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Sheilah L. Martin

Sheilah Louise Martin, juge à la Cour suprême du Canada, avocate, professeure (née le 31 mai 1956 à Montréal, au Québec). Sheilah L. Martin est actuellement juge à la Cour suprême du Canada. Elle a été nommée à la Cour le 18 décembre 2017. Elle a acquis une réputation pour son expertise en éthique judiciaire et pour ses efforts visant à éliminer les stéréotypes et les mythes entourant le viol dans les tribunaux du Canada. Elle a également joué des rôles clés dans l’élaboration de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et dans l’obtention d’indemnisations pour David Milgaard et Thomas Sophonow, deux des affaires de condamnations injustifiées les plus tristement célèbres du Canada.

Jeunesse

Sheilah Martin naît et grandit à Montréal. Elle est bilingue, parlant couramment le français et l’anglais. Pour payer pour son éducation, Sheilah Martin se trouve une variété de petits emplois comme gardienne d’enfants, vente au détail, restauration rapide et animatrice de camp. Elle travaille tout au long de ses études en droit, et pendant ses vacances d’été elle fait des recherches et écrit deux livres sur les lois du Québec destinés au grand public. Elle ne réalise même pas qu’ils sont publiés jusqu’au moment où elle en voit un dans la vitrine d’une librairie. Elle raconte plus tard cette étrange expérience : « Ce moment m’a appris qu’il était effectivement possible de réfléchir à quelque chose et de lui donner vie en l’écrivant, et qu’en envoyant des idées dans l’univers, le travail d’une personne peut faire une différence. »

Éducation

Sheilah Martin obtient son baccalauréat en droit civil et son baccalauréat en common law à l’Université McGill en 1981. Après avoir obtenu ses diplômes, elle déménage en Alberta pour y commencer sa carrière. Elle fait sa maîtrise en droit à l’Université de l’Alberta en 1983, et elle est admise au Barreau de l’Alberta en 1989. Elle fait ensuite son doctorat en sciences juridiques à l’Université de Toronto en 1991.

Professeure de droit

De 1982 à 1986, Sheilah Martin travaille comme chercheuse et professeure de droit à l’Université de Calgary. Durant les années 1980, elle enseigne et participe également au programme d’échange de common law et de droit civil organisé par le ministère de la Justice du gouvernement fédéral. Ceci comprend l’enseignement à l’Université de Sherbrooke à Sherbrooke et à l’Université Dalhousie à Halifax. Elle enseigne également à la Osgoode Hall Law School de l’Université York.

Sheilah Martin enseigne le droit à l’Université de Calgary en tant que professeure titulaire de 1992 à 2005. Elle est également doyenne par intérim, et ensuite doyenne de la faculté de droit de l’université de 1991 à 1996. En tant que professeure de droit, Sheilah Martin donne des cours sur une vaste gamme de sujets, incluant la théorie juridique féministe, le droit constitutionnel et le droit commercial.

Pratique privée

De 1996 à 2000, Sheilah Martin travaille en pratique privée en tant qu’avocate et procureure pour la firme Evans Martin & Wilson de Calgary. Cette firme se spécialise en litiges du droit criminel et du droit constitutionnel. De 2001 à 2005, Sheilah Martin continue de travailler en tant qu’avocate et procureure, et associée chez Code Hunter LLP, une autre firme d’avocats de Calgary. Au cours de cette période, ses réalisations notables incluent le travail bénévole pour le Fonds d’éducation et d’action juridique pour les femmes et les Alberta Association of Sexual Assault Centres dans des affaires qui sont portées devant la Cour suprême du Canada.

En 2000, l’Assemblée des Premières Nations demande à Sheilah Martin de se joindre à l’équipe juridique chargée d’élaborer la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ceci mène éventuellement à des excuses officielles de la part du gouvernement et à la création de la Commission de vérité et réconciliation. Sheilah Martin considère que c’est l’une des réalisations les plus significatives et stimulantes de sa carrière.

Sheilah Martin est également reconnue pour son travail sur des cas d’indemnisation dans des affaires de Canadiens condamnés à tort, dont deux des affaires de condamnations injustifiées les plus tristement célèbres du Canada : David Milgaard et Thomas Sophonow.

Juge provinciale et territoriale

Sheilah Martin est nommée juge pour la première fois en 2005. Elle est juge à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Calgary, un poste qu’elle occupe jusqu’en 2016. En 2009, elle commence à exercer les fonctions de juge suppléante à la Cour suprême du Yukon. En 2016, elle est nommée juge des Cours d’appel de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

En 2012, Sheilah Martin devient l’une des premières juges du Canada à permettre aux journalistes d’utiliser la messagerie instantanée pour faire des reportages en direct de la salle d’audience. Elle délivre également la première approbation pour l’aide médicale à mourir en mars 2016.

Cour suprême du Canada

Le 29 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau nomme Sheilah Martin à la Cour suprême du Canada. Elle est nommée le 18 décembre 2017. Sa nomination comble le poste laissé vacant par l’ancienne juge en chef Beverley McLachlin.

Sheilah Martin est impliquée dans plusieurs décisions notables au cours de son mandat à la magistrature. En 2018, sa première décision rédigée annule la suramende compensatoire obligatoire introduite par le gouvernement de Stephen Harper. Les suramendes compensatoires sont réintroduites par le gouvernement de Justin Trudeau en juin 2019, mais elles ne sont pas obligatoires. Sheilah Martin rédige également la décision majoritaire lors du jugement unanime de la Cour en juillet 2022 stipulant qu’une personne qui a une relation sexuelle sans condom sans le consentement de son ou sa partenaire pourrait être reconnue coupable d’agression sexuelle.

Autres activités

En plus de sa carrière de juge, d’avocate et de professeure de droit, Sheilah Martin s’implique également au sein d’organismes à but non lucratif et d’associations professionnelles comme l’Association du Barreau canadien, le Comité d’éducation du Conseil canadien de la magistrature, la section canadienne de l’Association internationale des femmes juges et l’Institut national de la magistrature, entre autres.

Vie personnelle

Le deuxième mari de Sheilah Martin est l’avocat de la défense, Hersh Wolch. Ils se sont rencontrés lors d’une conférence de droit et ont été mariés de 2000 jusqu’à ce que Hersh Wolch meure d’une crise cardiaque en 2017. Il est, lui aussi, reconnu pour son travail auprès des personnes condamnées à tort, plus particulièrement David Milgaard et Steven Truscott. Sheilah Martin a deux fils de son premier mariage, Rory et Sean.

Prix et distinctions

Sheilah Martin est reconnue pour son engagement envers l’éducation juridique et judiciaire, et pour l’attention qu’elle porte aux affaires autochtones, au droit de l’égalité des sexes et à la question des communautés sous-représentées dans la profession juridique. Elle a reçu de nombreux prix et de nombreuses distinctions tout au long de sa carrière, comme le prix Avancement des femmes du YWCA, le Distinguished Service Award for Legal Scholarship et le Certificat de mérite de la Law Society of Alberta. En 2016, elle figure sur la liste de Canadian Lawyer comme faisant partie des 25 avocats les plus influents du pays. En 2021, elle reçoit un diplôme honorifique en droit de l’Université Carleton.

(Voir aussi Magistrature du Canada; Système judiciaire canadien)