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Politique nationale (résumé en langage simple)
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Potlatch de ‘Mimkwamlis (raid de Memkumlis)
Le 25 décembre 1921, une cérémonie de potlatch s’est déroulée dans le village kwakwa̱ka̱’wakw de ‘Mimkwamlis (également orthographié Memkumlis et aussi connu sous le nom Village Island). À l’époque, les cérémonies de potlatch étaient illégales. Des agents du ministère des Affaires indiennes du gouvernement fédéral (voir Ministères fédéraux des Affaires autochtones et du Nord), de la Gendarmerie royale du Canada et, selon certaines sources, de la police provinciale de la Colombie‑Britannique ont été informés de la tenue de ce potlatch et ont arrêté 45 personnes pour y avoir participé, la moitié d’entre elles ayant été emprisonnées pour des durées de deux à trois mois. Des centaines de précieux objets cérémoniels kwakwa̱ka̱’wakw ont été confisqués, certains ayant été vendus à des collectionneurs et s’étant retrouvés dans des musées, sans le consentement des Kwakwa̱ka̱’wakw. Les arrestations liées au potlatch de ‘Mimkwamlis de 1921 constituent un exemple des abus de la police et du gouvernement dont étaient victimes les Autochtones et illustrent la tentative de génocide culturel des peuples autochtones au Canada (voir Génocide et peuples autochtones au Canada).
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Principe de Jordan
Le principe de Jordan est un principe de l’enfant d’abord qui garantit que les enfants des Premières Nations peuvent avoir accès aux mêmes services que les autres enfants du Canada. Le principe de Jordan doit son nom à Jordan River Anderson, un enfant cri décédé à l’âge de cinq ans, après avoir attendu d’être approuvé pour des soins à domicile depuis l’âge de deux ans, soins qui ne sont jamais arrivés en raison d’un différend financier entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Le principe de Jordan a été mis en œuvre afin d’assurer qu’une telle tragédie ne se reproduise plus jamais.
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Procès Sayer
Pierre-Guillaume Sayer et trois autres Métis de la Colonie de la Rivière Rouge comparaissent le 17 mai 1849 devant la Cour générale des sessions trimestrielles d'Assiniboia dans le cadre du procès Sayer.
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Purges dans le service public canadien pendant la guerre froide : le cas des personnes LGBTQ
Entre les années 1950 et 1990, le gouvernement canadien a répondu aux préoccupations en matière de sécurité nationale dues aux tensions avec l’Union soviétique durant la Guerre froide en espionnant et en dénonçant les personnes suspectées d’appartenir à la communauté LGBTQ et en les éliminant de la fonction publique fédérale. Ces personnes ont été qualifiées de subversives sur les plans social et politique et ont été considérées comme les cibles potentielles d’un chantage que pourraient exercer les régimes communistes pour obtenir des renseignements classifiés. Ces caractérisations ont été justifiées par des arguments selon lesquels les personnes entretenant des relations amoureuses avec des personnes du même sexe souffraient d’une « faiblesse de caractère » et avaient nécessairement quelque chose à cacher en raison de leur orientation sexuelle, celle-ci étant non seulement considérée comme étant un tabou, mais également comme étant illégale dans certains cas. En conséquence, la GRC a mené des enquêtes sur un large nombre de personnes. Plusieurs d’entre elles ont été licenciées, rétrogradées ou forcées de démissionner, même si elles n’avaient aucun accès à des renseignements de sécurité. Ces mesures n’ont pas été rendues publiques afin de prévenir les scandales et de garder le secret sur les opérations de contre‑espionnage. En 2017, le gouvernement fédéral a présenté des excuses officielles pour ses actions et politiques discriminatoires, ainsi qu’un plan de mesures d’indemnisation de 145 millions de dollars.
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Purges dans les Forces armées canadiennes pendant la Guerre froide : le cas des personnes LGBTQ
Pendant une grande partie de son histoire, l’armée canadienne a appliqué une politique de punition ou de purge des personnes LGBTQ dans ses rangs. Durant la Guerre froide, l’armée a intensifié ses efforts pour identifier et retirer les militaires présumés LGBTQ en raison de préoccupations exprimées concernant le chantage et la sécurité nationale. En 1992, une contestation judiciaire a mené à l’annulation de ces pratiques discriminatoires. Le gouvernement fédéral a présenté officiellement ses excuses en 2017.
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Macleans
Quebec Strategy Suffers Setback
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (02/03/1998)
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Macleans
Quebec's UDI and the Supreme Court
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Question des droits sur les minéraux en mer
La Cour suprême du Canada, dans une décision relative aux droits de propriété des minéraux marine au large de la C.-B., et à la compétence législative concernant ces droits, a jugé que le Parlement, et non la législature de la C.-B., était propriétaire du lit de la mer territoriale adjacent à cette prov. et jouissait de la compétence législative exclusive soit en vertu de l'art. 91.1A de la loi constitutionelle de 1867, soit en vertu...
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Article
Affaire Gladue
L’affaire Gladue (aussi appelée R. c. Gladue) est un jugement historique de la Cour suprême du Canada, rendu le 23 avril 1999, qui avise les cours inférieures de prendre en compte les origines d’un contrevenant autochtone et de passer des jugements en conséquence, conformément à l’alinéa 718.2 (e) du Code criminel.
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Macleans
Regan Acquitted
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (28/12/1998)
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Macleans
Regan Faces Sex Charges (en anglais seulement)
Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (27/03/1995)
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Renvoi relatif à la sécession du Québec
Le renvoi relatif à la Sécession du Québec était un scénario de référence de la Cour Suprême du Canada. Il est apparu après le référendum de 1995 au Québec. La Cour a été confrontée à la question de savoir si le Québec pouvait décider par lui-même de se séparer du Canada.
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Renvoi sur la Loi anti-inflation (1976)
La Loi anti-inflation est une mesure législative temporaire et exceptionnelle instaurée par le gouvernement de Pierre Trudeau dans une tentative de juguler le chômage et l'inflation qui faisait alors rage dans le pays.
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Renvoi sur l'article 94 de la loi sur les véhicules à moteur de la Colombie-Britannique
En vertu du paragraphe 94 (2) de la Loi sur les véhicules à moteur de la Colombie-Britannique, toute personne qui conduit un véhicule sans permis valide ou alors que son permis est suspendu commet une infraction et se voit condamnée à une peine minimale d'emprisonnement.
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