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  • Article

    Solidarity, coalition

    En mai 1983, les citoyens de la Colombie-Britannique portent le Parti du Crédit social au pouvoir avec William BENNETT à sa tête. Deux mois plus tard, soit le 7 juillet, le gouvernement créditiste adopte ce qu'on appelle son budget de restrictions ainsi que 26 projets de loi.

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  • Article

    Solliciteur général, ministère du

    Solliciteur général, ministère duCe ministère comprend quatre organismes, en plus du ministère du Solliciteur général proprement dit : la GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC), le SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Le ministère compte aussi quatre organes de surveillance qui veillent à la reddition de comptes et au respect intégral de la primauté de droit. L'ensemble du ministère est doté...

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  • Macleans

    Somalia Affair: Chronology (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean's. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (15/04/1996)

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  • Macleans

    Somalia Inquiry's Damning Report (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (14/07/1997)

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  • Article

    Sous-ministre

    Un sous-ministre est généralement un haut fonctionnaire qui est nommé gestionnaire et administrateur en chef d'un ministère du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial.

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  • Article

    Souverain

    Dans le cadre de la monarchie constitutionnelle du Canada, le souverain est le chef de l’État et le fondement juridique de la branche exécutive du gouvernement, tout en constituant l’une des parties du Parlement conjointement avec le Sénat et la Chambre des communes. Le souverain actuel du Canada, le roi Charles III, est aussi le roi de 15 autres pays membres du Commonwealth. Le souverain est représenté au Canada par le gouverneur général, les lieutenants‑gouverneurs et les commissaires territoriaux, et agit sur les conseils du premier ministre qui est le chef du gouvernement.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/KingCharlesIII.jpg Souverain

  • Article

    Souveraineté

    La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

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  • Article

    Souveraineté-association

    ​À l’origine, ce terme est le slogan du Mouvement souveraineté-association (MSA), le précurseur du Parti québécois (PQ), dont il devient ensuite le thème principal et l’objectif essentiel.

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  • Article

    Souveraineté dans l'Arctique

    La souveraineté du Canada dans l’Arctique constitue une part essentielle de l’histoire et de l’avenir du pays. Le Canada compte près de 162 000 km de côtes arctiques. Par ailleurs, les trois territoires canadiens, situés dans le nord du pays, représentent 40 % de la masse terrestre de celui-ci. Au 21e siècle, la question de la souveraineté du Canada dans la région devient de plus en plus une priorité nationale pour les gouvernements. Cela s’explique par l’intérêt international croissant que suscite l’Arctique en raison de l’exploitation des ressources, des changements climatiques, du contrôle du passage du Nord-Ouest et de l’accès aux voies de transport. En 2008, le premier ministre Stephen Harper déclarait que « l’importance géopolitique de l’Arctique et l’intérêt que le Canada lui porte n’ont jamais été aussi grands ».

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  • Macleans

    Spanish Trawler Released (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (27/03/1995)

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  • Article

    Affaire Sparrow

    L’affaire R. c. Sparrow de 1990 a été la première affaire portée devant la Cour suprême du Canada à mettre à l’épreuve l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Initialement condamné pour pêche illégale, Ronald Edward Sparrow, membre de la bande des Musqueams, a été innocenté par la Cour suprême et son droit ancestral à la pêche a été confirmé.

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  • Article

    Stabilisation

    La stabilisation fait référence à la POLITIQUE MONÉTAIRE et à la POLITIQUE BUDGÉTAIRE du gouvernement ou à d'autres actions prises dans le but de minimiser les fluctuations des principales variables macroéconomiques d'un CYCLE ÉCONOMIQUE, en particulier l'emploi, la production et l'INFLATION.

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  • Article

    Stare Decisis

    Stare Decisis est une expression latine qui signifie « s'en tenir à ce qui a été décidé ».

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  • Article

    Statistique Canada

    Statistique Canada est l’organisme central d’études statistiques du pays. Constitué en 1918 sous le nom de Bureau fédéral de la statistique, il adopte son nom actuel en 1971. Aux termes de la Loi sur la statistique adoptée cette année-là, l’organisme a pour responsabilités de « recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l’état de celle-ci ». En collaboration avec les ministères, l’organisme travaille à compiler des statistiques sociales et économiques intégrées pour le Canada, ainsi que les provinces et territoires. Statistique Canada est également un organisme de recherche scientifique chargé d’élaborer de façon innovatrice des méthodes et des techniques de planification statistique et de conception des enquêtes.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/StatisticsCanada/Jean Talon Building.JPG Statistique Canada

  • Article

    Statut autochtone et la guerre de 1812

    Au cours de la première décennie du 19e siècle, les relations entre la Grande-Bretagne et les États-Unis se sont détériorées, principalement en raison de l’influence grandissante des guerres napoléoniennes. Au cœur de ce mouvement, deux frères shawnis ont imploré les peuples autochtones de s’unir afin de défendre leurs terres en déclin contre les incursions croissantes des colons anglo-américains et du gouvernement des États-Unis. La promesse d’un état autochtone ne s’est jamais concrétisée. Après la guerre de 1812, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont trouvé qu’il était plus avantageux d’ignorer le titre autochtone.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/643cf6b2-b555-4624-bac0-8717cf614cf6.jpg Statut autochtone et la guerre de 1812