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Propriété intellectuelle
Ce terme sert à décrire les droits qui protègent les résultats d'une activité intellectuelle et créatrice, tels qu'un nouveau produit, un livre, une peinture ou un slogan publicitaire.
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Prorogation au Canada
Une prorogation est une suspension du Parlement, au cours de laquelle toute activité parlementaire est arrêtée, le gouvernement restant, toutefois, au pouvoir et n’étant pas dissous. Chaque session du Parlement commence par une convocation et se termine par une prorogation, les deux étant émises par le gouverneur général (ou par le lieutenant‑gouverneur à l’échelon provincial) à la demande du gouvernement. Tout au long de l’histoire du Canada, les gouvernements ont parfois utilisé la prorogation à leur propre avantage. Le principal objectif de la prorogation est d’effacer du Feuilleton les affaires, anciennes ou en cours, et d’établir un nouveau programme législatif. Tous les travaux parlementaires en cours, qui n’ont pas été achevés à la fin d’une session, meurent au Feuilleton. Il existe, toutefois, des procédures permettant de rétablir, lors d’une nouvelle session, qui commence par le discours du Trône, des activités de la session précédente.
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Protection civile
La mise au point des armes nucléaires et la GUERRE FROIDE durant les années 40 et 50 incitent les Canadiens à envisager des mesures encore plus élaborées.
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Protection civile Canada
En encourageant et en appuyant la préparation des autorités civiles en cas d'urgence, Protection civile Canada (PCC) doit pouvoir planifier des mesures d'urgence en cas de désastres et communiquer l'information aux professionnels des autres ordres gouvernementaux.
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Protection de l'enfance au Canada
Au Canada, la protection de l’enfance désigne un système de sociétés d’aide à l’enfance mis en place par les gouvernements provinciaux et territoriaux, parfois en partenariat avec des organismes privés, pour fournir des services qui complètent ou remplacent les soins et la supervision des parents.
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Protectionnisme
Le protectionnisme consiste en l'adoption par un gouvernement de politiques destinées à protéger les biens produits au pays contre la concurrence étrangère. Ainsi, l'imposition d'un tarif douanier de 15 p.
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Province du Canada, 1841-1867
En 1841, la Grande-Bretagne a uni les colonies du Haut et du Bas-Canada en une seule province, la province du Canada. Cette union est faite en réponse aux rébellions violentes de 1837-1838. Le rapport Durham (1839) recommande les lignes directrices pour la création de la nouvelle colonie avec l’Acte d’Union. La province du Canada est composée du Canada-Ouest (anciennement le Haut-Canada) et du Canada-Est (anciennement le Bas-Canada). Les deux régions sont gouvernées conjointement jusqu’à ce que la province soit dissoute pour faire place à la Confédération en 1867. Le Canada-Ouest devient alors l’Ontario et le Canada-Est devient le Québec. La Province du Canada a été une expérience de 26 ans de coopération politique entre anglophones et francophones. Pendant cette période, un gouvernement responsable est né en Amérique du Nord britannique. En outre, l’expansion de l’échange et du commerce ont fourni de la richesse à la région, ce qui a permis la montée de chefs politiques tels que sir John A. Macdonald, sir George-Étienne Cartier et George Brown d’émerger et la mise sur pied de la Confédération. (Ce texte est l’article complet sur la Province du Canada. Si vous souhaitez en lire unrésumé en termes simples, veuillez consulter : Province du Canada (résumé en termes simples).)
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Province House
Cet édifice construit de 1811 à 1818 à Halifax pour abriter le Parlement, les tribunaux et la fonction publique, est le plus bel exemple d'architecture palladienne au Canada.
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Province House, Charlottetown
La Province House, située à Charlottetown, abrite l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard.
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Macleans
Provinces Assess Economic Future
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (08/06/1998)
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Macleans
Provinces Unite on Social Programs
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (17/08/1998)
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Publicité des débats en justice et interdictions de publication
Le Canada a hérité de la tradition de la publicité des débats en justice de la Grande-Bretagne. Le principe de la publicité des débats a une finalité multiple. Il garantit le traitement égal de chacun devant la loi. Il invite tous les intervenants dans le processus à faire de leur mieux.
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Macleans
Pugwash Wins Nobel Prize
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (23/10/1995)
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Moyenne puissance
En relations internationales, une moyenne puissance désigne un État qui exerce moins d’influence sur la scène mondiale qu’une superpuissance. Comme le terme le laisse entendre, les moyennes puissances se placent au centre de l’échelle mesurant l’influence internationale d’un pays. Tandis que les superpuissances exercent une grande influence sur les autres pays et les événements internationaux, les moyennes puissances exercent une influence modérée. Le Canada était considéré comme une puissance moyenne dans l’après-guerre, de 1945 jusqu’à environ 1960. Il n’était pas aussi puissant et ne jouait pas un rôle aussi central que les États-Unis ou le Royaume-Uni à cette époque. Néanmoins, il était un acteur international qui influençait les événements par son autorité morale, sa participation aux opérations de maintien de la paix et sa médiation de conflits.
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Purges dans le service public canadien pendant la guerre froide : le cas des personnes 2SLGBTQ+
Entre les années 1950 et 1990, le gouvernement canadien a répondu aux préoccupations en matière de sécurité nationale dues aux tensions avec l’Union soviétique durant la Guerre froide en espionnant et en dénonçant les personnes suspectées d’appartenir à la communauté 2SLGBTQ+ et en les éliminant de la fonction publique fédérale. Ces personnes ont été qualifiées de subversives sur les plans social et politique et ont été considérées comme les cibles potentielles d’un chantage que pourraient exercer les régimes communistes pour obtenir des renseignements classifiés. Ces caractérisations ont été justifiées par des arguments selon lesquels les personnes entretenant des relations amoureuses avec des personnes du même sexe souffraient d’une « faiblesse de caractère » et avaient nécessairement quelque chose à cacher en raison de leur orientation sexuelle, celle-ci étant non seulement considérée comme étant un tabou, mais également comme étant illégale dans certains cas. En conséquence, la GRC a mené des enquêtes sur un large nombre de personnes. Plusieurs d’entre elles ont été licenciées, rétrogradées ou forcées de démissionner, même si elles n’avaient aucun accès à des renseignements de sécurité. Ces mesures n’ont pas été rendues publiques afin de prévenir les scandales et de garder le secret sur les opérations de contre‑espionnage. En 2017, le gouvernement fédéral a présenté des excuses officielles pour ses actions et politiques discriminatoires, ainsi qu’un plan de mesures d’indemnisation de 145 millions de dollars.
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