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  • Article

    Affaire Stillman

    Dans l'arrêt Stillman, la Cour suprême du Canada conclut à la majorité que le pouvoir de common law de procéder à une fouille accessoire à une arrestation ne comprend pas le droit de saisir des échantillons de substances corporelles.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Stillman

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    Affaire Sylliboy

    Le grand chef mi’kmaq Gabriel Sylliboy est considéré comme le premier à avoir eu recours au Traité de paix et d’amitié de 1752 pour que le Canada reconnaisse les droits garantis par les traités. Dans l’affaire judiciaire R. v. Sylliboy (1928), il fait valoir que le traité de 1752 protège ses droits de chasse et de pêche, mais il perd son procès et est condamné. En 1985, lorsque la Cour suprême du Canada statue sur l’affaire R. v. Simon – une autre affaire concernant les droits de chasse des Mi’kmaq – elle décide que le traité de 1752 donne bel et bien le droit au peuple mi’kmaq de chasser sur ses terres ancestrales. Le tribunal tranche en faveur à la fois de Gabriel Sylliboy et de James Simon dans l’affaire de 1985. En 2017, presque 90 ans après sa condamnation, Gabriel Sylliboy obtient un pardon posthume et les excuses du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

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    Affaire Thomas Sophonow

    Thomas Sophonow tient une place à part parmi les victimes d’une condamnation injustifiée au Canada, car il est jugé trois fois pour le même crime avant qu’il soit innocenté.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/c1015098-3b7e-40a8-9449-a687a4107adf.JPG Affaire Thomas Sophonow

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    Affaire Valente

    Un juge d'une Cour provinciale de l'Ontario déclare n'avoir aucune juridiction pour entendre une affaire sous le Highway Traffic Act de l'Ontario au motif qu'il ne préside pas un tribunal indépendant au sens de l'alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Valente

  • Article

    Affaire Valentine Shortis

    Le procès pour meurtre de Valentine Shortis, en 1895, est un moment marquant dans l’histoire judiciaire canadienne. Il fait la lumière sur plusieurs failles dans les définitions légales de la responsabilité criminelle et de l’aliénation mentale. Ses implications politiques ont mené l’affaire jusqu’aux plus hauts paliers du gouvernement.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/7d4c12d0-3d54-47cc-af08-64ed43ae55b1.jpg Affaire Valentine Shortis

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    Affaire Van der Peet

    Dans l’affaire R. c. Van der Peet de 1996, la Cour suprême du Canada précise et restreint la portée des droits des Autochtones, précédemment définis dans l’affaire R. c. Sparrow en 1990. Les critères dits « Van der Peet » forment un test pour prouver l’existence ou non de droits autochtones. Ces critères stipulent notamment que la tradition, la pratique ou la coutume autochtone en cause doit être une partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone réclamant le droit en question et doit remonter à une date antérieure aux premiers contacts avec les Européens. Ceci est critiqué comme représentant une limitation de la portée des droits des Autochtones.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/787b0637-ecea-46b2-bdd4-801e175a39b3.jpg Affaire Van der Peet

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    Affaire Zundel

    Ce litige porte sur la constitutionnalité de l'art. 181 du Code criminel qui prohibe la publication volontaire de fausses nouvelles. En l'espèce, Zundel a publié une brochure intitulée Did Six Million Really Die?. Il prétend que l'Holocauste est un mythe qui provient d'un complot juif mondial.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Zundel

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    Ministères fédéraux des Affaires autochtones et du Nord

    Le gouvernement fédéral est responsable de l’élaboration des politiques touchant les Premières Nations, les Métis, les Inuit et les communautés du Nord. Au lendemain de la Confédération, les Britanniques (qui créent le premier ministère des Affaires indiennes après 1755), transmettent cette responsabilité au gouvernement canadien. Depuis, différents ministères ont assumé la responsabilité de portefeuilles liés aux affaires autochtones et du Nord. Le gouvernement actuel compte deux ministères responsables des affaires autochtones. Services aux Autochtones Canada se charge de fournir et d’appuyer la prestation de services, y compris les soins de santé, les soins aux enfants et éducation dans les communautés autochtones, tandis que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord gère les relations entre les Autochtones et le gouvernement en abordant certaines questions se rapportant aux droits issus des traités, à l’autonomie gouvernementale et aux préoccupations des communautés du Nord. Le ministère a deux ministres : un ministre des Relations Couronne-Autochtones et un ministre des Affaires du Nord.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/4bdede30-06f1-4f71-9047-c7db15051829.jpg Ministères fédéraux des Affaires autochtones et du Nord

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    Affaires étrangères

    Voir RELATIONS EXTÉRIEURES.

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  • Article

    Affaires mondiales Canada (AMC)

    À l’origine, Affaires mondiales Canada (AMC) a été fondé en tant que ministère des Affaires étrangères par le premier ministre Sir Wilfrid Laurier, en 1909. Les opérations, le mandat et le titre du ministère ont évolué au fil des ans. Bien qu’il soit légalement constitué en tant que ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, sa désignation publique depuis 2015 est Affaires mondiales Canada (AMC). Le ministère est chargé de superviser les engagements internationaux du Canada, incluant les relations diplomatiques, l’offre de services consulaires, la promotion du commerce international et du droit international, et il est également responsable de diriger le développement international et l’aide humanitaire du Canada.

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    Affaires judiciaires influentes relatives aux droits autochtones

    Les droits des Autochtones au Canada sont reconnus dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Toutefois, ces droits ne sont pas clairement définis ou expliqués dans la Loi constitutionnelle de 1982, ce qui donne lieu à de nombreuses affaires judiciaires relatives aux droits autochtones. Ces affaires judiciaires influentes ont contribué à établir les droits des Autochtones au Canada et à clarifier les concepts entourant ces droits.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaires judiciaires influentes relatives aux droits autochtones

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    Affaires judiciaires notoires relatives aux droits autochtones

    Les droits des Autochtones au Canada sont reconnus dans la Constitution du Canada, en particulier dans l’article 35. Bien que la Constitution du Canada stipule que « les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés », ces droits ne sont pas explicitement énoncés dans la Constitution. Par conséquent, de nombreuses affaires portées devant la Cour suprême du Canada concernent les droits des Autochtones. Vous trouverez ci-après une liste des principaux dossiers de la Cour suprême du Canada concernant les droits des Autochtones. Remarque : il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les arrêts de la Cour suprême du Canada relatifs aux peuples ou aux droits autochtones.

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    Le Canada et la guerre en Afghanistan

    L’engagement du Canada en Afghanistan (de 2001 à 2014) constitue la plus longue guerre jamais menée par le pays. Il a donné lieu aux premiers combats importants des forces canadiennes depuis la guerre de Corée (de 1950 à 1953). Après les attaques terroristes de 2001 sur les États-Unis, le Canada se joint à la coalition internationale mise en place pour détruire le réseau terroriste Al-Qaïda et le régime des talibans qui l’abrite en Afghanistan. (Voir Le 11 septembre et le Canada.) Les talibans ont été chassés du pouvoir et le réseau d’Al-Qaïda a été perturbé, mais le Canada et ses alliés ne sont pas parvenus à les détruire ni à sécuriser ou à stabiliser l’Afghanistan. Plus de 40 000 membres des Forces armées canadiennes ont servi dans le cadre de cette campagne qui s’est étalée sur 12 ans. Cette guerre a coûté la vie à 165 Canadiens : 158 soldats et 7 civils. Un grand nombre d’anciens combattants en Afghanistan souffrent également d’un trouble de stress post-traumatique.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/79d3d8d6-41ee-48aa-bf0a-0b70d9597e5f.jpg Le Canada et la guerre en Afghanistan

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    AFL-CIO

    L'American Federation of Labor (AFL) ou Fédération américaine du travail (FAT), fondée en 1886, se compose de syndicats de métiers spécialisés en désaccord avec les politiques réformistes et l'organisation des Chevaliers Du Travail (Knights of Labor).

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    Agence canadienne de développement international

    Cette agence du gouvernement fédéral, aussi appelée ACDI, est chargée d'administrer la plupart des programmes officiels de coopération avec les pays en développement et les pays en transition.L’agence canadienne de développement international (ACDI) était l’agence du gouvernement fédéral chargée d'administrer la plupart des programmes officiels de coopération avec les pays en développement et les pays en transition. Constituée en 1968, l'ACDI est intégrée au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement depuis 2013 (aujourd’hui Affaires mondiales Canada).

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Agence canadienne de développement international