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  • Article

    Nova Scotia Pharmaceutical Society (1992), affaire de la

    La Cour suprême reconnaît dans cette affaire la théorie de l'imprécision. Une disposition législative qui est imprécise, c'est-à-dire mi-chair mi-poisson, ne peut donner lieu à un véritable débat judiciaire et sera donc jugée inconstitutionnelle par la Cour.

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    Nova Scotia Research Foundation Corporation

    La Nova Scotia Research Foundation Corporation (NSRFC) est un organisme de recherche fondé en 1946 par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Appelé à l'origine Nova Scotia Research Foundation, l'organisme répondant à la recommandation de H.M.

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    Noyer

    Noyer Le Noyer (Juglans) est un genre d'arbre de la famille des noyers (Juglandaceae). Environ 20 espèces de noyer sont largement dispersées dans les régions tempérées et tropicales. Les deux espèces indigènes au Canada (Noyer noir et Noyer cendré) ne se trouvent que dans l'Est. Les noyers sont des arbres de taille moyenne (20 m à 30 m de hauteur) aux branches étalées horizontalement. Les feuilles, très grandes, sont composées d'un nombre variable de folioles...

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  • Macleans

    NS Premier John Savage Resigns

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (31/03/1997)

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  • Article

    Nuage

      Un nuage est une suspension visible de minuscules particules d'eau ou de GLACE dans l'atmosphère. Le diamètre de ces particules varie de un à quelques centaines de micromètres. Les nuages se forment quand l'air humide se refroidit jusqu'à son point de saturation.

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  • Article

    Traités numérotés

    Les traités numérotés étaient une série de 11 traités conclus entre la Couronne et les Premières Nations entre 1871 et 1921. Ils couvrent la zone située entre le lac des Bois (nord de l’Ontario, sud du Manitoba), les montagnes Rocheuses (nord-est de la Colombie-Britannique et plaines intérieures de l’Alberta) et la mer de Beaufort (nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest). Les traités ont fourni à la Couronne des terres pour le développement industriel et la colonisation blanche. En échange de leur territoire traditionnel, les négociateurs gouvernementaux ont fait diverses promesses aux Premières Nations, à la fois verbalement et par écrit dans les textes des traités. Ces promesses incluent des droits spéciaux sur les terres visées par les traités et la distribution de paiements en espèces, des outils de chasse et de pêche, des fournitures agricoles, et d’autres articles. Les termes de cette entente sont controversés et contestés. Encore aujourd’hui, les traités numérotés ont des répercussions socio-économiques et juridiques continues sur les communautés autochtones. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/4913942c-18ec-4c1c-be27-6d74ec04cfbe.jpg Traités numérotés

  • Article

    Traités numérotés (résumé en langage simple)

    Les traités numérotés sont une série de 11 traités. Un traité est un accord entre deux ou plusieurs nations. Les traités numérotés ont été signés par le gouvernement canadien et les peuples autochtones. Les 11 traités ont été signés entre 1871 et 1921. Les traités numérotés couvrent des parties de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario. Ils couvrent également des parties du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Les traités ont fourni des terres au gouvernement canadien. Le gouvernement voulait des terres pour le développement industriel et la colonisation blanche. En échange, le gouvernement promettait aux peuples autochtones des droits et des avantages particuliers. Les termes de ces traités sont controversés et contestés. Les traités numérotés ont des répercussions juridiques, sociales et économiques continues sur les communautés autochtones. (Voir aussi Traités avec les peuples autochtones au Canada.)

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  • Article

    Numéro d'assurance sociale (NAS)

    Presque tous les Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des prestations de l'État fédéral possèdent un numéro d'assurance sociale (NAS) de neuf chiffres.

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  • Macleans

    Nurses Defy Quebec Government

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (12/07/1999)

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  • Macleans

    NWT Miner Guilty of Murder (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (30/01/1995)

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  • Article

    Nymphéa

    Nymphéa, genre important faisant partie d'une famille de plantes aquatiques (Nymphéacées), se caractérise par de grandes feuilles en forme de bouclier et des fleurs remarquables. La plupart des espèces sont tropicales ou subtropicales.

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    Ô Canada!

    Le Ô Canada est l’hymne national du Canada. Intitulé à l’origine « Chant national », il est écrit à Québec par sir Adolphe-Basile Routhier (paroles en français), mis en musique par Calixa Lavallée, et interprété pour la première fois dans cette même ville le 24 juin 1880. Dans un premier temps, à cette époque, le chant est beaucoup interprété au Canada français, puis il se répand à travers le Canada sous forme de différentes versions anglaises, dont la plus célèbre est celle écrite par Robert Stanley Weir en 1908. Les paroles de cette version sont modifiées à plusieurs reprises au fil des ans, la dernière fois en 2018. La version française a été écourtée, mais demeure inchangée pour le reste. Le Ô Canada est officiellement approuvé comme hymne national du Canada par un comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes le 15 mars 1967. Il est officiellement adopté par la Loi sur l’hymne national le 27 juin 1980. La Loi est proclamée par le gouverneur général Edward Shreyer lors d’une cérémonie publique sur la Colline du Parlement, le 1er juillet 1980.

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  • Article

    L’obligation de consulter

    L’obligation de consulter découle de la loi, du droit des contrats et de la common law. La Couronne doit y satisfaire avant de prendre des mesures ou des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les droits des Autochtones au Canada. L’obligation de consulter a été confirmée et clarifiée par diverses décisions de la Cour suprême du Canada, telles que celles afférentes aux affaires Nation Haïda (2004) et Beckman c. Little Salmon/Carmacks (2010). L’obligation de consulter est largement considérée comme étant une phase importante de la réconciliation avec les Autochtones.

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    Droit de l’obligation fiduciaire

    En droit canadien, une obligation fiduciaire désigne une relation dans le cadre de laquelle une partie (le fiduciaire) est responsable de veiller aux intérêts fondamentaux d’une autre partie (le bénéficiaire). Les tribunaux ont déterminé qu’il existait une obligation fiduciaire lorsque le fiduciaire pouvait exercer un certain pouvoir discrétionnaire, d’une manière ayant une incidence sur les intérêts du bénéficiaire. Dans le cadre d’une telle relation, le bénéficiaire est en position de vulnérabilité devant le fiduciaire.

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    Obligations au Canada

    Une obligation est un outil employé par les entreprises, les gouvernements et d’autres organisations pour emprunter de l’argent. Plus précisément, il s’agit d’une convention de prêt en vertu de laquelle l’émetteur de l’obligation (l’emprunteur) accepte de payer au prêteur un montant déterminé à une certaine date. Les conventions d’obligations prévoient généralement aussi des paiements d’intérêts. Bien que l’emprunteur verse habituellement des intérêts sur le prêt consenti par le prêteur, les obligations sont parfois assorties d’un « intérêt négatif », ce qui signifie que le prêteur paie des intérêts pour détenir l’obligation. Les obligations et le financement par emprunt représentent des outils d’une grande importance pour financer les grands projets d’infrastructure et les guerres. (Voir Obligations d’épargne du Canada; Emprunts de la Victoire.)

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