Lois & programmes | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Pacte de l’automobile entre le Canada et les États-Unis

    L’Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile, mieux connu sous le nom de Pacte de l’automobile, signé en 1965, a assuré l’intégration de l’industrie automobile du Canada et des États-Unis au sein d’un marché nord-américain unifié. Très avantageux pour le Canada, il a été annulé en 2001 car jugé incompatible avec les règles du commerce international. À ce moment, son principal objectif, soit l’unification de l’industrie nord-américaine, avec une présence canadienne accrue, avait été accompli.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/56003d5b-0a71-405a-8a17-f397815e78a0.jpg Pacte de l’automobile entre le Canada et les États-Unis

  • Article

    Accord de libre-échange canadien

    L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est une entente intergouvernementale qui régularise le commerce au sein du Canada et qui a été mise en œuvre le 1er juillet 2017. L’objectif de l’ALEC est de réduire ou d’éliminer les barrières à la mobilité des biens, des services et des investissements au Canada. Les autorités qui ont élaboré cette entente affirment avoir voulu offrir aux sociétés canadiennes le même accès aux marchés canadiens que les entreprises provenant des pays en partenariat commercial avec le Canada. L’ALEC épouse également plus étroitement les conditions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, entré en vigueur en 2017.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/133a2d02-51cc-4318-b7c7-5aeb80b30cf3.png Accord de libre-échange canadien

  • Article

    Agence d'évaluation du crédit

    L'agence d'évaluation du crédit fournit le profil de crédit des consommateurs en fonction de leur dossier de remboursement de leurs dettes.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Agence d'évaluation du crédit

  • Article

    Politique de l'agriculture et de l'alimentation

    Politique de l'agriculture et de l'alimentation La politique sur l'agriculture du gouvernement fédéral est destinée à atteindre les objectifs économiques et politiques nationaux et à servir les intérêts des gens directement ou indirectement concernés par l'agriculture, principalement les producteurs, les fabricants de produits alimentaires, les distributeurs, les détaillants et les consommateurs. La Commission de planification de l'Agriculture canadienne et des publications officielles comme L'agriculture canadienne des années soixante-dix (1969), Une stratégie alimentaire pour le Canada...

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Politique de l'agriculture et de l'alimentation

  • Article

    Alberta Research Council

    L'Alberta Research Council (ARC), la plus ancienne organisation de recherche provinciale, a été fondée par décret en Conseil sous l'appellation de Scientific and Industrial Research Council of Alberta en 1921. Le secrétaire provincial, J.-L. Côté, et le recteur de l'UNIVERSITÉ DE L'ALBERTA, H.M.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Alberta Research Council

  • Article

    Architecture - concours d'architecture

    Un concours d'architecture a lieu lorsqu'au moins deux architectes présentent pour un bâtiment prévu pour un même site à un certain moment des projets distincts. Certains concours sont ouverts, c'est-à-dire que tout architecte d'une région donnée est libre d'y participer.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/5c4b1345-b087-4d56-b02f-6e1724dc2503.jpg Architecture - concours d'architecture

  • Article

    Assurance-chômage

    L’assurance‑emploi (AE) (anciennement l’assurance‑chômage) est un programme gouvernemental qui verse aux bénéficiaires des prestations temporaires pendant une période de chômage. Il offre également des prestations de maladie, parentales et pour proches aidants aux personnes qui ne peuvent pas travailler pour des raisons de santé et familiales. L’AE est financée par les cotisations versées par les employeurs et les employés. Le programme est supervisé par la Commission de l’assurance‑emploi du Canada (CAEC). En juillet 2021, environ 1,5 million de Canadiens et de Canadiennes recevaient des prestations d’assurance‑emploi.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Assurance-chômage

  • Article

    Canada Corn Act

    La Canada Corn Act, adoptée en 1843 par le Parlement britannique et visant toutes les céréales, permet l'entrée du blé canadien sur le marché britannique moyennant un droit symbolique et celle de la farine fabriquée au Canada, selon un tarif proportionnel.

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  • Article

    Programmes des travailleurs étrangers temporaires du Canada

    Les programmes des travailleurs étrangers temporaires sont régis par le gouvernement fédéral. Ils permettent à des employeurs d’engager des citoyens étrangers, sur une base temporaire, pour combler leur manque de main-d’œuvre. Chaque province ou territoire possède ses propres politiques qui affectent l’administration des programmes. Le Canada emploie chaque année des milliers de travailleurs migrants pour renforcer son économie et soutenir des secteurs comme l’agriculture, les soins à domicile ou les emplois peu rémunérés. En 2014, 567 077 travailleurs migrants ont été engagés au Canada, et ils représentaient 12 % de la main-d’œuvre agricole du pays. On prévoit que la pénurie de travailleurs s’accroîtra, et le Conference Board of Canada envisage 113 800 emplois non comblés vers 2025.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/3bf77737-2df1-42f7-a8c8-6660b9529dcf.jpg Programmes des travailleurs étrangers temporaires du Canada

  • Macleans

    Car Fuel Efficiency Toughened (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (12/08/2002)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Car Fuel Efficiency Toughened (en anglais seulement)

  • Article

    Tarification du carbone au Canada

    La tarification du carbone fait référence à un coût imposé à la combustion des combustibles fossiles utilisés par l’industrie et les consommateurs. La tarification peut être fixée soit de façon directe, par le biais d’une taxe sur le carbone, soit de façon indirecte, par le biais d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission. La tarification du carbone vise à établir les coûts publics des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à reporter le fardeau des dommages aux émetteurs d’origine, en vue de les contraindre à réduire leurs émissions. En 2016, le premier ministre Justin Trudeau a fait l’annonce d’une politique nationale sur le changement climatique qui comprend un système de tarification du carbone appliqué à l’ensemble du Canada. Les provinces peuvent soit créer leur propre système en vue de respecter les exigences fédérales, soit se voir imposer une taxe fédérale sur le carbone. Neuf provinces et territoires ont leur propre plan de tarification du carbone qui respecte les exigences fédérales. Ottawa a imposé sa propre taxe sur le carbone en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/b5692090-6383-4206-ad1f-d44cef8427bf.jpg Tarification du carbone au Canada

  • Article

    Céréales, lois sur les

    Afin de protéger l'agriculture britannique contre la concurrence étrangère, le Parlement britannique impose, par voie législative, de 1794 à 1846, des taxes sur l'importation des CÉRÉALES en Angleterre.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Céréales, lois sur les

  • Macleans

    Cigarette Packaging

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (31/01/2000)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/952ae6b9-c5e1-44aa-b658-2a890d303b0a.jpg Cigarette Packaging

  • Article

    Commission de lutte contre l'inflation

    La Commission de lutte contre l'inflation (CLI) est instituée vers la fin de l'année 1975 par une loi du Parlement pour administrer un programme de contrôle des salaires et des prix. Le programme est éliminé graduellement durant l'année 1978, mais la CLI ne met fin à toutes ses activités qu'en 1979.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission de lutte contre l'inflation

  • Article

    Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises

    Créée en 2000, la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises, financée par le secteur privé, a été coprésidée par l'éditeur canadien Avie Bennett et l'ancien chef du NPD Ed Broadbent.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises