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  • Article

    Traité n° 7

    Le Traité no 7 est le dernier des Traités numérotés conclus entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations des Plaines (voir Autochtones : les Plaines). Il est ratifié le 22 septembre 1877 par les représentants de cinq Premières Nations : les Siksikas (Pieds-Noirs), les Kainai (Gens-du-Sang), les Piikani (Peigans), les Stoneys-Nakodas et les Tsuut’ina (Sarsis). Des interprétations différentes de l’objectif du traité, combinées à d’importantes barrières culturelles et langagières et à ce que certaines personnes ont appelé des tentatives délibérées de la part des négociateurs du gouvernement pour tromper les Premières Nations, ont mené à des conflits et à des revendications qui font encore rage aujourd’hui.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/0729607a-735a-424b-a138-3e76e6053763.jpg Traité n° 7

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    Traité n° 8

    Le Traité no 8 a été signé le 21 juin 1899 par la Couronne et les Premières Nations de la région du Petit lac des Esclaves. Le traité visait environ 841 487,137 km2 du territoire qui formait alors les Territoires du Nord‑Ouest et la Colombie‑Britannique, et vise maintenant aussi l’Alberta du Nord, le Nord‑Ouest de la Saskatchewan et des parties des Territoires du Nord‑Ouest et de la Colombie‑Britannique modernes. Il s’agit du plus grand traité autochtone de l’histoire canadienne en termes de territoire couvert. Les dispositions et la mise en œuvre du Traité no 8 diffèrent considérablement de celles des traités numérotés antérieurs et occasionnent des conséquences pour la gouvernance et les peuples de cette région.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/875acf12-5aea-4b3e-8636-c204915d5a17.jpg Traité n° 8

  • Article

    Affaire du Trent

    Le 8 novembre 1861, sept mois après le déclenchement de la guerre de Sécession, le capitaine américain Charles Wilkes a arrêté le RMS Trent, un navire britannique non armé, dans les eaux internationales entre Cuba et les Bahamas. Deux envoyés confédérés ont été faits prisonniers. Cet incident a mené à une crise diplomatique entre la Grande-Bretagne et les États-Unis qui a failli déclencher une guerre qui aurait impliqué le Canada. L’affaire du Trent a été résolue de manière pacifique lorsque les deux envoyés ont été libérés le 1er janvier 1862 et qu’ils ont été autorisés à se rendre en Grande-Bretagne.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/TrentAffair/Trent_affair-boarding.jpg Affaire du Trent

  • Article

    Trésorerie, Loi de

    Mesure d'urgence qui met fin à l'ÉTALON-OR au Canada en août 1914 et qui donne de nouveaux pouvoirs au ministère des Finances.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Trésorerie, Loi de

  • Article

    Tribunal de la famille

    Nom généralement donné aux tribunaux établis sous le régime des lois provinciales et ayant compétence en matière de DROIT DE LA FAMILLE. Les juges de ce tribunal sont nommés par le gouvernement provincial.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Tribunal de la famille

  • Article

    Tribunaux administratifs au Canada

    Au Canada, les tribunaux administratifs prennent des décisions au nom du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial lorsqu’il est impossible ou inapproprié pour ce gouvernement de décider lui-même. Ces tribunaux sont établis aux termes d’une « loi habilitante » promulguée par la législature fédérale ou provinciale. Ils sont communément baptisés « commission » ou « conseil ». Ils prennent des décisions concernant une grande diversité de questions, notamment les différends entre les particuliers ou entre des particuliers et le gouvernement. Ils peuvent également exercer des fonctions de réglementation et d’attribution de permis. Leurs décisions peuvent faire l’objet d’un examen par une cour de justice. Ils sont souvent qualifiés d’organismes quasi judiciaires, car ils mènent des enquêtes et ont le pouvoir d’influer sur les droits des individus.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/7ac02b0f-118b-4ccb-b6dc-81f218b68954.jpg Tribunaux administratifs au Canada

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    Tribune de la presse parlementaire canadienne

    La Tribune de la presse parlementaire canadienne (TPPC) est une entreprise autonome composée de journalistes accrédités qui couvrent le Parlement et les autres organisations et institutions gouvernementales à Ottawa. Les tribunes de presse, ou les associations équivalentes, sont des institutions démocratiques importantes qui servent le public (en l’informant des actualités politiques) et le gouvernement (en diffusant ses messages). Les agences de presse, dont les membres constituent la TPPC, jouent un rôle important pour la société en diffusant l’information, en fournissant des analyses, en posant des questions et en s’assurant que les fonctionnaires rendent compte de leurs actions. Chaque assemblée législative provinciale est dotée d’une tribune de presse.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/8981a05d-eeb8-4088-b564-b75deee61391.jpg Tribune de la presse parlementaire canadienne

  • Article

    Troisième option

    En 1972, cette déclaration de Mitchell SHARP, secrétaire d'État aux Affaires extérieures, réclame la réduction de l'influence économique et culturelle des États-Unis sur le Canada. Elle figure dans un texte de Sharp intitulé : « Canada-U.S.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Troisième option

  • Article

    Troupe 17 de la GRC

    Le 16 septembre 1974, 32 femmes des quatre coins du Canada ont marqué l’histoire en prêtant serment pour devenir les premières agentes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Celles qu’on nommera collectivement la troupe 17 ont ainsi créé les conditions gagnantes pour la reconnaissance de l’égalité hommes-femmes dans les fonctions d’application de la loi à l’échelle nationale. En 2023, environ 22 % des agents de la GRC sont des femmes.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/1703ee6f-bab8-4f7e-9f0d-9ff5c82dfea3.jpg Troupe 17 de la GRC

  • Macleans

    Truscott's Quest for Vindication Continues

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (08/11/2004)

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  • Article

    Ultra Vires-Intra Vires

    Expression latine qui signifie « au-delà des pouvoirs », intra vires voulant dire « en dedans des pouvoirs » ou « à l'intérieur des pouvoirs ».

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  • Macleans

    UN Chief Averts War with Iraq

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (09/03/1998)

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  • Macleans

    UN Conference on Women

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (18/09/1995)

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  • Macleans

    UN Head Denied 2nd Term

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (02/12/1996)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 UN Head Denied 2nd Term

  • Macleans

    Uncertainty Follows Referendum

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (13/11/1995)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Uncertainty Follows Referendum