Constitution | l'Encyclopédie Canadienne

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    L'Acte constitutionnel de 1791 (résumé en langage simple)

    L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi adoptée par le Parlement britannique. Il a également été appelé Acte du Canada. Il a divisé la province du Québec entre le Haut-Canada et le Bas-Canada. L’Acte a été le premier pas sur le long chemin qui a mené vers la Confédération. Il a également donné le droit de vote aux femmes du Bas-Canada qui possédaient une propriété. Mais ses structures coloniales rigides ont préparé le terrain pour les rébellions de 1837-1838. (Cet article est un résumé en langage simple sur l’Acte constitutionnel de 1791. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé L’Acte constitutionnel de 1791.)

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    L'Acte d'Union (résumé en langage simple)

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  • Guide d'étude

    Introduction au système judiciaire du Canada : outil d’apprentissage

    Une société démocratique saine fonctionne mieux lorsque sa population est éduquée et engagée et que ses citoyens sont actifs et informés. Cet outil est conçu pour aider les éducateurs à aider les élèves à réfléchir de manière critique à l’histoire et aux principes fondamentaux du système judiciaire au Canada. L’outil se concentre spécifiquement sur certains moments, documents, et établissements clés qui sont fondamentaux à l’origine et au développement du système actuel au Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/HC_Legal-System_ENG_Square.jpg Introduction au système judiciaire du Canada : outil d’apprentissage
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    https://i9.ytimg.com/vi/IXnaCgxAVnc/mq2.jpg?sqp=CIrFk_QF&rs=AOn4CLA3PPuYaavaaPcd7HFRJrTXcbwJWw La Loi sur les langues officielles