criminelle. Le pardon peut être absolu ou conditionnel. Grâce au pardon absolu, la personne est réputée n'avoir jamais commis l'infraction pour laquelle elle a été condamnée.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Prérogative royale de clémence

  • Article

    Prérogatives

    Les prérogatives sont définies comme « le reliquat de l'autorité discrétionnaire ou arbitraire que la COURONNE peut légalement exercer à un instant donné ». Elles sont la consécration juridique d'usages qui se sont élaborés au cours des siècles.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Prérogatives

  • Article

    Présence des caméras de télévision dans la salle d'audience, La

    Les portes des tribunaux canadiens sont ouvertes à toute personne dès lors qu'il y de la place pour elle, si le tribunal ne se trouve pas trop loin et si elle peut trouver le temps de s'y rendre.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Présence des caméras de télévision dans la salle d'audience, La

  • Article

    Prêt-bail

    Le prêt-bail est une loi adoptée par le Congrès des États-Unis, le 11 mars 1941, qui prévoit la livraison de matériel de guerre américain à l'Angleterre et à ses alliés à charge de paiement théoriquement différé.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Prêt-bail

  • Article

    Primauté du droit

    Primauté du droit est un principe constitutionnel prépondérant selon lequel la loi s'applique aussi bien au gouvernement qu'à tous les fonctionnaires publics qui doivent répondre de leurs actes devant les tribunaux ordinaires (voir DROIT ADMINISTRATIF).

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Primauté du droit

  • Article

    Principaux suspects : les premiers ministres du Canada, caricaturés

    Dans cette exposition d'art politique, le caricaturiste Bruce MacKinnon souligne 2017, année du 150e anniversaire du Canada, avec des caricatures des 23 premiers ministres du pays. 

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/3a8d9570-4ef0-49a2-b4a8-142a6d4845e2.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/3a8d9570-4ef0-49a2-b4a8-142a6d4845e2.jpg Principaux suspects : les premiers ministres du Canada, caricaturés

  • Article

    Principe de Jordan

    Le principe de Jordan est un principe de l’enfant d’abord qui garantit que les enfants des Premières Nations peuvent avoir accès aux mêmes services que les autres enfants du Canada. Le principe de Jordan doit son nom à Jordan River Anderson, un enfant cri décédé à l’âge de cinq ans, après avoir attendu d’être approuvé pour des soins à domicile depuis l’âge de deux ans, soins qui ne sont jamais arrivés en raison d’un différend financier entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Le principe de Jordan a été mis en œuvre afin d’assurer qu’une telle tragédie ne se reproduise plus jamais.

    "https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/jordans-principle-logo.png" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/jordans-principle-logo.png Principe de Jordan

  • Article

    Prison

    Le terme « prison », qui désigne un lieu où les gens sont tenus en captivité, couvre une variété d'établissements au Canada.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Prison

  • Article

    Probation et libération conditionnelle

    La probation s'entend d'un régime correctionnel dans le cadre duquel les contrevenants sont surveillés dans la collectivité au lieu d'être emprisonnés ou surveillés dans la dite collectivité après avoir purgé une partie de leur peine.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Probation et libération conditionnelle

  • Article

    Procédure civile

    Branche du DROIT portant sur les méthodes prescrites pour régler les litiges devant les tribunaux (voir DROIT CIVIL). L'adjectif « civil » distingue cette branche du droit de la PROCÉDURE CRIMINELLE, qui, elle, s'intéresse aux méthodes permettant la répression des infractions criminelles.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Procédure civile

  • Article

    Procédure criminelle

    Au Canada, la procédure criminelle constitue une partie intégrante, mais distincte, du DROIT CRIMINEL.

    "https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Procédure criminelle