Traités autochtones au Canada (résumé en langage simple)

La Proclamation royale de 1763 crée un système de traités territoriaux qui s’ensuit. Elle stipule que seule la Couronne peut négocier des traités avec les peuples autochtones. Avant la Confédération, les Britanniques concluent de nombreux traités avec les peuples autochtones. En conséquence, la Couronne revendique la possession d’une grande partie des terres autochtones (voir aussi Territoire autochtone). Un bon nombre de ces premiers traités, incluant les traités de paix et d’amitié, ne prévoient pas la cession des terres. Bien souvent, les peuples autochtones ne comprennent pas les termes écrits des traités. Dans de nombreux cas, ils font confiance aux traducteurs et aux promesses verbales des commissaires aux traités. Dans les années 1830, la plupart des terres agricoles du Haut-Canada (Ontario) sont saisies par la Couronne.

Après 1867, le gouvernement fédéral contrôle le processus de l’élaboration des traités. Certains des traités les plus importants qu’il conclut sont appelés « traités numérotés ». Il y a onze traités numérotés. Ils sont conclus entre 1871 et 1921. À la suite de ces traités, le gouvernement fédéral revendique le contrôle de vastes territoires dans l’ouest et le nord du pays. Le gouvernement fédéral veut ces terres pour les colons. Cependant, de nombreux peuples autochtones ne croient pas qu’ils ont cédé leurs terres. Certains peuples autochtones croient que les traités signifient un partage des terres.

Le gouvernement fédéral s’engage à aider les peuples autochtones en échange de leurs terres. Il s’engage à leur fournir de l’éducation, de l’argent et des ressources matérielles. Toutefois, le gouvernement ne tient pas ses promesses. De plus, il oblige les peuples autochtones à vivre sur des réserves. Ils n’ont aucune liberté de mouvement. Les peuples autochtones souffrent énormément en raison de la vision que le gouvernement a de ces traités.

Ailleurs au Canada, les colons s’installent simplement sur des terres autochtones sans permission. Peu après, les peuples autochtones sont forcés à s’établir sur des réserves.

Les peuples autochtones contestent souvent l’interprétation des traités par le gouvernement. Par exemple, les Nisga’a de la Colombie-Britannique soutiennent qu’ils n’ont jamais renoncé à leurs terres. Ils signent plus tard un traité avec le gouvernement fédéral. Ils obtiennent le contrôle de 2000 km² de terres. En 2000, ils obtiennent l’autonomie gouvernementale (voir Autonomie gouvernementale des Autochtones). Dans les années 1970, les Cris et les Inuits protestent contre le projet de la baie James d’Hydro-Québec. Hydro-Québec ne les ayant pas consultés avant d’utiliser leurs terres. En 1975, les gouvernements signent la Convention de la baie James et du Nord québécois (CBJNQ). Cette convention est considérée comme le premier « traité moderne ». Les Cris et les Inuits obtiennent l’autonomie gouvernementale.

Le gouvernement fédéral et les peuples autochtones signent de nombreux traités depuis la CBJNQ. En 1993, le gouvernement fédéral et les Inuits signent l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Cela mène éventuellement à la création du Nunavut en 1999. À l’avenir, d’autres traités seront certainement conclus.