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Syndicats de la fonction publique
Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé.
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Syndicats ouvriers
Les premiers syndicats ouvriers apparaissent au début du XIXe siècle, mais leur véritable croissance ne survient qu'au cours des premières décennies du XXe siècle. Au XIXe siècle, les syndicats sont locaux, sporadiques et toujours éphémères.
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Système de justice militaire
Système de justice militaire Les lois qui régissent le système de justice militaire au Canada relèvent de la compétence fédérale sous le régime du paragraphe 92(7) de la Loi constitutionnelle de 1867, à savoir le pouvoir du Parlement de faire des lois concernant « la milice, le service militaire et le service naval, et la défense du pays ». Le Parlement a ainsi édicté la Loi sur la défense nationale et, en application de cette...
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Système de partis canadien
Les partis politiques sont des organisations qui visent à diriger le gouvernement et qui participent aux affaires publiques en présentant des candidats aux élections. (Voir aussi Campagne électorale.) Puisqu’il existe en général multiples groupes qui poursuivent ces objectifs, les partis politiques sont perçus comme faisant partie d’un système de partis. Ce système dicte le comportement de la concurrence politique au pays. En 2015, il y avait 23 partis politiques enregistrés au Canada. Les cinq principaux partis fédéraux sont le Parti libéral, le Parti conservateur du Canada, le Nouveau parti démocratique (NPD), le Bloc québécois et le Parti vert du Canada.
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Système judiciaire pour les jeunes
Le 7 juillet 1982, le Parlement adopte la Loi sur les jeunes contrevenants (entrée en vigueur en avril 1984, certaines dispositions n'entrent en vigueur qu'en 1985), qui, selon le gouvernement, réformerait le système judiciaire canadien pour les jeunes, réforme longtemps attendue.
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Système électoral canadien
Le système électoral est une méthode pour choisir les représentants politiques. (Voir aussi Campagne électorale au Canada.) Les élections au Canada utilisent un système majoritaire à un tour, selon lequel le candidat qui remporte le plus de voix dans une circonscription est choisi pour représenter cette dernière. Les élections sont régies par une complexe série de lois et un appareil administratif bien rodé. Elles ont lieu aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal. Le système électoral fédéral canadien est régi par la Loi électorale du Canada et administré par le directeur général des élections. Les systèmes électoraux provinciaux, régis par les lois électorales provinciales, sont similaires au système fédéral, mais diffèrent légèrement les uns des autres sur des points importants. Les campagnes fédérales et provinciales – ainsi que celle du Yukon – sont des concours de partis dans lesquels les candidats représentent les partis politiques. Les campagnes municipales – et celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut – sont menées par des individus, et non par des partis.
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Macleans
Taber Shootings
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (10/05/1999)
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Macleans
Talks Continue on Tory-Alliance Merger (en anglais seulement)
Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (29/09/2003)
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Taschereau, dynastie des juristes
La dynastie des juristes Taschereau a duré trois siècles et a servi deux cultures juridiques. La famille Taschereau s'est perpétuée, en même temps que d'autres groupes, comme un noyau constituant des institutions législatives du Québec.
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Taxe de vente du Québec (1994), renvoi sur la
La Cour suprême du Canada souligne que, bien que la taxe de vente du Québec (TVQ) soit similaire à la TPS, qui est une taxe à la valeur ajoutée, elle ne fait pas de la TVQ une taxe indirecte, car elle est ultimement assumée par la personne qui doit supporter le fardeau, soit le consommateur.
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Taxe sur les produits et services (1992), renvoi sur la
Cette cause fait référence à la décision de la Cour suprême du Canada qui fait suite à une contestation de la Cour d'appel de l'Alberta relativement à la constitutionnalité de la taxe sur les produits et services (TPS), telle qu'édictée par la loi fédérale sur la taxe d'accise.
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Macleans
Teacher-Student Couple Embrace Notoriety
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (19/05/2003)
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Macleans
Teen Describes Murders
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (25/12/1995)
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Macleans
Teen Killing in Toronto
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (29/11/1999)
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Tenant League
Tenant League est le nom courant de la Tenant Union of Prince Edward Island, un mouvement agraire militant fondé le 19 mai 1864 à Charlottetown (Î.-P.-É.).
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