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  • Article

    Loi sur les mesures d’urgence

    En juillet1988, la Loi sur les mesures de guerre est abrogée et remplacée par la Loi sur les mesures d’urgence. Cette dernière vise à «autoriser à titre temporaire des mesures extraordinaires de sécurité en situation de crise nationale et à modifier d’autres lois en conséquence». Contrairement aux pouvoirs étendus et à la violation de libertés civiles autorisés par la Loi sur les mesures de guerre, la Loi sur les mesures d’urgence crée des pouvoirs précis, plus limités, pour permettre au gouvernement fédéral de faire face à des urgences de sécurité de cinq types différents: urgences nationales; sinistres; états d’urgence; états de crise internationale; états de guerre. En vertu de la Loi, les décrets et les règlements du Cabinet doivent être examinés par le Parlement, ce qui signifie que le gouvernement ne peut agir seul, contrairement à ce que prévoyait la Loi sur les mesures de guerre. La Loi sur les mesures d’urgence décrit les procédures d’indemnisation des personnes ayant subi les conséquences des actions du gouvernement pendant les situations d’urgence. Elle stipule également que les actions du gouvernement sont soumises à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Déclaration canadienne des droits.

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  • Article

    Loi sur les secrets officiels

    La Loi sur les secrets officiels, le plus important texte législatif portant sur la sécurité nationale, vise à interdire et à contrôler l'accès aux renseignements de nature délicate détenus par le gouvernement, ainsi que la divulgation de cette information.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/ef877228-646a-42e0-8096-b939feb24100.jpg Loi sur les secrets officiels

  • Article

    Loi sur Terre-Neuve : document

    12-13 George VI, ch. 22 (R.-U.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi sur Terre-Neuve : document

  • Article

    Loi visant à restreindre l'esclavage dans le Haut-Canada, 1793

    La Loi visant à restreindre l’esclavage dans le Haut-Canada de 1793 a été la première loi à restreindre la traite des Noirs dans les colonies britanniques. La Loi reconnaissait l’esclavage comme une institution légale et socialement acceptable. Elle interdisait aussi l’importation de nouvelles personnes réduites en esclavage au Haut-Canada et témoignait de la montée de la pensée abolitionniste en Amérique du Nord britannique. Veuillez cliquer ici pour voir les définitions des termes clés utilisés dans cet article.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/22ace4cd-cd9c-4de9-b8dd-db1ad6c4a64b.jpg Loi visant à restreindre l'esclavage dans le Haut-Canada, 1793

  • Article

    Lois concernant le transfert des ressources naturelles, 1930

    Lois concernant le transfert des ressources naturelles, 1930 Les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta ont chacune fait l'objet d'une loi, en vertu de laquelle le gouvernement fédéral rend aux provinces des Prairies la juridiction qu'il a exercée sur les terres de la Couronne et les ressources naturelles de la région depuis qu'il a acheté ces terres à la Compagnie de la baie d'Hudson en 1870. Le gouvernement fédéral croyait qu'il devait...

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Lois concernant le transfert des ressources naturelles, 1930

  • Article

    Lois de Milice

    Les lois de Milice fournissent la main-d'oeuvre nécessaire à la défense. Jusque dans les années 1850, dans le Haut et le Bas-Canada, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, ces lois imposent généralement un service obligatoire aux hommes âgés de 16 à 50 ou 60 ans.

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  • Article

    London and Bristol Company

    La London and Bristol Company, établie en 1610, est la première tentative officielle de coloniser TERRE-NEUVE. Un groupe de marchands « aventuriers » de Londres et de Bristol, en Angleterre, obtiennent une charte royale leur conférant le titre foncier de la côte est de Terre-Neuve.

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  • Article

    L'Ontario et ​la Confédération

    L’Ontario devient l’un des membres fondateurs du Dominion du Canada le 1er juillet 1867, faisant son entrée dans la Confédération de pair avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Québec.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/41cdeb8a-0c08-457b-b7dc-3c9e2d78a7ce.jpg L'Ontario et ​la Confédération

  • Macleans

    Looted Art Controversy

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (27/07/1998)

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  • Macleans

    Lord Encouraged to Lead Tories

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (07/10/2002)

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  • Article

    Lord Strathcona’s Horse (Royal Canadians)

    Le Lord Strathcona’s Horse (Royal Canadians) (LdSH (RC)) est un des trois régiments blindés des forces régulières de l’Armée canadienne. Le régiment a été créé en 1900 durant la guerre d’Afrique du Sud et a combattu dans toutes les guerres qu’a connues le Canada depuis. Le Strathcona a aussi participé à plusieurs opérations de maintien de la paix. Il est basé en Alberta depuis 1970 et fait partie du 1er Groupe-brigade mécanisé du Canada, 3e Division du Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/LdSH/Tanks-arr-KAF-btm.jpeg Lord Strathcona’s Horse (Royal Canadians)

  • Macleans

    Lord's First 200 Days

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (17/01/2000)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/2154bcd0-2e92-4fbf-ae63-3342734f8489.jpg Lord's First 200 Days

  • Macleans

    Lortie Released (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (16/01/1995)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Lortie Released (en anglais seulement)

  • Article

    Lost Lemon Mine

    Lost Lemon Mine est un gisement d'or légendaire situé quelque part entre le COL CROWSNEST et la rivière Highwood, dans le Sud-Ouest de l'Alberta. Les prospecteurs Frank Lemon et « Blackjack » auraient découvert ce gisement vers 1870.

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  • Article

    Loterie

    La loterie, concept séculaire, est une entreprise destinée à distribuer des prix par tirage au sort, par jeu de hasard ou par jeu combinant hasard et savoir-faire.

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