Suzanne Côté

Jeunesse

Suzanne Côté naît et grandit à Gaspé, au Québec. Dès l’âge de 11 ans, elle souhaite être avocate. Elle obtient son diplôme en droit à l’Université Laval. Elle est admise au Barreau du Québec en 1981.

Pratique du droit

Après l’obtention de son diplôme, Suzanne Côté retourne chez elle et achète la moitié d’un cabinet d’avocats. Elle s’implique dans sa communauté et est présidente à la fois de la Chambre de commerce de La Côte-de-Gaspé et de la Chambre de commerce de la Haute-Gaspésie. Elle siège également au conseil d’administration de la Société d’histoire de la Gaspésie.

Suzanne Côté quitte Gaspé en 1988 pour devenir avocate spécialisée en droit commercial et civil avec la firme Stikeman Elliot LLP de Montréal. Elle travaille au sein de cette firme durant 23 ans et elle dirige son groupe de litige. En 2010, Suzanne Côté devient cheffe du secteur du litige chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP. Elle devient plus tard associée. Tout en pratiquant le droit, elle enseigne également en litige et en preuve à l’École du Barreau du Québec, à l’Université du Québec à Rimouski, et à l’Université de Montréal.

Suzanne Côté représente souvent des sociétés et dirige de nombreux dossiers hautement médiatisés. Parmi ceux-ci se trouve une affaire de recours collectif en 2012 dans lequel des milliers de fumeurs québécois poursuivent les plus grandes compagnies de tabac du Canada pour 27 milliards de dollars. Suzanne Côté représente les compagnies et elle soutient qu’elles n’ont enfreint aucune loi, qu’elles obéissaient aux réglementations gouvernementales et que personne ne pouvait prétendre ne pas connaitre les dangers du tabagisme. Les compagnies de tabac sont condamnées à payer 15 milliards de dollars. Suzanne Côté entame alors le long processus d’appel.

Les affaires qu’elle plaide devant la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale, et la Cour suprême du Canada renforcent sa réputation à l’échelle nationale. Elle est nommée parmi les 25 meilleurs avocats dans le magazine Lexpert en 2003 et avocate plaidante de l’année par Le monde juridique en 2008. En 2014, elle figure sur la liste du guide Chambers Global des meilleurs avocats d’affaires au monde.

Cour suprême du Canada

Le 27 novembre 2014, le premier ministre Stephen Harper nomme Suzanne Côté à la Cour suprême du Canada. Il la salue comme étant l’une des avocates plaidantes les plus expérimentées du pays et possédant une vaste expertise en litige civil et commercial au cours d’une brillante carrière de 34 ans. Elle est nommée à la Cour suprême le 1^er décembre 2014. Suzanne Côté remplace le juge Louis LeBel et devient l’une des trois juges de la Cour suprême mandatés constitutionnellement. Elle rétablit l’équilibre entre les sexes à la Cour en tant que quatrième femme. Elle est également la première femme nommée à la Cour directement d’un cabinet privé.

Suzanne Côté rédige ou coécrit de nombreuses décisions importantes. Dans l’affaire Québec c. Bombardier (2015), un homme affirme avoir été victime de discrimination raciale en milieu de travail. L’argumentation de Suzanne Côté et du juge en chef Richard Wagner clarifie la définition de la discrimination à première vue (prima facie) et des preuves nécessaires pour la prouver, même dans les cas impliquant la sécurité nationale.

L’affaire Fleming c. Ontario (2019) en est une autre d’importance. Il s’agit d’un homme qui affirme que la police a outrepassé son autorité légale lorsqu’il a été arrêté pour une « violation de la paix » potentielle. En déclarant que la police n’a pas le droit d’arrêter quelqu’un de manière préventive, Suzanne Côté et les autres juges restreignent les droits de la police en vertu de la doctrine des pouvoirs accessoires et ils tranchent en faveur des droits individuels.

Suzanne Côté rédige beaucoup plus de rapports dissidents que ses collègues. Plusieurs de ceux-ci impliquent des demandes d’autorisation d’appel; ce qui veut dire qu’elle est en désaccord avec les autres juges sur les affaires qui devraient être entendues à la Cour. Lors d’une entrevue, Suzanne Côté explique : « Ce serait ennuyant, je crois, et très mauvais pour la justice, d’avoir neuf juges qui pensent toujours de la même façon. »

Controverses

Peu de temps après la nomination de Suzanne Côté à la Cour suprême, on découvre qu’elle a été impliquée dans une longue bataille juridique des années plus tôt concernant ses impôts sur le revenu provincial. Elle avait tenté de déduire 200 000 $ sur une période de trois ans pour des soins personnels et des vêtements. L’Agence du revenu du Québec s’y est opposée, et Suzanne Côté a poursuivi l’Agence en justice. L’affaire a finalement été réglée hors cour.

Autres activités

Suzanne Côté siège au conseil d’administration de la Fondation Duceppe, qui met en scène des pièces de théâtre à la Place des Arts de Montréal, et elle siège également au conseil de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA). Elle participe aussi depuis longtemps à la Coupe Guy-Guérin, un concours annuel de plaidoirie.

Vie personnelle

Suzanne Côté est mariée à Gérald R. Tremblay, associé du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault, à Montréal. (À ne pas confondre avec l’ancien maire de Montréal, Gérald Tremblay.) Gérald R. Tremblay est nommé membre de l’Ordre du Canada en 2003 pour son travail dans le secteur caritatif et pour ses efforts pour faire progresser la pratique du droit. Il est nommé officier de l’Ordre national du Québec en 2005. (Voir aussi Magistrature du Canada; Système judiciaire canadien.)