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À Toronto : les premiers édifices parlementaires
Cet article provient de notre série « Toronto Feature ». Les articles provenant des séries précédentes ne sont pas mis à jour.
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Allocation de temps
L'allocation de temps est fixée par les articles 115, 116 et 117 du Règlement de la Chambre des communes.
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Règles de procédure Bourinot
Parliamentary Procedure and Practice, with an Introductory Account of the Origin and Growth of Parliamentary Institutions in the Dominion of Canada est une oeuvre de sir John George Bourinot, greffier de la Chambre des communes du Canada.
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Cabinet
Au sein du régime de gouvernement parlementaire, le cabinet est le comité de ministres qui détient le pouvoir exécutif. Le premier ministre (ou le premier ministre de chaque province) préside le cabinet. Les ministres sont généralement des politiciens élus provenant du parti qui a le plus de sièges à la Chambre des communes (ou à l’Assemblée législative provinciale). Habituellement, les cabinets sont des organes solides fondés sur le consensus, bien que certains croient que leur influence diminue face à des premiers ministres puissants et à leurs conseillers.
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Cabinet (résumé en langage simple)
Le Cabinet est un comité de ministres. Il détient le pouvoir exécutif au sein du gouvernement. Cela signifie qu’il a le pouvoir d’exécuter ou de mettre en œuvre les plans du gouvernement. Les cabinets sont présidés par le premier ministre. Dans les provinces, ils sont présidés par le premier ministre provincial. Les ministres sont généralement issus du parti qui a remporté le plus de sièges. Ils supervisent les principaux ministères, comme les finances, la santé, les ressources naturelles, etc. Les cabinets sont généralement forts et guidés par un accord. Mais certains croient qu’ils se sont affaiblis à mesure que le Cabinet du premier ministre (CPM) s’est renforcé. (Cet article est un résumé en langage simple sur le Cabinet. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Cabinet.)
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Chambre des communes
La Chambre des communes est le centre du pouvoir politique du Canada. Le premier ministre et son Cabinet reçoivent leur autorité grâce à la confiance de la Chambre. C’est une institution ancrée dans la tradition et l’histoire. Au cours des dernières années, la période de questions est devenue télévisée, ce qui permet aux Canadiens d’assister au processus politique. Une grande partie de ce que le public voit est des débats rancuniers et des disputes partisanes entre les partis politiques, mais la Chambre des communes est également l’endroit où la plupart des lois du gouvernement sont présentées, et où les députés se réunissent pour débattre de la politique, pour voter sur la législation essentielle et pour tenir le gouvernement responsable de ses actes.
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Chef de l'opposition
Au Canada, le chef de l’opposition est le chef du parti politique le plus important siégeant dans l’opposition au gouvernement fédéral. En d’autres termes, il s’agit du parti ayant le deuxième plus grand nombre de députés à la Chambre des communes. Il porte le titre officiel de « Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition » (chef de la loyale opposition de Sa Majesté) indiquant que le Canada est gouverné en vertu du système de Westminster, à l’instar de nombreux pays du Commonwealth dont les fondements des systèmes politiques tirent leurs origines du Royaume-Uni. Le chef actuel de l'opposition est le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre.
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Macleans
Chrétien Shuffles Cabinet
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (05/02/1996)
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Macleans
Chrétien's Cabinet Shuffle
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (16/08/1999)
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Macleans
Chrétien's New Cabinet
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (23/06/1997)
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Article
Commission de gouvernement
La Commission de gouvernement de Terre-Neuve est établie à la suite d'un extraordinaire concours de circonstances.
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Condition féminine
Aucune femme ne se trouve dans les premières expéditions européennes venues au Canada pour explorer le pays et faire la traite des fourrures.
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Conseil du Roi
Conseil du Roi (C.R.), ou conseil de la Reine lorsque le souverain est une reine, titre conféré aux avocats par la Couronne. À l'origine, ce titre était conféré aux avocats que l'on considérait comme possédant suffisamment de mérite pour représenter la Couronne en justice. Toutefois, dans de nombreuses provinces, il a perdu cette marque de distinction, étant attribué à la plupart des avocats qui comptent généralement 10 ans ou plus d'exercice et qui sont de même allégeance politique que le parti au pouvoir. Ce titre est conféré par les gouvernements provinciaux ou par le fédéral. Aucune fonction n'est rattachée à ce titre, lequel n'accorde aux titulaires que la préséance au sein de la profession et le droit de porter une toge d'avocat de soie. (voir Barrister)
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du système judiciaire canadien. Elle a l’autorité sur les lois fédérales et provinciales. Fondée en 1875, la Cour a d’abord été soumise à la décision du comité judiciaire du Conseil privé en Grande-Bretagne. La Cour suprême a maintenant le dernier mot judiciaire sur les questions juridiques et sociales au Canada depuis 1949. La Cour suprême est composée de neuf juges, dont le juge en chef actuel du Canada, Richard Wagner. Au moins trois juges doivent être du Québec. Tous les juges sont nommés par le premier ministre et par le gouverneur en conseil (le gouverneur général et le Cabinet).
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Gouvernement de coalition au Canada
Lorsque différents partis politiques coopèrent en formant une alliance temporaire assez large pour jouir de la confiance du Parlement, ils sont en mesure de constituer un gouvernement dit « de coalition ». Les ministres nommés pour faire partie du Cabinet sont alors originaires de tous les partis de la coalition. Cette situation peut se produire lorsqu’aucun parti n’a obtenu à lui seul la majorité des sièges à la Chambre des communes ou aux assemblées provinciales. Des coalitions fédérales se forment normalement durant les périodes de crise, par exemple en cas de guerre ou de grandes difficultés politiques. Toutefois, le renforcement des appartenances politiques et l’essor du système des partis depuis la création de la Confédération ont rendu les coalitions plus difficiles à négocier. De plus, les politiciens ont appris à se méfier de leurs conséquences à long terme et se montrent réticents à en former.
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