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Article
Constitution du Canada (résumé en langage simple)
La Constitution est la loi suprême du Canada. Elle confère au pays son cadre juridique, tout en définissant les pouvoirs des gouvernements fédéral et provinciaux. Elle a priorité sur toutes les autres lois. La Constitution n’est pas un document unique. C’est un mélange complexe de lois britanniques et canadiennes. Elle renferme également des règles non écrites appelées conventions constitutionnelles. (Cet article est un résumé en langage simple sur la Constitution du Canada. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Constitution du Canada).
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Article
Renvoi sur le rapatriement
Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».
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Éditorial
Le colonel By et la construction du canal Rideau
L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Le 29 septembre 1826, le gouverneur du Canada, le comte de Dalhousie, retourne la première pelletée de terre de la plus basse écluse du canal Rideau. Un peu plus tard ce jour-là, les participants se retrouvent autour d'un somptueux dîner accompagné de nombreux toasts à la taverne Philemon Wright de Hull. L'une des plus grandes prouesses de l'ingénierie de l'époque est maintenant commencée.
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Article
Construction, histoire de l'industrie
En 1779, des ingénieurs militaires du régiment britannique des Royal Engineers entreprennent, à la demande du gouverneur Haldimand, les premiers travaux publics (de petites écluses) aux rapides de Soulanges, en bordure du fleuve Saint-Laurent.
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Article
Construction navale et réparation de navires
Les premiers VOILIERS construits dans ce qui est aujourd'hui le Canada sont deux petites embarcations lancées à PORT-ROYAL, en Acadie, par François Gravé du Pont en 1606. Le premier navire de mer enregistré, le Galiote, est construit en NOUVELLE-FRANCE en 1663.
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Article
Contestation politique
Activité à caractère politique (manifestations, grèves et même violence [voir VIOLENCE POLITIQUE]) souvent entreprise par ceux qui n'ont pas accès aux ressources d'un GROUPE DE PRESSION organisé ou dont les valeurs sont diamétralement opposées à celles de l'ÉLITE dirigeante.
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Article
Continentalisme
Le continentalisme est un terme employé pour désigner une théorie de liens plus étroits avec les États-Unis (p. ex., sous la forme de liens commerciaux plus étroits, de partage de l'énergie ou d'utilisation commune de l'eau).
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Contrebande
La contrebande a toujours été et demeure encore aujourd'hui une question importante dans l'histoire et la vie canadiennes. Le Canada partageant une frontière de plus de 7000 km avec les États-Unis, les possibilités de contrebande y sont omniprésentes.
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Liste
Contributions canadiennes au domaine de la médecine
Bon nombre de découvertes et d’avancées médicales importantes, qui ont permis d’améliorer la qualité de vie et la santé des gens partout dans le monde, ont été réalisées par des équipes de recherche canadiennes. Beaucoup de traitements et de technologies, qui sont parfois encore utilisés aujourd’hui, découlent de leurs travaux et de leurs expériences. Voici une liste de contributions médicales canadiennes qui ont sauvé des vies au cours de l’histoire.
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Contrôle de la circulation aérienne
Le contrôle de la circulation aérienne (ATC) est un service offert aux pilotes pour les aider à piloter leurs appareils de manière sûre, méthodique et efficace.
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Contrôle de la qualité dans l'industrie
Le contrôle de la qualité dans l'industrie fait appel à des techniques scientifiques pour déterminer les possibilités d'un produit et d'un service, pour permettre à une organisation de fournir de façon économique le produit ou le service approprié.
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Régulation des naissances au Canada
La régulation des naissances signifie la limitation volontaire de la conception et de la grossesse. Les méthodes de régulation des naissances employées au Canada vont de la plus simple, comme l’abstinence, à la plus complexe comme les chirurgies visant à rendre stérile l’homme ou la femme. (Voir aussi Histoire de la régulation des naissances au Canada.)
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Contrôle des salaires et des prix
Le contrôle des salaires et des prix est une mesure gouvernementale globale visant à limiter les taux d'augmentation des prix et des salaires durant une période donnée.
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Controverse sur la nomination de Marc Nadon
En 2013, la tentative du premier ministre Stephen Harper de nommer le juge de la Cour d’appel fédérale Marc Nadon à un poste vacant à la Cour suprême a déclenché un conflit politique et juridique. De nombreux observateurs, dont la juge en chef Beverley McLachlin, se sont demandé si Marc Nadon répondait réellement aux conditions constitutionnelles pour être un juge venant du Québec. Mais le gouvernement Harper a procédé à la nomination. À la suite d’une contestation judiciaire de la nomination, le gouvernement fédéral a demandé à la Cour suprême de se prononcer sur l’admissibilité de Marc Nadon. Une majorité de six contre un a décidé qu’il ne répondait pas aux critères pour être un juge du Québec et qu’il n’était donc pas admissible.
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