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« Cadastre » est un terme technique utilisé en Europe pour désigner l’inscription d’une propriété dans un territoire municipal donné, comme une ville ou un comté. Le « levé cadastral » est la mesure, le jalonnement et la description des parcelles de terre afin de les inscrire correctement dans le registre des terres publiques. Il peut également s’agir du jalonnement sur le sol des parcelles de terre conformément aux données du cadastre.
Dans ce cas, il s’agit d’un premier levé ou d’un arpentage de retracé si les limites originales sont imprécises. Au Canada, la propriété foncière et les questions d’ordre fiscal touchant les terres relèvent des provinces. Elles déterminent les règles et la marche à suivre quant aux levés effectués sur leur territoire et veillent à la délivrance des brevets des géomètres. Au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les territoires fédéraux au sein des provinces, comme les réserves indiennes et les parcs nationaux, cela relève du gouvernement fédéral.
Description officielle
La description officielle, qui indique les dimensions, la forme et l’emplacement de la parcelle de terre, représente l’élément essentiel de tout plan cadastral. La désignation écrite peut être présentée seule ou accompagnée d’un plan, elle peut aussi être présentée sous forme de plan enregistré. La description technique traditionnelle décrit successivement les limites de la parcelle et en précise la direction et la longueur. Elle décrit aussi les bornes ou les particularités naturelles qui les fixent.
Le plan enregistré est utilisé pour la subdivision d’une parcelle afin de délimiter un certain nombre de lots. Ce genre de plan indique les dimensions, l’orientation des limites, la superficie et les bornes de chaque lot, chacun devant être numéroté ou identifié. On peut alors l’identifier dans un acte ou tout autre document grâce au numéro du plan et de la parcelle, et au nom du bureau où le plan est enregistré.
Levés par cantons
En de nombreux endroits, au Canada, la subdivision initiale des terres de la Couronne est effectuée en cantons afin de favoriser une colonisation méthodique. De dimensions variées (cantons de forme irrégulière au Québec, cantons suivant les lignes de concession en Ontario), ils sont conçus pour concéder des lots de ferme rectangulaires à l’intérieur d’une communauté rurale définie.
L’arpentage d’un canton vise essentiellement à subdiviser les terres : le plan est enregistré et les lots numérotés. La description d’un lot entier à des fins juridiques est complète lorsque le nom du canton et l’emplacement que le lot y occupe sont connus.
S’il ne s’agit que d’une partie du lot, on a recours à une description technique ou toute autre méthode, comme une description fractionnaire (par exemple : moitié nord du lot 24, concession II, dans le canton de North Burgess). Les villes s’étendent jusqu’aux régions rurales. Il est donc courant de trouver dans un canton un lot agricole subdivisé en un certain nombre de lots urbains.
