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Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple)
La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a entrepris son travail en 2008. Elle est le résultat de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a reconnu les souffrances et les traumatismes subis par les élèves autochtones dans les pensionnats. La CRRPI a également fourni une compensation financière (argent) aux élèves. La CVR a accompli de nombreuses tâches. Elle a créé un centre national de recherche. Elle a recueilli des documents historiques auprès des églises et du gouvernement. Elle a organisé des événements au cours desquels les étudiants ont raconté leur histoire. Elle a également effectué des recherches sur les pensionnats et a publié un rapport final.
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Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada
Aussi appelée commission McDonald, cette commission fédérale est constituée en 1977 à la suite d'allégations voulant que des crimes aient été commis par le Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
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Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales
Constituée le 29 mai 1969, cette commission publie quatre rapports de 1970 à 1973. Elle est également appelée Commission LeDain, du nom de son président, Gerald LeDain (futur juge de la Cour suprême du Canada).
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Commission Deschênes
La Commission Deschênes (officiellement connue sous le nom de Commission d’enquête sur les criminels de guerre au Canada) est une commission d’enquête indépendante créée par le premier ministre Brian Mulroney. Son objectif était d’enquêter sur les accusations selon lesquelles de présumés criminels de guerre de la Deuxième Guerre mondiale avaient trouvé refuge et vivaient au Canada. La commission a adopté une approche large de son mandat, enquêtant sur les crimes de guerre ainsi que sur les crimes contre l’humanité. Alors que les crimes de guerre avaient déjà été établis comme un type spécifique de crime après la Deuxième Guerre mondiale, les crimes contre l’humanité n’étaient pas aussi clairement décrits et ne disposaient donc pas d’une structure de sanction claire et définie. Le résultat de ce rapport a été de formaliser les crimes contre l’humanité et de créer ce cadre. Plus précisément, le Code criminel a été modifié de manière à ce que les crimes de guerre constituent des infractions au droit canadien, quelle que soit la participation du Canada à ladite guerre. Un rapport final en deux parties a été achevé et remis à la fin de 1986. La première partie concluait que des criminels de guerre nazis présumés résidaient au Canada, mais aussi que le Canada n’avait pas les moyens juridiques de poursuivre ces individus. La deuxième partie du rapport — qui concerne les allégations contre des individus spécifiques — reste confidentielle.
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Commission Dubin
Aux JEUX OLYMPIQUES de Séoul (1988), après avoir subi un test de dépistage de stéroïdes qui s'est révélé positif, Ben Johnson se voit retirer sa médaille d'or.
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Commission Estey
La Commission Estey est une commission d'enquête sur la faillite de la BANQUE COMMERCIALE DU CANADA (BCC) et de la Norbanque. En effet, le 29 septembre 1985, le gouvernement fédéral charge l'honorable Willard Z.
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Commission mixte
La Commission mixte est un mécanisme souvent utilisé par l'Angleterre et les États-Unis pour régler les disputes bilatérales d'ordre surtout technique.
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Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis
Organisme consultatif canado-américain mis sur pied le 18 août 1940 à Ogdensburg dans l'État de New York, la Commission permanente mixte de défense doit son existence au premier ministre Mackenzie King et au président américain F.D. Roosevelt.
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Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada
La Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, aussi connue sous le nom de Commission Bird en l’honneur de sa présidente Florence Bird, est instituée le 3 février 1967. Ses audiences publiques durent six mois, au cours desquels plus de 900 personnes sont entendues. En plus de dresser le portrait de la situation de la femme, le rapport déposé le 7 décembre 1970 comprend 167 recommandations visant à réduire les inégalités entre les sexes dans les différentes sphères de la société canadienne.
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Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme
L’une des commissions ayant eu le plus d’influence sur le cours de l’histoire canadienne, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) change radicalement la politique linguistique aux échelles fédérale et provinciale. Elle est créée en réaction au malaise grandissant parmi les Canadiens français du Québec, qui demandent la protection de leur langue et de leur culture et attendent l’occasion de participer pleinement à la prise de décisions en matière politique et économique. Les conclusions de la commission mènent à des changements en matière d’éducation en français partout au pays, à la création du ministère fédéral du Multiculturalisme et à l’adoption de la Loi sur les langues officielles.
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Commission royale d’enquête sur les droits civils
La Commission royale d’enquête sur les droits civils est une enquête sur la situation des droits civils en Ontario. Elle est commandée par le gouvernement de l’Ontario en 1964 et s’achève en 1971. Présidée par le juge James Chalmers McRuer, elle est également connue sous le nom de Commission McRuer de 1971. Son rapport final compte 2 281 pages et propose 976 réformes juridiques. L’enquête a une grande influence. Elle favorise les notions de justice, d’accessibilité et d’équité au sein du système de justice. Elle est également à l’origine, dans d’autres branches du gouvernement, de réformes visant à protéger ces principes. Elle est en outre un important précurseur de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (Tremblay)
Créée par le gouvernement du Québec, sous la présidence du juge Thomas Tremblay
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Commission royale d'enquête sur les publications
Commission royale d'enquête sur les publicationsAussi appelée Commission O'Leary (du nom de son président, Grattan O'LEARY), la Commission royale d'enquête sur les publications est constituée en septembre 1960 afin d'examiner les incidences des publications étrangères sur les périodiques canadiens, en mettant surtout l'accent sur les questions relatives à la concurrence et à l'identité nationale. La Commission recommande que le coût des annonces publicitaires qui s'adressent au marché canadien mais qui paraissent dans une publication étrangère...
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Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales
La Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales est un moment déterminant dans le développement du FÉDÉRALISME canadien.
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Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement
La Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement est aussi appelée commission Glassco, du nom de son président, J. Grant Glassco, un homme d'affaires en vue et comptable agréé.
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