L'Acte constitutionnel de 1791 (résumé en langage simple)

Réponse à l’immigration loyaliste

L’Acte constitutionnel reçoit la sanction royale en juin 1791. Il entre en vigueur le 26 décembre. Il fait partie de la réorganisation de l’Amérique du Nord britannique. Cette réorganisation survient lorsque des milliers de loyalistes cherchent refuge au Canada après la Révolution américaine. (Voir aussi Loyalistes au Canada [résumé en langage simple].)

Un projet de loi est préparé par William Wyndham Grenville. Il est basé sur une loi qui a créé les colonies du Nouveau-Brunswick et du Cap-Breton en 1784. Le projet de loi de William Grenville assure qu’un gouvernement de style britannique continue de se développer dans la région couverte par l’Acte de Québec de 1774. William Grenville affirme que l’objectif du projet de loi est de faire en sorte que la constitution de chaque colonie soit semblable à celle de la Grande-Bretagne.

La province du Québec divisée

Le projet de loi a quatre objectifs. Premièrement, garantir les mêmes droits et privilèges qu’ont les autres sujets de l’Amérique du Nord britannique. Deuxièmement, accorder aux gouvernements coloniaux le droit de lever des impôts pour financer les affaires locales. Ceci signifie qu’ils ont besoin de moins d’argent venant de la Grande-Bretagne. Troisièmement, justifier la division de la Province du Québec dans le Haut et le Bas-Canada, chacun ayant sa propre législature. Et quatrièmement, remédier aux faiblesses des gouvernements coloniaux précédents. Cela implique de faire du gouverneur un véritable représentant de la Couronne. Cela renforce son autorité et son prestige. Et cela implique également la création de conseils indépendants composés de membres élus. Cela limite les pouvoirs des assemblées élues. Ces organes nommés sont calqués sur la Chambre des Lords britannique. Ils sont dévoués aux intérêts de la Couronne. (Voir aussi Clique du Château; Pacte de Famille.)

Base pour les conflits

L’Acte garantit que la propriété de terres sous le régime seigneurial continue au Bas-Canada. Il crée également les réserves du clergé au Haut-Canada.

L’Acte donne au Haut-Canada une constitution et une législature séparées. Il favorise également la colonisation britannique à cet endroit. Mais l’Acte n’établit pas un gouvernement responsable. Il accorde également plus de pouvoirs aux organes nommés qu’à ceux qui sont élus. Tous ces facteurs créent des conflits politiques. Ils mènent directement aux rébellions de 1837-1838.

Un droit de vote plus inclusif

En vertu de l’Acte, les électeurs sont simplement décrits comme des « personnes » qui ont au moins 21 ans et qui sont des citoyens « naturels » ou des sujets du monarque. Les électeurs doivent également posséder des terres ou une propriété d’une certaine valeur. (Dans les zones urbaines, les locataires peuvent aussi voter s’ils paient un loyer d’un certain montant.) Cette valeur de propriété est relativement basse. Le résultat fait en sorte qu’un grand nombre de personnes peuvent voter. Les femmes ne sont pas exclues par l’Acte. Et donc les femmes qui possèdent une propriété peuvent voter au Bas-Canada.

La Common Law anglaise est en vigueur dans le Haut-Canada. En conséquence, les femmes ne sont pas autorisées à voter. Mais dans le Bas-Canada, les droits des femmes à la propriété et à l’héritage sont déterminés par la Coutume de Paris. En vertu de la loi civile française, la propriété est partagée entre maris et femmes. Si le mari meurt, sa veuve reçoit sa partie de la propriété. Par conséquent, les femmes du Bas-Canada ont davantage accès à la propriété que partout ailleurs dans des colonies britanniques.

La Coutume de Paris s’applique toujours aux affaires civiles après 1791. Les femmes qui possèdent une propriété au Bas-Canada peuvent voter en vertu de l’Acte. Mais ce n’est pas toujours le cas. Entre 1791 à 1849, les femmes votent dans environ quinze circonscriptions au Bas-Canada. En 1849, la législature adopte une loi visant à retirer le droit de vote aux femmes. (Voir Droit de vote de la femme.)

Voir aussi Constitution du Canada (résumé en langage simple); Gouvernement responsable (résumé en termes simples); Confédération (résumé en langage simple).