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    Commission de réforme du droit du Canada

    La Commission de réforme du droit du Canada (1971-1993, 1997-2006) est, à l'origine, un organisme indépendant permanent chargé d'étudier et de réviser systématiquement le DROIT canadien.

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    Commission de secours d'Halifax

    À la suite de l'EXPLOSION D'HALIFAX, la Commission de secours d'Halifax entre en activité le 6 décembre 1917 en tant que comité d'urgence chargé d'apporter des secours immédiats.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission de secours d'Halifax

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    Commission de vérité et réconciliation du Canada

    La Commission de vérité et réconcilation (CVR) a été officiellement créée en 2008 par une disposition de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). L’objectif de la CVR était d’offrir un processus pour guider les Canadiens dans la difficile mise au jour des faits relatifs au système des pensionnats indiens, mais aussi d’établir les bases d’une réconciliation durable au Canada. Ce texte est l’article complet sur la Commission de vérité et réconciliation. Si vous souhaitez lire un résumé en termes simples, veuillez consulter Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple).

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/2bd71aaf-ebc5-44e0-9f91-e4d07b16e81d.jpg Commission de vérité et réconciliation du Canada

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    Commission de vérité et réconciliation du Canada: appels à l’action

    La Commission de vérité et réconcilation (CVR) a été officiellement créée en 2008 par une disposition de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Cette entente à plusieurs volets vise à indemniser les survivants pour les torts subis dans les pensionnats indiens et à jeter les bases d’un avenir plus juste et équitable à l’égard des peuples autochtones. L’objectif de la CVR était aussi d’établir les bases d’une réconciliation durable au Canada. Le rapport final de la CVR est publié en 6 volumes le 15 décembre 2015. Il avance notamment que le programme de pensionnats indiens a entraîné un génocide culturel et propose 94 appels à l’action.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/a042133-v6.jpg Commission de vérité et réconciliation du Canada: appels à l’action

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    Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple)

    La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a entrepris son travail en 2008. Elle est le résultat de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a reconnu les souffrances et les traumatismes subis par les élèves autochtones dans les pensionnats. La CRRPI a également fourni une compensation financière (argent) aux élèves. La CVR a accompli de nombreuses tâches. Elle a créé un centre national de recherche. Elle a recueilli des documents historiques auprès des églises et du gouvernement. Elle a organisé des événements au cours desquels les étudiants ont raconté leur histoire. Elle a également effectué des recherches sur les pensionnats et a publié un rapport final.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/2bd71aaf-ebc5-44e0-9f91-e4d07b16e81d.jpg Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple)

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    Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada

    Aussi appelée commission McDonald, cette commission fédérale est constituée en 1977 à la suite d'allégations voulant que des crimes aient été commis par le Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada

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    Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales

    Constituée le 29 mai 1969, cette commission publie quatre rapports de 1970 à 1973. Elle est également appelée Commission LeDain, du nom de son président, Gerald LeDain (futur juge de la Cour suprême du Canada).

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales

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    Commission des prix et du commerce en temps de guerre

    La Commission des prix et du commerce en temps de guerre, mise sur pied le 3 septembre 1939 par le gouvernement canadien immédiatement avant le déclenchement de la DEUXIÈME GUERRE MONDIALE, relève au départ du ministère du Travail.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission des prix et du commerce en temps de guerre

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    Commission Deschênes

    La Commission Deschênes (officiellement connue sous le nom de Commission d’enquête sur les criminels de guerre au Canada) est une commission d’enquête indépendante créée par le premier ministre Brian Mulroney. Son objectif était d’enquêter sur les accusations selon lesquelles de présumés criminels de guerre de la Deuxième Guerre mondiale avaient trouvé refuge et vivaient au Canada. La commission a adopté une approche large de son mandat, enquêtant sur les crimes de guerre ainsi que sur les crimes contre l’humanité. Alors que les crimes de guerre avaient déjà été établis comme un type spécifique de crime après la Deuxième Guerre mondiale, les crimes contre l’humanité n’étaient pas aussi clairement décrits et ne disposaient donc pas d’une structure de sanction claire et définie. Le résultat de ce rapport a été de formaliser les crimes contre l’humanité et de créer ce cadre. Plus précisément, le Code criminel a été modifié de manière à ce que les crimes de guerre constituent des infractions au droit canadien, quelle que soit la participation du Canada à ladite guerre. Un rapport final en deux parties a été achevé et remis à la fin de 1986. La première partie concluait que des criminels de guerre nazis présumés résidaient au Canada, mais aussi que le Canada n’avait pas les moyens juridiques de poursuivre ces individus. La deuxième partie du rapport — qui concerne les allégations contre des individus spécifiques — reste confidentielle.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/CanadianCriminalCases2.jpg Commission Deschênes

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    Commission d'information en temps de guerre

    La Commission d'information en temps de guerre, créée le 9 septembre 1942, remplace le Bureau de l'information publique. Celui-ci avait été mis sur pied au début de la Deuxième Guerre mondiale dans le but de diffuser à la population certains renseignements sur le déroulement de la guerre.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/74f42cfb-9915-4a55-b62d-28b95a2c107f.jpg Commission d'information en temps de guerre

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    Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée

    La Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée est établie en vertu de la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée (1947) afin d'administrer des fonds dans les comptes spéciaux du Trésor.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée

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    Commission Dubin

    Aux JEUX OLYMPIQUES de Séoul (1988), après avoir subi un test de dépistage de stéroïdes qui s'est révélé positif, Ben Johnson se voit retirer sa médaille d'or.

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    Commission Estey

    La Commission Estey est une commission d'enquête sur la faillite de la BANQUE COMMERCIALE DU CANADA (BCC) et de la Norbanque. En effet, le 29 septembre 1985, le gouvernement fédéral charge l'honorable Willard Z.

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    Commission géologique du Canada

    La Commission géologique du Canada (CGC) est le service national d’information et de recherche géoscientifique du Canada. Elle réalise des études et des rapports sur la géologie du Canada, les risques naturels géologiques et la mise en valeur desressources naturelles. Créée en 1842 à l’origine pour promouvoir l’industrie minière, la Commission géologique est une des plus anciennes organisations scientifiques du pays. Au cours de son histoire, elle a réalisé plusieurs des cartes les plus complètes et détaillées du territoire canadien, et elle a publié plusieurs rapports importants sur son écologie et son histoire naturelle.

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    Commission impériale des munitions

    La Commission impériale des munitions (CIM) est fondée en novembre 1915 au Canada par le ministère britannique des Munitions avec l'assentiment du gouvernement canadien.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6d4e231e-f064-4897-b648-57e415ca7a8c.jpg Commission impériale des munitions